Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Enregistrement de marque sur un même nom mais une classe différente


Messages recommandés

Bonjour,

 

afin d'illustrer ma question, voici un scénario fictice similaire:

 

- admettons que la société Alpha fabrique et distribue des produits pour tuer les rats. A ce titre, elle a enregistré auprès de l'INPI la marque 'Au secours, des rats'. Elle n'a choisi que la classe 05 (produits pour la destruction des animaux nuisibles) pour l'enregistrement.

- admettons maintenant que j'ai inventé un nouveau procédé pour tuer les rats qui ne nécessite pas de 'produits pour la destruction des animaux nuisibles' et qui de plus n'est pas vendu dans le commerce mais est prodigué à domicile par un spécialiste. Imaginons par exemple que je chante une chanson au rat et qu'il en tombe raide mort.

 

Ma question est: puis-je enregistrer la marque 'Au secours, des rats' dans la classe de services 037 (Dératisation) sans craindre que la société Alpha ne se retourne contre moi?

 

Merci d'avance pour vos conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

NON

 

Les classes de produits et/ou services ne sont que des indficateurs.

 

Ce qui fixe le départ du champ de la protection, c'est la définition que le primo-déposant a enumérée dans sa revendication.

 

Par ailleurs, en dehors de l'action en nullité du second dépôt et de l'action en contrefaçon, n'oubliez pas le parasitisme, lorsque le phonème que vous utiliserez sera déjà utilisé par un pré déposant !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...