Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

trajet travail


Algator55

Messages recommandés

Bonjour, est-t'il necessaire d'assurer son véhicule en trajet travail, puisque qu'en cas d'accident sur la trajet, l'employé est pris en compte par la sécurité sociale pour le chemin le plus court reliant l'empoyeur au domicile. L'option trajet travail de l'assurance auto me semble donc supreflu , double usage?? Merci:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

En cas d'accident dans le cadre d'un trajet domicile/travail, vous serez considéré comme étant en "accident de trajet", comme un accident de travail (sauf que du coup votre entreprise n'a pas de surprime liée à un environement de travail accidenthogène)

Vous serez donc payé par la Sécurité sociale.

 

Toutefois, si vous n'avez pas d'assurance auto domicile/travail, les dommages de votre véhicule et ou dommages corporels ne seront pas indemnisés...et donc pas ceux que vous causez aux autres véhicules ou personnes.

 

Ces deux choses ne couvrent donc à mon sens pas du tout le même risque et sont donc indissociables.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

l'article L211-1 C Ass ne détaille absolument pas les cas de figure.

l'assurance est obligatoire, sans exception (autre que l'Etat lui-même)

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cela va même plus loin. Dans certains contrats d'assurance, seul l'endroit habituel de travail, et donc le trajet habituel, est (était) couvert par certaines assurances sans suplément. J'ai découvert que cela concernait mon assurance le jour où mon employeur, l'Etat, l'a demandé de m'assurer pour un déplacement entre deux locaux distants d'1km (ce qui est gratuit avec certaines assurances) durant les heures de travail. Sachant que précédemment, je travaillais à la journée soit dans un soit dans l'autres de ces deux locaux, j'ai été choquée d'apprendre que mon assurance en fait, depuis le départ, non seulement ne me couvrait pas dans ce cadre, mais ne me couvrait pas non plus lorsque je me déplaçais en stage (en gros 15 jours par an). Seuls mes déplacements syndicaux étaient en fait assurés, mais par une autre assurance, comprise dans ma cotisation syndicale, elle.

 

J'ai donc changé pou une assurance dédiée au départ aux fonctionnaires, qui garantit sans surprime non seulement les trajets travail, mais les déplacements professionnels. Bien sûr, l'assuarance dans ce cadre ne couvre pas, par exemple, mon matériel professionnel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...