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Forum juridique de Net-iris

la police refuse nos dépots de plainte !!!


Salemmes

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Bonsoir à tous, voila nous sommes 8 voisins à avoir fait une pétition contre une voisine sans gène, se gare n'importe où, remonte notre rue en sens interdit à des vitesses pas possible,et mes voisins me soutiennent aussi car je subie depuis des mois des nuisances sonores, Cette dame a déjà été verbalisé au mois de Mars dernier car elle me laissait la musique et partait au travail.(8 déplacements de police en 10 jrs). Mais maintenant, dés qu'elle arrive c'est coup dans les murs, déplacement de meuble, mets sa musique à fond pendant 20secondes et coupe.Donc nous avons été à la police en souhaitant porter plainte, 1- moi pour harcèlement moral, mais on m'a dit que ce n'est valable qu'au travail,2- pour nuisances sonores vu qu'il y a pleins de témoins, mais cest pas possible, il faut que la police reconstate encore une fois, mais elle est maligne, ce n'est jamais du bruit en continu maintenant. 3- et pour non respect du code de la route, d'ailleurs je rajoute qu'elle a manqué de renverser le fils d'une de mes voisines qui était en vélo, et la encore on ne peut pas vu que cette infraction doit être constatée par qu'elqu'un d'assermenté. Donc les 8 lettres de mes voisins et moi même vont être envoyées au procureur de la république, en plus d'avoir été envoyées à l'office des hlm où nous vivons. Mais n'ai-je vraiment aucuns autres recours pour porter plainte? et la personne d'assermentée doit-elle être de la police obligatoirement?? car le fils d'une dame que je connait est agent de sécurité depuis 20 ans, et il est assermenté, et serait d'accord pour venir chez moi et constaté. Tout cela a commencé il y a un an, c'est vraiment dur. Merci beaucoup à tous ceux qui pourront me répondre.

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Bonsoir

 

1/ Le droit pénal ne connaît que le harcelement au travail... Et le harcelement sexuel. Réponse incomplète, mais valide.

 

2/ Certes dans ce cas la plainte est recevable, mais c'est mieux si c'est constaté par un agent assermenté. Une bonne défense pourrait opposer le doute d'une collusion.

 

3/ Non possible. Et si je déposais plainte contre vous pour non respect d'un feu rouge? Voyez-vous les problème que de telles plainte pourraient poser. Vous êtes mon voisin, je ne vous aime pas... :rolleyes:

 

agent de sécurité depuis 20 ans, et il est assermenté

 

Tiens donc ?! La police privée existe et je n'ai pas été prévenu!? :p

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Merci Paul pour votre réponse, mais j'aurais encore quelques question. On m'a conseillé d'envoyer tout le dossier des pétitions au procureur de la République.Est ce que ça pourra faire bouger les choses? Car comment faire de nouveau constater le bruit, par exemple, quand ma voisine dort chez son ami, elle revient chez elle le matin, met la musique 5 min, tape dans les murs, ça dure 10 min et part au travail.Imaginez ma petite fille de 3 ans réveillée en sursaut à 6h du mat! Ou bien revient plusieurs fois dans la journée, fait son "ménage", ou je dirais plutot qu'elle déménage, déplacement de meubles, etc, ça va durer 1quart d'heure et stop, puis recommence 2h après. Ce n'est jamais du bruit en continu, mais c'est tous les jours. De plus le mari d'une voisine du bout de la rue est gendarme sur Paris et revient une fois dans le mois, mais si si cette personne est témoin de ce qu'elle nous fait subir, est ce que sa déposition sera valable même s'il n'est pas en service? Et pour terminer, il y a une semaine j'ai retrouvé ma voiture toute rayée d'un coté, et heureusement que ma voisine a une grande langue, car mon voisin den face l'a entendu se vanter que c'était son petit ami qui avait fait ça, il a donc été faire une déposition et la police va faire une enquête. A ce stade, je dis que c'est vraiment du harcèlement et c'est très dur à vivre. Merci pour vos réponse.

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Effectivement! Très bonne réponse Habéas. ;)

 

Dans ce genre de conflit de voisinage, le médiateur obtient souvent de meilleurs résultat que la Justice pour des faits mineurs où souvent lorsqu'on arrive à obtenir une condamnation çà ne fait que rajouter de l'huile sur le feu (vengeance)

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