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Forum juridique de Net-iris

Harcèlement sur Internet


Visionnaire

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Bonjour,

 

tout d'abord, excusez-moi si je me trompe de forum, je ne sais pas dans quelle rubrique je suis autorisé à parler de mon problème.

 

J'aimerais connaitre votre avis et vos conseils pour traduire en justice une personne qui me harcèle sur Internet.

 

Actuellement, j'essaie de créer mon entreprise sur Internet et pour y arriver j'essaie de développer un site Web à but commercial.

Comme vous le savez, pour développer un site, il y a une partie "programmation" et une partie "design".

 

Pour la partie design, je suis malheureusement tombé sur une tordue qui me suis partout, me contact sous de faux noms et me fait perdre mon temps !

 

Pour être plus précis :

 

- Pour la v1 de mon site Web, j'ai passé une appel d'offres sur Internet pour réaliser quelques icônes contre une rémunération, tout ce qu'il y a de plus normal.

Après quelques essais concluant, j'ai pris une graphiste sous mon aile pour réaliser le design du site. C'était un piège, car tout ce qu'elle m'a fait au final était flou et imprécis.

Elle me disait qu'elle débutait, je l'ai cru, je l'ai payé et je me suis débrouillé tant bien que mal avec son travail. Ce n'était qu'une première version du site, aussi, je ne me faisais pas trop de soucis et puis j'estime que tout le monde à le droit à l'erreur.

 

- Pour la v2 de mon site Web, j'ai refait appel à ses services, car elle m'a dit qu'elle avait corriger ses fautes. Elle me refait la même omelette ! Tout est flou et imprécis.

Soit ! Je décide donc de ne plus travailler avec elle et de chercher quelqu'un d'autre.

Je repasse une appel d'offres sur Internet pour un graphiste, je reçois quelques réponses avec plusieurs noms différents, au hasard j'en prend un et je retombe encore sur elle, elle me refait tout flou et imprécis (c'est totalement exagéré, donc je sais que c'est la même personne).

Je fais encore des recherches et je signe un devis cette fois-ci ; je suis certain que c'est encore elle, donc elle m'aurait envoyé un faux devis.

 

Pour me parasiter, elle suit tous les jours les forums graphiques les + populaires et j'ai beau changer de pseudo, mon offre reste la même, donc elle me répond et me harcèle sans arrêt.

 

Je lui ai dis que si elle continuait et même si j'ai d'autre choses à penser, que je la traduirai en justice.

 

Elle continue et use de l'anonymat sur Internet.

 

Je veux la traduire en justice et l'a faire payer, cela fait 4 mois que cela dure, elle m'a contacté sous une trentaine d'email et de noms différents, usurpant plusieurs identités et cela ne s'arrête pas.

 

Bien à vous

 

Alexandre

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Je dis "a priori" car je ne suis pas certain que ce soit un faux, j'essaie de voir sur Internet comment vérifier si c'est un faux.

La personne qui s'occupe de réaliser la commande fait tout de travers (elle fait l'inverse de ce qui est demandé), je n'ai aucun doute sur le fait que c'est encore et toujours la même personne. J'essaie donc de voir si le devis ou sa précédente facture sont des faux.

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J'ai vérifié les données du devis et à ma grande joie c'est un faux (preuve que je ne suis pas fou)

 

le stratagème est très sournois.

 

J'ai vérifié le siret et l'adresse et il s'avère que l'adresse mentionnée sur le devis n’est pas celle de l’artiste, mais celle du siège sociale d’une entreprise qui travaille dans la « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » et dont le gérant a le même nom/prénom que l’artiste en question.

 

Pourquoi mettre une fausse adresse dans le devis ?

 

C'est simple, si jamais je décide de payer l'artiste malgré tous les problèmes durant la commande et un résultat décourageant, le chèque n'ira jamais à l'artiste mais à une autre entreprise dont le gérant a le même nom. Ainsi l'artiste n'est jamais au courant qu'il est usurpé et la demoiselle peut continuer à harceler son monde.

 

J'ai regardé sur Internet, la demoiselle sévit a priori depuis 2006 (voir même avant) en toute impunité.

 

Et si je constate ma boîte mail, je dirai qu'elle usurpe une bonne dizaine d'identité juste pour harceler son monde.

 

Donc pour moi et pour les autres, qu'est-ce qu'il m'est possible de faire pour traduire en justice cette personne ?

 

Je vous souhaite une bonne journée.

