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Forum juridique de Net-iris

risque de plainte pour spoliation d'héritage


Cuenca

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Bonjour,

A la suite d'une dénonciation calomnieuse infondée d'un membre de la famille qui m'a accusée de vol envers ma mère, le juge des tutelles l'a fait mettre sous curatelle.

Tout ceci est faux car dans la famille tout le monde savait que j'avançais la somme des courses et je me faisais rembourser après. D'ailleurs d'autres membres agissaient aussi ainsi.

Par contre, j'ai vu un avocat qui m'a dit que je devais m'attendre à avoir une plainte au civil pour spoliation d'héritage au décès de ma maman.

Ma maman voudrait témoigner de la vérité réelle des faits et non ce que la famille a envoyé au juge des tutelles pour le placement en curatelle renforcée.

 

Que me conseillez-vous ?

car j'ai bien mis au clair les comptes entre ma mère et moi et je peux prouver qu'il n'y a pas de détournements de fonds mais voilà je n'ai pas gardé les preuves des tickets de caisse sauf pour 2008.

Merci de votre aide

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Bonjour !

 

En droit, c'est celui qui accuse qui doit prouver ce qu'il dit.

 

Autrement dit, votre accusateur devra apporter des éléments prouvant (selon lui bien sûr) votre vol et non de simples soupçons...

 

Et si cette personne n'en est pas capable, vous êtes fondée à porter plainte contre elle....

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Mais voilà le problème, au moment de la curatelle, le juge des tutelles m'a demandé les comptes de mes parents pendant 5 ans et j'ai dû noter les chèques reçus en remboursement des courses. Et mes accusateurs ont dit que les montants des chèques étaient trop élevés par rapport au besoin de mes parents. C'est sûr, eux, ne savaient pas à combien s'élevaient les dépenses alimentaires puisqu'ils ne faisaient rien. Et par manque de vigilance, je n'ai pas gardé les tickets de caisse (cela revient en gros à 100€ de courses par semaine pour 2). Pour les autres achats, j'ai les preuves de mes achats.

C'est sûr qu'ils ne pouvaient pas voir mes dépenses effectuées auparavant. Ils ont conclu à ma culpabilité juste en voyant les souches de chèques.

D'ailleurs, j'en ai parlé au juge des tutelles qui m'a dit que s'il n'avait pas donné suite à leurs accusations, c'est que leur dénonciation ne tenait pas la route.

Mais je voudrais quand même faire témoigner ma mère au cas où ... Est-ce utile ?

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... Et mes accusateurs ont dit que les montants des chèques étaient trop élevés par rapport au besoin de mes parents....D'ailleurs, j'en ai parlé au juge des tutelles qui m'a dit que s'il n'avait pas donné suite à leurs accusations, c'est que leur dénonciation ne tenait pas la route.

Mais je voudrais quand même faire témoigner ma mère au cas où ... Est-ce utile ?

 

C'est justement ça qu'ils devront prouver...

 

Quant à faire témoigner votre mère, je pense (mais à faire vérifier par un juriste plus calé que moi) que ça doit être possible...

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Re-coucou,

 

A mon tour de venir de rendre visite sur votre ouverture de message.:)

 

En ce qui concerne, une éventuelle plainte contre vous pour spoliation d'héritage, ça semble un peu gros.

 

Si vous-même n'avez par conservé de preuves d'achats pour votre mère, pour justifier de votre bonne foi, quelles preuves contraires peuvent-ils bien avoir pour vous accusez ainsi devant un tribunal. ( aucune accusation sans preuves !!)

A moins que vous n'ayez pas tout dit,…..

 

Autre chose. Peut-être petite lueur d'espoir:

Sur mon Sujet (dans la rubrique "Monde de la Justice") vous avez surement lu que mon avocat ne veut pas me suivre au Pénal.

Et bien, avec tout mon dossier, je suis allé voir 2 autres Avocats et tous les 2, après lecture, m'ont dit que mon affaire méritait d'aller au Pénal. Ils n'ont pas dit cela pour récupérer mon dossier car ils savent que j'ai déjà un avocat, question de déontologie.

