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sportif amateur


Patrice66140

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Bonjour

 

Comme tous les dimanches, je sors avec mon club de vélo, faire une randonnée promenade de 80/100km. Lors d'une sortie, un cycliste a 15 metres devant moi, chute et entraine dans sa chute un autre cycliste. Je suivais et je ne peux les eviter et a mon tour je chute. Mon vélo est sérieusement abimé et moi quelques blessures.

Je tente un recours aupres de l'assureur du cycliste responsable, assuré par le club sportif. REFUS car ils invoquent la théorie de l'acceptation du risque et que je devais etre trop pres pour ne pas pouvoir l'éviter. (defaut de maitrise invoqué lors des sinistres automobile).

Je tente donc un recours auprès de son assureur Responsabilité Civile familiale. REFUS : la garantie ne s'exerce pas alors qu'il effectue des entrainements ou exercices avec un club sportif soumis a l'obligation d'assurances (ce qui entre nous l'est pour tous les clubs sportifs sauf erreur).

N'ai je donc aucun recours? merci pour vos idées.

 

cordialement

 

patrice66

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Invité kogaratsu

bonjour

pour qu'un assureur puisse intervenir en garantie de responsabilité, il faut d'une part que le contrat le permette et d'autre part que la responsabilité mise en cause soit effectivement engagée.

l'assureur personnel évacue le problème en indiquant une réponse négative basée sur le premier point; le contrat ne le permet pas.

il le permettrait que cela ne voudrait pas pour autant dire que la garantie serait acquise.

il faut le second point; que la responsabilité soit engagée.

dans ce cas, assuré ou pas, peu importe, le responsable vous doit réparation.

l'assureur du club répond à cette question par la négative; vous avez accepté le risque...

 

vous ne pouvez arguer de votre côté que des articles 1382, 1383 et 1384CC.

écartons la faute de 1382 qu'il vous faut prouver (cela vous sera sans doute difficile).

idem pour l'imprudence ou la négligence de 1383, qui n'apparaissent pas vraiment dans votre description de la chute du cycliste.

reste la garde du vélo sur 1384. sauf qu'alors il vous est reprochable votre propre imprudence de rouler trop près et trop vite pour pouvoir maitriser votre vélo dont vous avez le contrôle et la garde ; vos propres faute et imprudence exonèrent alors la responsabilité de votre compagnon.

 

en conséquence, votre recours ne peut prospérer.

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Bonjour à tous. Patrice, je suis surpris des reponses de l'assurance. Je suis également dans un club cycliste affilié à la ffct ET ffc, il arrive malheureusement fréquemment des chutes dans le peloton, et le club a toujours pû faire accepter les dégats corporels et matériels par l'assurance. Il existe en outre 2 formules de garanties : petit braquet et grand braquet , cette dernière permet le remboursement des dégats matériels même seul en cause.

Vous devriez passer par le club afin que ce soit lui qui fasse un dossier d'accident auprés de l'assurance si ce n'est déjà fait. Dans les 2 fédérations citées, ça fonctionne tres bien (même parfois trop bien car certains en profite pour changer plus de périphériques que necessaires....)

Bon courage

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Merci VALINCO, pour ta réponse. Mais je n'ai avec ma licence ffct que l'assurance Petit[y]. Elle ne couvre donc que les dommages aux accessoires du vélo: Casque 80 euros et cardio : 100 €, mais rien pour le vélo. Il aurait fallu que je souscrive l'assurance grand[y], qui donne une garantie de 1585€ sur le vélo moins vetusté bien entendu .

C'est pour cela que je pensais faire "jouer" la Responsabilité Civile, mais la Compagnie invariablement se retranche derrière le défaut de maitrise, (trop pres du cycliste de devant... (ils n'ont sans doute jamais roulé en peloton) ou alors refus pour acceptation du risque. et jurdiquement c'est malheureusement imparable, sauf a prouver une faute de l'autre cycliste dur dur!!!!Si tu connais une solution, elle serait bien entendu la bienvenue.

Merci de toute façon.

patrice66

 

---------- Message ajouté à 17h46 ---------- Précédent message à 17h40 ----------

 

le responsable des assurances de ton club acceptait il de me contacter? Dabns l'affirmative je te donnerai mes coordonnes en message privé

 

merci

 

patrice66

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Il y a quelques temps, un des cyclistes (pas tres cool) a mis en cause celui qui avait chuté en premier et l'avait donc fait tomber pour faire marcher sa responsabilité civile, et il a été dédommagé. Il y a toujours une faute à l'origine d'une chute, et bien sur en peloton, ça entraine une chute collective.

Je suis actuellement en vacances mais vais envoyer en MP le nom du club ainsi que le nom de celui qui s'en occupe. Par contre il faudra trouver le N° tph dans l'annuaire car je ne l'ai pas .

Bone soirée

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Bonjour, il n'y a pas de fatalité dans un accident. Il y a toujours le conducteur non maitre de son véhicule non ? en raison des circonstances de l'état de la route, d'un moment d'inattention etc etc idem en vélo, on ne tombe pas par hasard, on touche une roue, on passe sur un trou, un caillou etc etc, on fait un écart. Je ne comprend d'ailleurs pas quel développement vous demandez à moins que ce ne soit un 53 x 12 :o

Il m'est arrivé comme tout le monde de tomber, et si ce n'est pas moi qui n'ait pas fait attention, il y a un évènement "extérieur" qui a crée la circonstance de la chute.

Bonne journée

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Invité kogaratsu

sauf erreur de ma part (et vous me corrigerez dans ce cas) l'obligation de maitrise du véhicule et de responsabilité concerne les conducteurs de véhicules à moteur et non les cyclistes.

je ne trouve rien à cet égard dans le code de la route, et encore moins dans la loi du 5 juillet 1985.

et s'il n'y a responsabilité d'office juridiquement désignée, celle-ci doit donc être démontrée.

par la preuve d'une faute ou la possession d'un bien.

avec les cas d'exonération correspondants.

me trompe-je?

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Je ne me suis jamais appuyé sur un quelconque code ou texte de loi pour avancer ce que j'ai écrit. Mais la responsabilité de quiconque ayant commis une faute entrainant un préjudice peut être engagée, même en tant que piéton qui bouscule quelqu'un ........même en cas d'absence d'infraction pénale....

J'ai répondu à Patrice, qui je l'espère trouvera une solution à son problème et n'ai en aucun cas voulu engager un débat qui s'avèrera à coup sur stérile, chacun voulant donnant son point de vue qui n'apportera rien de plus à Patrice.

J'ai répondu en MP à sa demande concernant le responsable du club traitant ces dossiers , espérant lui avoir rendu service. Ma démarche s'arrête là.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Invité kogaratsu
Je ne me suis jamais appuyé sur un quelconque code ou texte de loi pour avancer ce que j'ai écrit.

c'est un peu dommage, parce que c'est quand même un peu la base des infos sur Net-Iris.

Mais la responsabilité de quiconque ayant commis une faute entrainant un préjudice peut être engagée, même en tant que piéton qui bouscule quelqu'un ........même en cas d'absence d'infraction pénale....

parfaitement d'accord avec vous.

cette responsabilité est fondée (entre autres) sur les articles 1382CC et suivants.

c'est du civil pur, parfaitement cadré.

et c'est bien pour cette raison que je souhaitais que vous développiez un peu plus votre argumentation.

mais bon, si vous ne savez pas... tant pis; ce n'est pas grave. ;)

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