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J'ai vérifié les données du devis et à ma grande joie c'est un faux (preuve que je ne suis pas fou)

 

le stratagème est très sournois.

 

J'ai vérifié le siret et l'adresse et il s'avère que l'adresse mentionnée sur le devis n’est pas celle de l’artiste, mais celle du siège sociale d’une entreprise qui travaille dans la «Location de terrains et d'autres biens immobiliers » et dont le gérant a le même nom/prénom que l’artiste en question.

 

Pourquoi mettre une fausse adresse dans le devis ?

 

C'est simple, si jamais je décide de payer l'artiste malgré tous les problèmes durant la commande et un résultat décourageant, le chèque n'ira jamais à l'artiste mais à une autre entreprise dont le gérant a le même nom. Ainsi l'artiste n'est jamais au courant qu'il est usurpé et la demoiselle peut continuer à harceler son monde.

 

J'ai regardé sur Internet, la demoiselle sévit a priori depuis 2006 (voir même avant) en toute impunité.

 

Et si je constate ma boîte mail, je dirai qu'elle usurpe une bonne dizaine d'identité juste pour harceler son monde.

 

Donc pour moi et pour les autres, qu'est-ce qu'il m'est possible de faire pour traduire en justice cette personne ?

 

Je vous souhaite une bonne journée.

 

J'ai du mal à suivre : de quel artiste parlez-vous ?

Qui a usurpé quoi ?

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ll faut vraiment s'immerger dans l'affaire pour la comprendre, je comprend que cela ne soit pas évident à suivre.

 

Concrètement :

- j'ai travaillé avec une artiste lors de ma première commande qui a saboté tout son travail, elle prétextait être débutante et je l'ai cru.

- 2ème commande, je refais appelle à elle, mais elle sabote encore tout son travail et donc j'en conclue qu'elle le fait exprès. Je décide de trouver quelqu'un d'autre pour le travail

- Je passe une nouvelle appelle d'offre sur Internet, je reçois des réponses, je trouve un autre artiste, et le travail est encore saboté, j'en conclue que c'est encore elle.

- Je repasse une nouvelle appelle d'offres, mais cette fois-ci par mail auprès des artistes qui m'avaient contacté lors de la première commande (car elle surveille les forums graphiques). Je trouve un artiste et je signe un devis.

- Le travail est encore saboté !!! Je vérifie le devis et constate que c'est un faux car l'adresse n'est pas celle de l'artiste, mais celle du siège social d'une société immobilière dont le gérant à le même nom/prénom que l'artiste (pour mieux tromper son monde). Le devis est un faux, je n'ai pas affaire à l'artiste qui est mentionné dans le devis, mais à l'artiste de départ qui usurpe l'identité de cet autre artiste.

 

Cette dame dont j'ai l'identité usurpe plusieurs identités d'artistes qui existent, mais comme elle change l'adresse "de facturation", les artistes usurpés ne reçoivent jamais leurs chèques et ne se doutent donc pas qu'ils sont usurpés.

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J'aimerais engagé des poursuites judiciaires contre une personne qui me harcèle sur Internet et qui use d'usurpation d'identités. C'est la première fois que j'ai besoin de la justice de mon pays, je cherche à savoir comment procéder ; si vous pouviez m'éclairer sur la procédure à engager, je vous serais reconnaissant.

 

Le problème est le suivant :

 

- Depuis 5 mois maintenant j'essaie de créer mon entreprise sur Internet dans le domaine du jeu vidéo, je développe pour se faire un site Web. Je travaille actuellement sur la version 2 du site.

 

- Pour développer le site, j'ai fait respectivement appel aux services d'un développeur et d'une graphiste (pour les icônes) après avoir passé un appel d'offres sur Internet. Jusque là rien d'anormal.

 

- Le problème vient de la graphiste (on l'appellera graphiste A). Pour la version 1, la commande que je lui confie se passe mal ; malgré son joli coup de crayon, tous les dessins/icônes sont inutilisables : ils sont flous, imprécis, raturés, exagérés.

Pour sa défense, elle me dit qu'elle débute. Après tout pourquoi pas ...

Ce n'était qu'une première version du site, et tout le monde a le droit à l'erreur, alors je ne me suis pas trop inquiété.

Je lui dis que je ferais à nouveau appelle à ses services (elle dessine vraiment bien, mais le résultat est bancal, à ce moment là, j'ai l'espoir qu'elle dessinera mieux par la suite).

 

- Pour la version 2 du site, je refais appelle à ses services, comme prévu.

