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Forum juridique de Net-iris

Licenciment après un PSE


Jer_emy67

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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum je vous explique mon problème tout en étant claire je l'espère. Je travail dans une société de fabrication de roulement et en début d'année on nous à signaler que nous allons passer en 3x8(avant nous étions en 4x8) et qu'il y aurai un PSE. J'ai refusé de passer en 3x8 et donc je savais que j'allais être licencier dans le cadre du PSE et toucher une indemnité d'environ 27000 euros, or la société ma proposé un poste dans un autre département, j'ai accepté ce poste et maintenant je viens d'apprendre que le service ou je suis à été vendu et que je risque d'être licencié mais sans l'indemnité. Ma question est toute simple sachant que la vente a été officialisé le 29 juillet et que je suis arrivé le 21 août et que la société ne m'a pas notifier cette vente est ce qu'en cas de licenciement j'ai un moyen de pouvoir au moins récupérer ma prime de 27000 euros? J'espère avoir été claire. @+

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bonjour,

 

lorsque le nouveau poste vous a été proposé, on vous a demandé de démissionner de votre ancien poste, ou bien vous avez juste été muté ?

 

pour résumer grossièrement si c'est une mutation, l'employeur n'a pas changé donc les conditions d'un licenciement restent les mêmes, mais si vous avez accepté de démissionner pour un nouveau poste chez un nouvel employeur, je pense qu'il ne sera pas possible de réclamer quoi que ce soit à l'ancien employeur (sauf éventuellement à prouver que le nouvel employeur est un sous traitant de l'ancien employeur et que l'exclusivité de son activité était réalisée pour l'ancien employeur)

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Merci pour cette réponse, en fait c'était une mutation interne vue que mon nouveau travail est dans la même entreprise mais dans un autre département. Mais le PSE est terminer le nombre de personne prévu a été licencier, donc on nous a dit que si il y avait licenciement se serai avec comme indemnité le minimum légal vue que ce licenciement n'entré plus dans le cadre du PSE.

Mais à l'époque si on m'avez prévenu que mon service allez être vendu j'aurai sans doute pris les 27000 euros et aurai refusé la mutation afin de partir avec un peu quelque chose tout de même.

@+

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