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Forum juridique de Net-iris

Client facturé sans contrat


Romavip

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Bonjour,

 

Je vous présente mon cas. Je suis producteur artistique (production audiovisuelle) et un label musical a fait appel à nos service pour la réalisation/production d'un vidéo clip.

 

Jusque là, tout va bien. Après plusieurs séances de travail, notre client (le label) a annoncé (avril 2009) la mise en stand by du processus de production du vidéo clip [anonymisation]. Depuis cette date nous n'avons plus de nouvelle particulière.

 

Donc, sans nouvelles de leur part, nous avons dû procédé à une évaluation tarifaire (évaluer à la baisse) des activités de préproduction (phase de travail avant la production d'oeuvre) engagées sur leur projet pour services rendus. Bien entendu, dans le cas ou ils décident de reprendre la production du clip, cette avance forfaitaire sera déduite du coût de production global (dans la limite d’un temps raisonnable bien sur).

 

Aucun contrat particulier n’a effectivement pas été signé. Et pour cause, toute la production à été stoppé très rapidement. Simplement, plusieurs travaux (préproduction) réalisés par nos soins ont été nécessaire pour le bon fonctionnement et l’avancement de production du projet (nous avons toutes les preuves et échanges de courriels).

 

A ce jour, nous avons enregistré :

- Les préparation générale du tournage (storyboard, repérage, etc.),

- Le lancement et la direction de casting mannequin femme (environ 400 candidates castées),

- Un appel d’offre grande marque de prêt-à-porter pour le looking du mannequin (marque trouvée / annulé),

- Négociation pour l’accès gratuit (tarifé environ 10 000 € la soirée) d’un lieu de tournage dans un club parisien (accord d’échange de prestations / annulé),

- Cast et mise en relation d’un champion du monde [anonymisation] pour le rôle titre masculin (annulé),

- Conseils complémentaires (cachets mannequin/figurant, documents annexes, etc.)

 

Dans la mesure où ces activités ont demandé une dépense professionnelle de temps et de réflexion créative, nous leur demandons de bien vouloir honorer notre demande de règlement.

 

Tout cela vous semble juste. Comme il semble que le projet soit d'avantage tombé dans l'eau, il n'est normal que je réclame une certaine compensation financière qui au passage n'est pas équivalent au coût réel de production. Mais en deça.

 

> Dois-je poursuivre ma facturation ?

> Quel est mon recours en cas de non-paiement ?

> Pourrais-je me tourner vers les tribunaux compétents pour réclamer mon dû (frais de justice à leurs charges) ?

 

A vous lire...

Bien à vous,

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Le client était assez pénible et nous a demandé plusieurs devis. Aucun n'a été validé dans la mesure ou certains points n'étaient pas suffisamment conformes (notamment la répartition de certains droits).

 

Nous avons eu plusieurs séances de travail, ils ont validés nos travaux, dont la mannequin, etc.

 

Nous avons comme preuves tous les échanges de mail et tous les travaux réalisés (casting, emails mannequins, etc.)

 

Cordialement,

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C'est la question que je m'apprêtais à vous poser. Vous semblez disposer de preuve du fait que vous réalisez un travail que le client vous a commandé de manière suffisamment précise. Le point à éclaircir porte sur le prix. Avez-vous des échanges validant un prix ?

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Nous n'avons pas d'échange particulier. Après un long moment sans nouvelles de leur part (off complet), nous avons estimer le coût de notre travail qui ne reflète pas les précédents devis (loin de là).

Nous avons encore été (trop) gentil et nous avons revu à la baisse nos prix.

 

A titre d'exemple, le produit tarifé sur devis réduit 1000 (réel 5000) ; nous avons facturé nos prestation 400. Voyez on est loin d'un étranglement et d'une arnaque... (pour eux car moi c'est différent) !

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Je ne vais pas rentré dans les phases de négociations qui ont été avancées. Plusieurs devis ont été présenter pour la production d'1 produit.

 

Sans suite, nous avons étudier le coût des travaux effectués en amont. Nous avons décidé de le transmettre une sorte de facture d'honoraires.

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