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Forum juridique de Net-iris

Mairie récalcitrante


Mickdad

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Bonjour,

 

Quel recours a-t-on lorsqu'un Maire joue les non-voyants et les malentendants?

 

Le problème étant que je lui ai signalé qu'un administré s'est approprié le chemin vicinal e notre propriétét que désormais les usagers empruntent avec leur voiture.

 

Avec mes remerciements

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