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Forum juridique de Net-iris

Licenciement économique


Emma57

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Bonsoir,

 

Je vous explique mon cas brièvement, mon patron m'a envoyé un mail pour me licencier (je suis en CDI). Je lui ai répondu que tant que je n'avais pas de notification officielle, je restais à mon poste et que je prestais les heures indiquées dans mon contrat. Aujourd'hui, je reçois un mail disant que ma collègue et moi sommes licenciées, qu'il n'a plus de sous pour les salaires, qu'il sait qu'on va le mettre aux Prud'hommes mais qu'il va assumer. Il dit aussi des calomnies sur moi... Je vous passe les détails.

J'ai reçu un recommandé dans ma boite aux lettres mais je n'ai pas encore la lettre en main. Si c'est la même lettre que pour ma collègue, elle doit rendre les affaires vendredi. (elle est en CDD) et a fait une lettre recommandée avec AR pour contester. Elle a déjà fait son dossier pour les Prudhommes.

Ma question: puisqu'il n'a pas respecté la procédure (entretien préalable, possibilité de reclassement et cie), dois-je lui faire un recommandé disant que je conteste sa décision? Dois-je lui rendre les clés quand même comme cela sera précisé dans la lettre? Dois-je continuer, si je fais une lettre de contestation, de venir au bureau?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Sans notification officielle vous faites comme d'habitude. Je me demande si votre employeur ne cherche pas l'abandon de poste et donc la faute grave de votre part. Ce n'est qu'une hypothèse à ne pas négliger.

Si vraiment ce courrier serait une notification de licenciement, il convient de lui répondre en toute urgence de la même façon en prenant acte de la rupture. Ensuite, malheureusement, il ne vous restera que le conseil des prud'hommes.

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonjour Anissa,

 

Merci pour votre réponse. Je pense également qu'il cherche l'abandon de poste. L'inspection m'a déconseillé de rendre les clés. Je vais avoir la lettre tout à l'heure mais il est clair qu'il n'aura pas suivi la procédure pour un licenciement éco.

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Lorsque vous aurez le courrier, revenez nous racontez, on essaiera de trouver une parade tous ensemble. Il est clair qu'il faut faire comme si tout allait bien, et ne surtout pas rendre les clefs. Qu'en est il de votre salaire ? Y a-t-il eu des retards de paiement ?

Surtout si vous craquez, envoyez de suite un recommandé AR pour prendre acte d'une rupture à ses torts de façon à ne pas vous mettre en difficulté par la suite.

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Je vous raconterai sans problème le contenu de la lettre, c'est vraiment super gentil de votre part: MERCI!!! J'ai quand même réussi à avoir mon salaire de septembre mais cela semble compromis pour octobre puisqu'il dit qu'il ne peut plus nous payer. Je ne compte pas craquer, il ne viendra pas me demander les clés en face à face. Il usera d'une autre subtilité. On m'a conseillé, si je suis mise à la porte sans ménagement de faire la lettre recommandée avec AR expliquant que j'ai été forcée à rendre les clés.

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Je crois que c'est ce que je vais faire. Le tout est de la rédiger correctement.

 

---------- Message ajouté à 19h53 ---------- Précédent message à 19h12 ----------

 

Bonsoir,

 

J'ai ma lettre: licenciement économique, il me reproche également d'avoir sorti des informations à destination du comptable. Que cela l'a empêché d'avoir des subventions. Le licenciement prend effet sur le champ. Je vais faire une lettre contestant le licenciement pour non respect de la procédure de licenciement.

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Je vais la lui envoyer demain. Je préciserai que je remettrai bien les clés. Merci Anissa, vous n'avez pas à être désolée, sincèrement, vu les événements, c'est mieux ainsi.

 

---------- Message ajouté à 20h14 ---------- Précédent message à 20h12 ----------

 

Par contre, dois-je lui rappeler que je n'ai pas eu mon attestation de travail, ni solde de tout compte et cie?

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Vous lui rappeler surtout que la procédure légale n'a pas été suivie, que le reproche qu'il vous fait est non seulement ridicule mais dilatoire....

 

Il faut surtout que ce courrier soit très exhaustif, très précis, quitte à être long, parce qu'il sera produit en justice et servira de base à votre défense.

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Ah mais il sera obligé de se déplacer pour les récupérer quoiqu'il arrive. Mais j'ai peur qu"il m'accuse de vol si je ne les rends pas.

Ok je pensais qu'il fallait vous déplacer. Dans ce cas, le mieux est de lui rendre, vu la situation...Par contre, surtout surtout, devant témoin et contre décharge écrite de sa main (preuve, s'il raconte par la suite que vous l'avez volé...).

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D'accord, mille mercis Anissa pour votre aide. Une dernière question, dois-je lui préciser que je n'ai eu aucun papiers (attestation, etc?)
Bien entendu, il faut exiger ces documents, au moins pour pouvoir vous inscrire au pôle emploi. Vous lui précisez qu'il a 48 heures pour cela, faute de quoi vous saisirez la formation référé du conseil des prud'hommes.
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Il va quand même être mis aux prud'hommes....

 

---------- Message ajouté à 21h35 ---------- Précédent message à 21h31 ----------

 

Mais d'où vient ce délai de 48h?

48 heures, c'est pour qu'il fasse vite, ce n'est pas à proprement parlé un délai légal. En fait, tous les documents doivent vous être remis le dernier jour de travail ; mais comme pas de procédure, pas de préavis, votre dernier jour aujourd'hui, donc documents aujourd'hui.....

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Bonjour,

 

J'ai envoyé ma lettre vendredi après-midi. A ce jour, je n'ai pas reçu de papier. J'ai appris qu'il ne fallait pas que je signe l'attestation car cela signifie que j'accepte ce licenciement. J'ai aussi appris que pour le moment, j'étais encore "sous contrat" car le licenciement ne tient pas la route. Cela m'ennuie fortement car j'aimerais rechercher du travail...

Merci Anissa en attendant pour tous vos conseils!

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