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Divorce et Héritage


Aizen

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Mes parents se lancent dans une procédure de divorce, sur l'initiative de ma mère. (famille de 3 enfants dont une mineure)

Une personne est venue (je ne me souviens plus de son métier) pour mettre un montant sur la valeur de la maison.

La valeur s'élève a 140 000 euros.

 

J'ai plusieurs questions à poser, elles seront d'ailleurs surement assez maladroites mais j'aurais besoin de réponses de votre part afin de m'aider dans ma démarche, si réalisable elle est)

 

 

Mes parents n'ayant contracté aucun contrat lors de leur mariage, ils sont soumis au plus commun, celui de la communauté de biens.

Lors d'un divorce il s'agit donc de faire 50/50, ma première question serait de savoir de quels bien s'agit-il ?

 

Ensuite, mon père souhaiterait conserver la maison, ce bien immobilier représente un patrimoine qu'il souhaite nous léguer. C'est aussi pour lui une valeur sentimentale. Dans la mesure du contrat de mariage, quel possibilité s'offre à lui pour conserver la maison ? Sachant que c'est lui qui a toujours pris en charge le paiement du crédit, des impôts et toutes autres charges comme l'eau et l'électricité, et c'est lui qui entreprend les travaux dans la maison par la force de ses mains et de son porte monnaie bien sur.

 

Dans le cas ou mon père n'a pas d'autre choix pour conserver la maison que de racheter les 50% de ma mère, puis-je demander ma part d'héritage sur la vente de la maison, afin que celle-ci ne soit pas partager en 2 entre mes parents mais en 5. Ma grande-soeur et moi même souhaitons ainsi permettre à mon père de pouvoir racheter la part de ma mère et de ma petite-soeur avec plus de faciliter étant donné qu'il ne serait plus question pour lui de racheter 50% mais simplement 2/5.

Est-il dont possible de demander sa part d'héritage sur la valeur des biens ? Dois-je le faire avant que le divorce ne soit prononcer ?

 

 

Pour des raisons personnels je voudrais également attaquer ma mère en justice pour préjudice moral et harcèlement moral. Qu'elles sont les raisons valables qui justifierait ce recours ?

 

 

 

Veuillez m'excuser d'avance pour les fautes d'orthographes, pour les multiples questions et leurs maladresses.

Et merci de bien vouloir y répondre pour m'apporter des réponses.

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Mes parents se lancent dans une procédure de divorce, sur l'initiative de ma mère. (famille de 3 enfants dont une mineure)

Une personne est venue (je ne me souviens plus de son métier) pour mettre un montant sur la valeur de la maison.

La valeur s'élève a 140 000 euros.

 

J'ai plusieurs questions à poser, elles seront d'ailleurs surement assez maladroites mais j'aurais besoin de réponses de votre part afin de m'aider dans ma démarche, si réalisable elle est)

 

 

Mes parents n'ayant contracté aucun contrat lors de leur mariage, ils sont soumis au plus commun, celui de la communauté de biens.

Lors d'un divorce il s'agit donc de faire 50/50, ma première question serait de savoir de quels bien s'agit-il ?

 

Ensuite, mon père souhaiterait conserver la maison, ce bien immobilier représente un patrimoine qu'il souhaite nous léguer. C'est aussi pour lui une valeur sentimentale. Dans la mesure du contrat de mariage, quel possibilité s'offre à lui pour conserver la maison ? Sachant que c'est lui qui a toujours pris en charge le paiement du crédit, des impôts et toutes autres charges comme l'eau et l'électricité, et c'est lui qui entreprend les travaux dans la maison par la force de ses mains et de son porte monnaie bien sur.

 

Dans le cas ou mon père n'a pas d'autre choix pour conserver la maison que de racheter les 50% de ma mère, puis-je demander ma part d'héritage sur la vente de la maison, afin que celle-ci ne soit pas partager en 2 entre mes parents mais en 5. Ma grande-soeur et moi même souhaitons ainsi permettre à mon père de pouvoir racheter la part de ma mère et de ma petite-soeur avec plus de faciliter étant donné qu'il ne serait plus question pour lui de racheter 50% mais simplement 2/5.

Est-il dont possible de demander sa part d'héritage sur la valeur des biens ? Dois-je le faire avant que le divorce ne soit prononcer ?

 

 

Pour des raisons personnels je voudrais également attaquer ma mère en justice pour préjudice moral et harcèlement moral. Qu'elles sont les raisons valables qui justifierait ce recours ?

 

 

 

Veuillez m'excuser d'avance pour les fautes d'orthographes, pour les multiples questions et leurs maladresses.

Et merci de bien vouloir y répondre pour m'apporter des réponses.

 

 

vous ne pouvez pas demander de part car héritage dit décès!!

ensuite attaquer votre mère j'en doute fort

 

votre père n'a pas d'autre recours que de racheter la part de votre mère, peut etre pourra t il demander la garde de votre soeur mineure avec versement d'une pension par votre mère, y compris pour vous et votre soeur majeure si vous etes etudiantes ou sans ressources

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il me semble ne pas me tromper en disant qu'il y aura PA pour les enfants majeurs étudiants ou sans ressources dés mors qu'ils vivent au foyer et a la charge de leur mère. D'aprés le message d'AIZEN il me semble que cette personne choisirait plus volontier le domicile paternel, choix libre puisque majeurs, non??

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Il n'y a que deux ayants-droits sur cette maison, votre père et votre mère.

Votre part n'existe pas, vous ne pouvez donc pas la demander, c'est aussi simple que cela.

 

Par ailleurs, le porte-monnaie de votre père n'existe pas, c'est le porte-monnaie de la communauté. Ce n'est pas lui qui a pris en charge le crédit, les impôts et les charges courantes, c'est la communauté.

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Merci à ceux d'avoir répondu aussi rapidement.

 

Vous en êtes bien sur que je ne puisse pas demander de part d'héritage ? ... C'est super contrariant...

Enfin bon... Ainsi soit-il.

 

Elle a toujours dit avoir mi de l'argent de côté pour le cas ou elle partirait de la maison, cet argent de côté fait bien partis de la communauté de bien alors ?

 

Kiki85 > Ma petite soeur souhaite rester avec ma mère, et ma grande soeur et moi même nous resteront avec notre père.

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Bonjour !

 

Vos parents étant mariés sans contrat, chaque euro appartient pour moitié à la communauté.

 

Il n'y a pas de "cagnotte" qui tienne.

 

Et effectivement, vous ne pouvez parler d'héritage qu'à l'occasion d'un décès, ce qui n'est pas votre cas.

 

Votre père doit donc dédommager votre mère de la moitié de la maison puisque vous-même et vos soeurs n'avez aucun droit dessus.

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