Elle me dit qu'elle a corrigé ses problèmes, etc. Donc je me dis que la commande va bien se passer.

La commande se passe mal. Les premiers éléments qu'elle réalise sont de nouveau inutilisables. Les erreurs sont grossières, elle le fait donc exprès.

 

- Soit. Je lui annonce donc que j'arrête de travailler avec elle et je décide donc de trouver quelqu'un d'autre. Je repasse donc une appelle d'offres sur Internet, je reçois des réponses par mails, je sélectionne de nouveau un graphiste (graphiste B) et je lui confie la commande.

La commande se passe mal, comme précédemment, les erreurs sont grossières. Il y a un flou exagéré sur les dessins, marque de fabrique de la graphiste A, donc ce serait comme un clin d'oeil pour me signaler que c'est toujours elle (la graphiste A).

Je me sépare du graphiste B que je soupçonne d'être la graphiste A.

 

- J'en viens donc à penser que la graphiste A suit mes messages sur les forums graphiques et je décide donc d'être plus malin.

Lors de la version 1 du site, j'avais reçu pas mal de réponses par mail. Je relance donc les graphistes qui m'avait répondu par mail.

Je passe commande auprès d'un graphiste C qui semble sérieux et qui après quelques échanges, se dit méticuleux. Le graphiste C veut procéder avec un devis, que je signe et que je lui envoie. Jusque là aucun soucis. Je crois m'en être enfin sorti.

La commande se passe mal, les premiers éléments que réalise le graphiste C sont inutilisables également et les erreurs sont grossières. C'est la même marque de fabrique que la graphiste A.

 

-Je décide alors d'en avoir le cœur net et je vérifie en profondeur les données du devis.

Il s'avère que le devis est un faux.

Le graphiste C qui est cité dans le devis existe bel et bien, son numéro de SIRET est correct ainsi que son MDA (numéro maison des artistes). Mais l'adresse n'est pas celle de l'artiste, c'est l'adresse du siège social d'une autre entreprise, travaillant dans l'immobilier et dont le gérant a le même nom/prénom que l'artiste.

Donc le devis est un faux et comme le graphiste C n'a aucune raison de signaler une fausse adresse, c'est que je serais encore tomber sur la graphiste A usurpant l'identité du graphiste C.

 

(si j'avais voulu payer le graphiste C malgré des graphismes inutilisables, le graphiste C n'aurait jamais reçu mon chèque car ce serait une autre entreprise qui l'aurait reçu. L'artiste C n'est jamais au courant qu'on usurpe son identité, vu qu'il ne reçoit jamais de chèque)

 

- Ce qui voudrait dire, que dès instant où j'ai passé un appel d'offre sur Internet pour ma version 1 (il y a 4 mois ou +), la graphiste A m'aurait répondu avec sa vraie identité ainsi que sous plusieurs identités usurpées. De manière à ce que je tombe sur elle quoi qu'il arrive.

 

Personnellement, je suis certain de la culpabilité de la graphiste A, car malgré son plan ingénieux, elle a comis des erreurs et surtout signe ses méfaits de la même manière (toujours selon moi).

 

J'aimerais donc engager une action judiciaire contre cette personne (ou contre X je ne sais pas) pour que cela cesse, pour harcèlement et usurpation d'identités et demander des réparations (voir pour d'autres motifs si vous en voyez d'autres).

Elle m'a fait perdre du temps, de l'argent, ma santé par moment.

 

Selon moi, et au vue de certains messages sur Internet, elle agirait en toute impunité depuis 2006 (voir même avant).

 

Pour prouver sa culpabilité, il suffirait de recouper les IP des e-mails que j'ai reçu dans mes boîtes de réceptions (car j'avais essayé plusieurs adresses pour la semer) pour s'apercevoir que les mails viennent tous de la même personne.

Si ce n'est pas le cas, la surpercherie serait plus grande encore, mais il y a peu de chances que ce soit le cas.

 

J'ai fais de mon mieux pour vous détailler le problème rencontré et que je rencontre toujours.

Si vous pouviez me conseiller sur la situation et m'indiquer la meilleure procédure pour résoudre cette affaire.

 

Cordialement

 

Alexandre

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Et d'abord...Hello :D !

 

je ne comprends pas bien : vous ne rencontrez pas vos graphistes physiquement avant de les engager, mais leur passez commande PUIS les rencontrez?

 

C'est bien ça?

 

Perso, pour un truc important comme ça, j'aime bien rencontrer les gens, ça évite certains désagréments!

