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Forum juridique de Net-iris

surveillance au travail


Prune55

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bonjour,

ma situation est un peu compliquer a expliquer mais je vais essayer d'etre le plus clair possible,

tout d'abord je vais expliquer la situation: je suis employée dans une association dont je suis la responsable, je suis la seule en CDI et il y a 5 contrats d'avenir et des benevoles, moi je m'ocuppe des papiers, des employés et du fonctionement de l'association. quand je ne suis pas la ou en congés les employés peuvent aller dans mon bureau car nous sommes une pension et un refuge pour animaux donc je suis obliger de laisser les clées de mon bureau a disposition , il y a aussi un salarié qui est en contrat d'avenir et qui vient benevolement le soir vers 19 / 20 heures donc nous sommes obligé de donner les clées de notre refuge a quelques employés. voila en quelque lignes le fonctionement de l'association.

 

depuis quelque temps j'ai vu que mon bureau etais souvent fouillé en mon absence, de l'argent avais disparu, la president s'etais fais voler son porte monais qui etais dans son sac au bureau et d' autre choste douteuses. comme nous sommes ouvert de 8h a 12h et 13h30 a 16h30 et que je suis quasiment tout le temps là, j'ai commancé a avoir des doute sur la personne qui vient faire un tour le soir même si il n'est pas le seul a avor les clées mais je n'ai aucune confiance en lui. j'ai donc decidé de mettre ma webcam en route de 16h30 a 8h du matin et au bout de trois jours, surprise je vois que la personne qui venais faire un tour le soir, venais aussi le matin a 7h, sur la video j'ai pu voir qu'il fouillais dans mon bureau et en plus il avais la clée d'un meuble on je met le chequier et la caisse on le vois pendant 3 a 4 minutes essayer pleins de clées sur la serrure de la caisse. j' ai bien vu que ce n'est pas la premiere fois qu'il venais. ensuite j'ai decidé d'en parler a la présidente avec qui je suis proche elle a ensuite decider de monter la video aux 4 autres membres du CA. le CA m'a dit qu'il fallais le convoquer, lui montrer la video et le licencier.mais moi je ne suis pas trop d'accord car je pense que cela va se retourner contre nous.

voici mes questions:

- ai je le droit de filmer mon bureau entre 16h30 et 8h sans en avertir les enployés?

- l'employé filmé, a t il le droit de porter plainte contre moi?

- l'employé en question fini son contrat debut mars que pensez vous que je doive faire?

- ai je droit d'interdir au CA de se servir de la video car s'est moi qui l'ai filmé?

donnez moi le plus de renseignement possible

 

merci

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bonjour,

pas tout à fait Shizuma, la plainte sera reçu mais pas les vidéos puisqu'elles ont été réalisées sans information préalable des salariés

 

aucune sanction ne peut donc être prise à l'encontre du salarié sur la base de la vidéo

vous pouvez toujours le convoquer dans votre bureau, lui monter la vidéo et lui demander des explications en l'invitant à restituer les objets et sommes dérobées, mais s'il refuse, nie, ou même vous rie au nez vous n'aurez aucune possibilité d'action

par contre pour l'avenir, informez donc tous vos collaborateurs que désormais le local est sous surveillance vidéo, et affichez l'information (je ne pense pas que votre structure dispose d'instances représentatives du personnel)

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merci pour vos reponses,

 

je pensais je j'avais le droit de filmer mon bureau en dehors des heures de travail des salariés. car ca aurais pu etre un inconu qui vienne voler. en tout cas les membres du CA sont decidés a faire quelque chose, moi je leur ai dis que je n'etais pas d'accord avec eux. car il n'est pas du genre a se laisser faire.

 

merci,

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vous avez effectivement le droit de placer des caméras sur votre lieu de travail mais pas d'utiliser leur contenu en justice si vous n'avez pas respecté certaines conditions préalables à leur installation

 

sujet déjà traité sur ce forum http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/22509-camera-surveillance-travail.html

 

vous ne pouvez donc pas utiliser le film comme moyen de preuve pour coincer votre salarié indélicat,

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