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Forum juridique de Net-iris

Télétravail et indemnités transport ?


Frisouille

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Bonjour,

 

Comment un employeur doit-il rembourser l'abonnement transport d'un salarié lorsque celui-ci est en télétravail? (2 jours domicile - 3 jours entreprise).

 

Nous hésitons entre 2 façons de faire:

 

- procéder comme pour une personne à temps plein 50% de son abonnement est remboursé.

- compter le nombre de jours de présence dans l'entreprise, appliquer une régle de 3, puis 50 % du résultat obtenu

 

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[Pour une personne à temps partiel, vous devriez quand même 50 % du titre de transport qui ne prend pas en compte le temps de travail. Vous achetez un titre mensuellement.]

 

Merci pour ta réponse, concernant le temps partiel voici ce que j'avais trouvé :

 

Horaire inférieur à un mi-temps. Si le salarié travaille moins de la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail, le remboursement se fait sur la base du prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet (c. trav. art. D. 3261-11, al. 2).

 

Horaire supérieur à un mi-temps. Si le salarié travaille à un horaire au moins égal à 50 % de la durée légale ou conventionnelle si elle est inférieure, le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet, c'est-à-dire 50 % du titre d'abonnement souscrit (c. trav. art. D. 3261-11, al. 2).

 

D'où ma question sur le télétravail, où là je séche.

 

Merci d'avance

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