 

Quand au fait de remonter à la graphiste A grace à son adresse IP, si elle n'est pas totalement idiote, elle va dans un cyber loin de chez elle avec nouvelle adresse mail sous nouveau nom...et on fait comment pour la retrouver ou pour prouver que c'est bien elle qui est derrière les autres graphistes ?

 

Je suis pas un pro, mais là je ne vois pas... D'autres sauront certainement vous éclairer.

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Bonjour Benjamin,

 

Je suis Directrice Artistique dans le web et je peux te garantir qu'il n'y pas que cette demoiselle qui use de plusieurs pseudos afin d'avoir de nombreux contrats... que bien souvent il ne termine pas ...et ce, dans le but d'allourdir la facture pour faire les diverses modifications.

Je ne sais pas si d'un point de pénal tu peux l'attaquer, as-tu les coordonnées exactes de cette personne ? tu ne peux pas attaquer une personne virtuellement inexistante non ?

 

Pour ton site j'aurais bien des personnes serieuses en free lance à te proposer mais je ne crois pas que c'est le bon endroit pour échanger sur le sujet.

 

En tout cas, il faut vraiment que tu voies en live la personne qui te feras ton site et ne pas faire faire un travail que via internet...

Je n'ai jamais fait un site à distance, je me suis toujours arrangé pour discuter en live avec la personne et ressentir vraiment ce qu'elle souhaitait !

 

J'èspère que tu trouveras sur ce forum les réponses à tes questions...

 

Chris

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Bonjour,

 

merci pour vos réponses, mais mon problème n'avance toujours pas, si vous pouviez relire attentivement mon message précédent (juste avant celui-ci) j'y ai détaillé le problème.

 

- Je suis un particulier qui souhaite développer un site Web à distance. Il n'est pas nécessaire de rencontrer les gens pour s'engager avec eux.

La procédure classique dans le cadre d'un développement de site Internet est de regarder le site professionnel (ou le portfolio ou le book en ligne) de différents prestataires, d'arrêter son choix sur un prestataire et si celui-ci accepte la commande, de lui retourner son devis signé par courrier postal.

Il n'est pas nécessaire de voir les gens en personne et d'ailleurs très peu le font.

 

- J'ai les coordonnées exactes de la personne qui me harcèle

 

- Chriskb, mon problème ne concerne pas une personne qui utiliserait plusieurs pseudos, mais qui utilise (usurpe) l'identité de plusieurs artistes existants.

 

- Pour trouver un artiste pour mon site Web, je vais changer de stratégie, je vais parcourir les sites professionnels de plusieurs prestataires et je proposerais la commande à ceux qui me semblent bien. Alors qu'avant je faisais une annonce générale sur les forums graphiques.

Toutefois, je souhaite obtenir réparation et traduire en justice la graphiste qui me harcèle et qui m'a fait perdre mon temps.

 

- Non, la graphiste ne passe pas par un cyber-café.

 

J'aimerais bien que vous me donniez des solutions pour traduire cette personne en justice, comment est-ce que je dois procéder ?

Je vous rappelle que le devis qu'elle m'a envoyé était un faux et qu'elle usurpe l'identité de vrais artistes.

Elle sévit depuis 2006 voir depuis une date antérieure, cela ne peut pas durer éternellement.

 

Je souhaite obtenir réparation, comment dois-je procéder ?

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Bonjour,

Votre problème se résume à ça

mais qui utilise (usurpe) l'identité de plusieurs artistes existants.

Ce sont aux victimes de déposer plainte

Quand bien même ce soit vous qui vous en êtes rendu compte, le dépot de plainte pour usurpation d'identité (quelle que soit la plainte d'ailleurs) n'est recevable que par LA VICTIME.

Le reste de votre problématique ne résultant dès lors plus qu'en regard des infractions civiles ou au code du travail.;)

cordialement

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Non Habéas, vous vous trompez, mon problème ne se résume pas à ça.

 

Vous avez mal lu.

 

- A vrai dire je me moque qu'elle usurpe l'identité d'autres artistes, ce n'est pas mon problème.

Mon problème c'est qu'elle m'a harcelé durant 4 mois justement, en usant d'usurpation justement

Ce qui est différent, vous comprenez ?

 

- Elle s'est fait passer (et se fait passer) pour d'autres artistes et a répondu à mes appels d'offres, dans le but de me nuire, de me faire perdre mon temps, mon argent, ma patience et ma santé. Elle m'a poursuivi sur Internet, scrutant mes moindres messages et elle continue.

