Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Fafapas

domiciliation bancaire

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mes parents ont vendu il y a deux ans un appartement où ils habitaient.

Or ils sont toujours domiciliés bancaire à cette adresse. N'ont-ils pas oublié de faire une démarche administrative?

J'ai peur que cela leur cause des problèmes...fiscalement...?

 

Pouvez vous m'éclairer.

 

Merci.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

fiscalement, ça ne pose pas forcément de problème... Il faudrait faire suivre le courrier et/ou informer la banque du changement d'adresse... Rien de bien méchant, un coup d efil ou un courrier simple peuvent suffire, surtout si les relations avec la banque sont bonnes ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Vos parents ont dû adresser leur déclaration de revenus annuelle au Centre des Impôts duquel ils dépendent géographiquement ? Et la taxe d'habitation établie à leur nouvelle adresse ?

 

Bien qu'ils ne soient pas imposables au titre de ce deux types d'impôt, il est dans leur intérêt de remplir cette formalité sachant qu'il est fréquemment demandé un avis de non imposition par certains organismes.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Attention, une domiciliation fiscale n'a rien à voir avecune domiciliation bancaire. Vous pouvez tout à fait avoir votre compte bancaire à Nice et habiter à Lille. Ca n'a rien à voir et vous pouvez tout à fait avoir une adresse connue de votre banque qui soit tout à fait différente de celle connue par le fisc. Par exemple, vos courriers bancaires peuvent être envoyés à votre résidence secondaire et vos courriers officiels à votre domicile...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...