Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Réunion CE ou DP pendant les congés


Zensoyonszen

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai organisé une réunion CE pendant les congés d'un des membres.

Comme la loi l'exige, j'ai quand même convié cet élu.

Ce dernier est venu quand même et me demande de lui rendre 1 jour de CP (ce qui me semble normal) avec un jour supplémentaire !!!!

Il dit que c'est légal, que lorsqu'un élu est amené à participer à une réunion (CE, DP, CHSCT ...) pendant ses congés (et qu'il vient), il a le droit à un jour de congé supplémentaire (à l'image du fractionnement).

 

Je n'ai lu ça nulle part (code du travail, CCN SYNTEC, blog d'élus, accords internes, avantages internes, usages internes ...).

 

A-t-il raison ?

 

Merci de vos lumières ...

 

Cordialement,

 

ZsZ

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

ça ne me dit rien et pourtant j'ai été chsct pendant longtemps.

Dites lui que vous n'avez pas connaissance de cette disposition et que malgré vos recherche, vous n'avez rien trouvé à ce sujet. étant donné que ce dernier semble bien au connaitre ce cas particulier, peut il vous transmettre la source, vous gagnerez ainsi du temps tous les deux.

S'il vous la sort, c'est réglé. S'il ne sait pas, va falloir bien vérifier avant de lui dire non.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Vous le conviez à la réunion comme la loi vous y oblige. Sa présence n'est pas obligatoire, un suppléant étant là pour le suppléer.

S'il vient c'est son choix. Le jour de CP annulé c'est normal, le jour de CP en plus c'est non.

Cordialement,

Alouest.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...