 

Je vais vous faire un schéma, vu que vous ne saisissez pas la problématique.

 

---------------------------------------

 

Imaginez que je passe un appel d'offres sur Internet pour trouver un graphiste, tout ce qu'il y a de plus normal.

 

10 personnes me répondent par mail :

 

- Alain B

- Bertand C

- Julie A

- Magalie D

- Dorus P

- Mourad A

- François P

- Eleonore D

- Boris T

- Patrick M

 

Toutes les personnes dans la liste sont des artistes qui existent vraiment, le problème c'est qu'ils ne sont pas à l'origine du mail qui viendrait d'une seule et même personne Langda.

En choisissant un graphiste dans la liste, je tombe forcément sur cette personne Langda qui me fait signer un faux devis avec de fausses coordonnées et me faire perdre mon temps, mon argent et ma santé.

 

Maintenant répétez 4 fois le même piège et c'est ce qu'il s'est passé pour moi depuis 4 mois.

 

Je connais l'identité de cette personne langda qui me cause des ennuis, même si je n'en suis pas sur à 100%.

 

Quelle procédure dois-je engager.

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Non Habéas, vous vous trompez, mon problème ne se résume pas à ça.

 

Vous avez mal lu.

 

- A vrai dire je me moque qu'elle usurpe l'identité d'autres artistes, ce n'est pas mon problème.

Mon problème c'est qu'elle m'a harcelé durant 4 mois justement, en usant d'usurpation justement

Ce qui est différent, vous comprenez ?

 

- Elle s'est fait passer (et se fait passer) pour d'autres artistes et a répondu à mes appels d'offres, dans le but de me nuire, de me faire perdre mon temps, mon argent, ma patience et ma santé. Elle m'a poursuivi sur Internet, scrutant mes moindres messages et elle continue.

Quelle procédure dois-je engager.

C'est une personne qui vous connaît pour en arriver à cette extrémité ; dans le cas contraire, ce serait beaucoup d'énergie dépensée pour pas grand chose. Reste l'explication psychiatrique....

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Mon problème c'est qu'elle m'a harcelé durant 4 mois justement, en usant d'usurpation justement

Ce qui est différent, vous comprenez ?

Je vous ai lu et je vous comprend mais:

j'en déduis qu'elle ne vous a pas fait subir une infraction à la loi pénale

(à contrario des gens dont elle a usurpé l'identité)

elle vous a fait subir un préjudice s'inscrivant dans le droit civil ou du travail.;)

 

et quand bien même, on y trouve une infraction pénale, ceci

 

même si je n'en suis pas sur à 100%.

 

vous prive d'un dépot de plainte contre personne dénommée sans présumer du devenir ou suites accordées aux plaintes contre X

 

J'ajouterai de plus, que la loi pénale reconnait deux types de harcèlement: celui moral dans le cadre du travail (

Art 221-19 du CP) voir sexuel et que les infractions assimilées, du type harcèlement téléphoniques (en réalité appels malveillants) ne sont pas constituées par voie de mail

 

cordialement

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j'en déduis qu'elle ne vous a pas fait subir une infraction à la loi pénale

(à contrario des gens dont elle a usurpé l'identité)

elle vous a fait subir un préjudice s'inscrivant dans le droit civil ou du travail.

cordialement

 

quelle est la différence entre pénal, civil et travail ?

quelle procédure engager à ce moment là au vue de mon cas ?

 

J'ai entre les mains un faux devis et j'ai perdues des heures et des heures inutilement, je n'en resterai pas là, donc aidez-moi à trouver une solution, vous qui connaissez la justice de mon pays.

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quelle est la différence entre pénal, civil et travail ?

 

Ce ne sont pas les mêmes juridictions qui sont saisies et qui statuent sur les faits.

 

J'ai entre les mains un faux devis

 

développons alors sur le faux:

 

La base légale:

 

Article 441-1 du Code pénal

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

 

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

votre situation, ce que vous constatez:

J'ai vérifié les données du devis et à ma grande joie c'est un faux (preuve que je ne suis pas fou)

le stratagème est très sournois.

J'ai vérifié le siret et l'adresse et il s'avère que l'adresse mentionnée sur le devis n’est pas celle de l’artiste, mais celle du siège sociale d’une entreprise qui travaille dans la «Location de terrains et d'autres biens immobiliers » et dont le gérant a le même nom/prénom que l’artiste en question.

