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Forum juridique de Net-iris

aide pour la lecture jugement


Morrigan

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bonjour a tous ,

 

je m'adresse a vous pour m'éclairer sur le jugement que je viens de recevoir :

 

je suis donc condamné a remboursé une dette selon les termes que j'avais demandé (par échéancier) , j'ai bien compris ce passage :)

mais dans le liste des condamnations je suis étonné par deux points :

 

condamnons Mr M a la somme suivante :

 

-4127 ,96 a regler selon l'echeancier proposé

- 100€ au titre de la clause penale , la société X etant debouté du surplus de sa demande

- 1100€ au titre de l'article 700 et deboutons la société X au surplus de sa demande

-deboutons la société X du surplus de ces autres demandes.

-condamnons mr M aux entiers dépens

 

voila le compte rendu , je pense comprendre donc qu'en plus du principal je devrais payer 100 € et 1100€ , plus les dépens ?

 

ce qui me parait assez enorme au vue de la somme initiale , et surtout , lors de l'instruction la partie adverse avait demandé les sommes suivantes :

 

-400€ au titre de l'article 700

-641.69€ pour la clause penale

-entiers depens a ma charge .

 

donc finalement la clause penale a été diminuée mais l'article 700 a été largement valorisé , ce qui pour moi ramène a peu près au mm .

 

 

mes questions sont donc :

 

-ai je bien compris ?

-puis je faire appel pour ces frais , car je n'ose pas imaginer le montant des depens , j'ai peur de voir ma dette pour ainsi dire doubler .

et je trouve cela particulièrement injuste car j'ai proposé plusieurs fois des echeanciers a cette société qui les a refusés , je n'ai donc pas fait mon tort en faisant l'autruche , ce qui a été notifié dans le compte rendu .si ils avaient accepté des le debut mon arrangement cela serait deja soldé .

de plus ma situation a été prise en compte (chomage , 3 enfants a charge) pour repartir les charges , mais là je me sens vraiment lésé !!

si je peut faire appel , est il souhaitable que je prenne un avocat ?

 

 

merci a vous de vos reponses .

bonne journée .

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Bonjour,

 

Oui vous avez bien compris.

 

Vous pouvez interjeter appel toutefois je ne trouve pas cela opportun vu la situation que vous décrivez. Je ne parle que pour moi c'est à vous de décider, c'est vous qui êtes le plus à même d'estimer votre situation.

 

Si la cour peut vous déboutez complètement et la condamnation en appel risque d'être plus lourde et l'échelonnement refusé. Quand je perdais en appel c'était le cas.

 

Allez en appel vous devrez obligatoirement avoir un avoué donc le payer et c'est un peu cher un avoué hormis si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle mais je méconnais les dispositions applicables en l'espèce.

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2159.xhtml.

 

Un avocat n'est pas obligatoire mais il pourrait être utile.

 

Les dépens ne devraient pas être élevés la somme due ne doublera pas. Voici le détail des dépens, demandez au greffe le détail pour cette affaire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F889.xhtml

 

 

cdlt,

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  • 2 weeks later...

bonjour

 

je reviens vers vous car en relisant la notification je m'aperçois que d'ans l'énoncé de la discussion il est ecrit :

" sur l'article 700

- que dans ces conditions il y a lieu de condamner Mr m a payer la somme de 100 €"

 

 

et non 1 100€ comme il est écrit dans la conclusion .

 

se peut il qu' il y est une erreur ?

 

ce qui me rassurerait et serait plus logique vue la position adoptée par le juge sur nos pbs financiers .

 

 

bonne journée .

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bonjour

 

je reviens vers vous car en relisant la notification je m'aperçois que d'ans l'énoncé de la discussion il est ecrit :

" sur l'article 700

- que dans ces conditions il y a lieu de condamner Mr m a payer la somme de 100 €"

 

 

et non 1 100€ comme il est écrit dans la conclusion .

 

se peut il qu' il y est une erreur ?

 

ce qui me rassurerait et serait plus logique vue la position adoptée par le juge sur nos pbs financiers .

 

 

bonne journée .

 

Bonjour,

 

il me semble que normalement, un juge ne peut pas donner plus que ce qui est demandé. Donc si la partie adverse a demandé 400 euros au titre de l'article 700, ça serait plutôt 100 euros que 1100 euros...

 

La première étape serait de voir avec le greffe ce qu'il en est réellement.

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