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Forum juridique de Net-iris

Frais de douane pour achat aux USA par Internet


Lcheret

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Bonjour,

 

J'ai fais un achat aux Etats-Unis par Internet, trois-quatre jours après j'ai reçu mon colis, livré par [transporteur privé] en échange d'une signature.

Puis trois jours après, un courrier du [transporteur privé] est arrivé me demandant de bien vouloir régler la somme de 37,xx euros pour frais de douane et autre.

Ce courrier m'a été envoyé sans recommandé, donc un courrier simple.

Ce n'est pas la première fois que j'achète aux Etats-Unis, sur dix achats j'ai dû payer une fois des frais, mais on me les a réclamé à la livraison. Je payais tout de suite où je ne recevais pas le colis.

Ma question : Ont-ils le droit de réclamer les frais une fois le colis livré?

Merci

 

************** Je ne suis pas dans le bon forum, si un moderateur pourrait faire le nécessaire, merci ! ****************************

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  • 2 weeks later...
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Bonjour,

 

En ce qui me concerne, lorsque je passe de petites commandes (peu volumineuses et sans grande valeur) aux US ou ailleurs, les expéditions arrivent en messagerie express. Je précise pour mon cas qu'il s'agit de transactions professionnelles)

Comme pour vous, le colis est livré et les frais de douanes arrivent plus tard en courrier simple.

Il n'y a aucun moyen d'y échapper puisque toute importation à titre commercial (vendu avec une facture) est taxable. Pour qu'il y ai exonération, la marchandise doit être envoyée à titre d'échantillon commercial ou de cadeau et déclaré comme tel sur la déclaration en douane lors de l'expédition.

Votre expéditeur n'a pas d'intérêt à le faire, même pour vous être agréable car en cas de contrôle dans son pays, il devra fournir le document d'exportation (visé par les douanes) qu'il aura reçu par le biais de la messagerie express à qui il a confié le colis. C'est ce document qui fait foi de son exportation et donc du droit de pouvoir vendre H.T.

 

Les frais que vous payez à l'arrivé de votre colis représente la TVA au taux français + frais. Considérez que si vous avez échappé quelquefois à la taxation, c'est que vous avez eu de la chance ;)

 

Finalement, la seule façon d'échapper au paiement est de refuser le colis.

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