C'est pour ça que je suis sur ce forum car du coup j'hésite.

Peut-être pourriez-vous, a votre tour, contacter un autre avocat (Spécialisé dans votre problème ).

Une visite au Tribunal de votre domicile vous permettra d'apprendre qu'en principe, toutes les semaines, il y a des consultations (gratuites) d'avocats.

C'est pas pour abuser, mais vous pourriez ainsi confirmer ou pas l'avis de votre avocat.

Cela enlèverait au moins vos doutes.

Et pourquoi pas, un autre branche à saisir pour commencer à enlever ses salissures.

 

A suivre..;)

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Re-coucou,

 

A mon tour de venir de rendre visite sur votre ouverture de message.:)

 

En ce qui concerne, une éventuelle plainte contre vous pour spoliation d'héritage, ça semble un peu gros.

 

Si vous-même n'avez par conservé de preuves d'achats pour votre mère, pour justifier de votre bonne foi, quelles preuves contraires peuvent-ils bien avoir pour vous accusez ainsi devant un tribunal. ( aucune accusation sans preuves !!)

A moins que vous n'ayez pas tout dit,…..

 

A suivre..;)

 

eh si, j'ai tout dit. Comme je l'ai dit ailleurs, la personne de ma famille est parano et voire même souffre de paranoia à délire de revendication ! il est procédurier et voit le mal partout, il revendique au nom de ma mère, en réalité il se moque éperdument des intérêts de celle-ci, puisque cette mise en curatelle l'a particulièrement privée de ses biens !

Mes parents se sont privés pour avoir des sous en vieillissant et maintenant qu'elle est veuve, elle ne peut même plus se payer ce qu elle veut ! Et comme je l'ai aussi dit, ces paranoiaques sont souvent bien sous tout rapport "visuel" mais le fond est plus complexe.

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A moins que vous n'ayez pas tout dit,…..
.

eh si, j'ai tout dit.

Oui, c'était juste parce qu'on n'est pas allé à l'école ensemble. On se connait pas. Mais ça n'avancerait à rien de raconter que ce qui vous arrange.

Ces personnes n'ont donc RIEN pour engager une action en justice. Remarquer, dans ce cas là, il apporterait de l'eau à votre moulin, parce que accusé à tort de faits que l'on sait faux, dans l'intention de nuire ça s'appelle "Dénonciation calomnieuse" !

Celà vous permettrait cette fois d'y aller.

 

Mais bon, Comme je vous l'écris plus haut, dans l'immédiat, il y a la possibilité de voir au Tribunal une rencontre avec un autre Avocat pour autre avis.

Encore un p'tite chose: Dans le cadre de mon affaire, on m'a aussi proposé un rendez-vous avec une association: "AMAV" ( Association de Médiation et d'Aide aux Victimes).

Peut-être existe-t-elle dans votre département ou une autre similaire habituée à ce genre de situation problèmatique tel que la votre...

A+ (peut-être) :)

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Merci pour cette réponse, mais effectivement j'ai consulté l'AVAM (chez nous) mais au moment de la curatelle.

Mais l'avocate m'avait dit qu'elle ne renseignait qu'au niveau pénal et comme il n'y a pas eu de plainte. Uniquement des commérages, des supputations, des jalousies effectivement, et surtout, comme dans votre histoire, la douloureuse impression que tout le monde croit qu'il n'y a pas de fumée sans feu !!!

Mais par contre, c'est sûr que si ma famille lance l'affaire en justice, je n'hésiterai pas une seule seconde pour faire une plainte pour denonciation calomnieuse.

D'ailleurs, ils se grillent eux-mêmes déjà dans le ramassis de courrier qu'ils ont envoyé au juge des tutelles (j'ai passé 3 h à tout noter et au final j'ai en tout 13 pages de texte). Il en raconte tellement que parfois il m'apporte lui-même certaines preuves.

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      Bien cordialement,
       
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