 

Et si cette personne est bien patron de l'entreprise de "location terrain et autres biens immobiliers" et exerce en parallèle une activité de graphiste.

On est plus face à un faux mais face à une infraction au code du travail:

"je suis enregistré Siret pour faire ci et je m'en sers pour faire ça"

 

là désolé, ce domaine m'échappe, mais si ça peut aider à orienter le sujet

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Effectivement Benjamin votre problème n'est pas simple !

 

Avez vous essayer de contacter les personnes dont les noms ont été usurpés par la demoiselle ?

 

Par contre je me pose une question : Si vous savez qu'elle usurpe l'identité de vrais "créatifs", pourquoi ne pas les contacter en direct ces "créas" plutot que de déposer une annonce sur les sites en attendant qu'on vous réponde. Effectivement je pense que dès l'apparition de l'annonce, elle répond sous plusieurs noms en se faisant passer pour intel et intel

Après si c'est elle qui répond à vos demandes c'est que ces créas e nfait ne sont qu'une même et unique personne : elle ! et donc qu'elle a créé plusieurs pseudo.

 

Sinon as tu essayé la BEFTI www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.../befti.htm, c'est la brigade d'enquête des fraudes aux technologies de l'information.

 

C'est tout ce que je peux faire pour toi ...

Bonne continuation dans ta recherche

 

Chris

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Et si cette personne est bien patron de l'entreprise de "location terrain et autres biens immobiliers" et exerce en parallèle une activité de graphiste.

On est plus face à un faux mais face à une infraction au code du travail:

"je suis enregistré Siret pour faire ci et je m'en sers pour faire ça"

 

Le devis est un faux.

Il mixe les informations de 2 entreprises différentes. Le SIRET est celui de l'artiste mais l'adresse est celle d'une entreprise B dont le gérant a le même nom/prénom que l'artiste. Cela sème la confusion lors d'une vérification hâtive des données du devis.

 

Avez vous essayer de contacter les personnes dont les noms ont été usurpés par la demoiselle ?

 

Sinon as tu essayé la BEFTI www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/.../befti.htm, c'est la brigade d'enquête des fraudes aux technologies de l'information.

Chris

 

- J'ai essayé de contacter un artiste via son e-mail pro pour savoir si on était actuellement sur la même commande, mais je n'ai jamais eu de réponses.

 

- Dois-je porter plainte ? Comment dois-je procéder ? Vous ne m'avez pas encore renseigné sur la méthode qui me permettrait de traduire cette personne en justice. Je n'y connais strictement rien.

 

Cordialement

 

Alexandre

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Fort de ,ce faux, dépot de plainte (commissariat ou gendarmerie) pour faux et usage, en relatant dans votre plainte les diverses identités usurpées par le producteur/utilisateur du faux.

L'enquêteur se chargera d'entrer en contact avec ces personnes et leurs éventuelles plaintes pour usurpation se joindront à l'enquête en cours :D

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Fort de ,ce faux, dépot de plainte (commissariat ou gendarmerie) pour faux et usage, en relatant dans votre plainte les diverses identités usurpées par le producteur/utilisateur du faux.

 

- Ne serait-il pas plus juste dans mon cas de porter plainte pour harcèlement moral en dénonçant en parallèle le faux et l'usage de faux ? Car, dans sa globalité, mon problème se résume surtout en un harcèlement moral.

 

- Est-ce que j'obtiendrais réparation en portant plainte pour faux et usage ?

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- Ne serait-il pas plus juste dans mon cas de porter plainte pour harcèlement moral en dénonçant en parallèle le faux et l'usage de faux ? Car, dans sa globalité, mon problème se résume surtout en un harcèlement moral.

 

Là c'est vous qui m'avez mal lu :D

 

relire:

 

J'ajouterai de plus, que la loi pénale reconnait deux types de harcèlement: celui moral dans le cadre du travail voir sexuel et que les infractions assimilées, du type harcèlement téléphoniques (en réalité appels malveillants) ne sont pas constituées par voie de mail

 

complétez par:

Article 222-33-2 du CP

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

 

 

et comprendre que ce que vous décrivez ne rentre ni dans l'un ni dans l'autre de ces deux cas de harcèlement.

 

 

- Est-ce que j'obtiendrais réparation en portant plainte pour faux et usage ?

Oui, En vous constiuant partie civile si une juridiction de jugement est saisie à l'issue de l'enquête vous obtiendrai réparation du préjudice subi.;)

 

cordialement

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