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Gérant SARL - Materiel à usage mixte - Les limites ?


Mogwai

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Bonjour,

 

Je suis gérant majoritaire TNS d'une SARL dont l'objet est la création de sites Internet. La société est domiciliée chez moi, et je n'ai pas d'employé. J'ai un bureau dédié à mon activité, chez moi.

 

Je viens vous demander des précisions en ce qui concerne ce qu'il est possible ou non d'acheter via la société. Voici une liste de choses dont j'ai un besoin à priori à titre personnel mais dont l'usage professionnel pourrait probablement se justifier, compte tenu du caractère "hi tech" de l'activité :

 

- Téléviseur LCD entre 1000 et 2000€ (qui prendrait place dans le bureau, pour regarder la télé bien évidement mais qui pourrait pourquoi pas servir à faire des présentations le jour où j'aurai l'occasion d'en faire)

- L'abonnement satellite qui va avec (mauvaise réception hertzienne/TNT à mon domicile)

- Tant qu'à faire, le matériel HiFi qui va avec (pour travailler en musique et donc être plus productif !)

- Appareil photo professionnel

- Abonnement aux magazines Hi tech, économie, finance, entreprise, etc...

 

Tout cela prendrait bien sûr place chez moi mais j'imagine très bien que tout cela prenne place dans une "salle de détente", le jour où j'aurai des employés et de vrais locaux (si cela arrive un jour). Quand on voit l'immense salle de jeu que [] a construit pour ses employés...

 

Je préfère vous demander avant de faire des bêtises et prendre des risques. J'ai du mal à voir où sont les limites.

 

J'ai posé cette question à mon comptable qui m'a répondu ceci :

A partir du moment où l'on peut justifier d'une utilisation professionnelle des biens achetés, l'achat peut se faire avec la société. Nous serons peut-être amenés à vous compter un avantage en nature, pour l'usage à titre perso, au moment du bilan qui correspond à un complément de salaire.

 

Qu'en pensez-vous ?

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L'abonnement satelitte, j'ai du mal à comprendre l'intérêt et l'usage professionnel que vous en feriez...

 

Les abonnements à la presse, ok, je peux comprendre, après tout, c'est une manière de se tenir informé et d'orienter l'évolution de votre entreprise. Mais il faut aussi que cela se retrouve à un moment ou un autre dans l'activité de l'entreprise (influence sur les démarches commerciales, les inflexions technologiques...).

 

La télé, ce serait un peu limite quand même. Surtout que vous ne la déplacerez sûrement quasiment jamais.

 

L'appareil photo, si vous utilisez des photos que vous faites vous-même pour votre activité, pas de problème.

 

La limite est que si vous faites prendre l'intégralité en charge par la société, normalement, l'usage personnel est proscrit parce que relevant de l'abus de biens sociaux... Donc si vous utilisez l'appareil photo par exemple de manière professionnelle 3/4 du temps, appliquez le pro rata pour le paiement.

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Bonjour et merci pour votre réponse. Je conçois que la télé ainsi que l'abonnement satellite puissent sembler "limite".

 

Toutefois, votre réponse m'amène à me poser une question plus générale. Admettons que j'ai des locaux et 20 employés. Je décide de créer une "salle détente" dans mes locaux, afin que les employés puissent s'y détendre entre 12h et 14h, parce que j'ai envie de créer une "ambiance cool" et "jeun's".

 

Je n'aurais donc pas le droit de le faire, à moins de payer personnellement tout le matériel avec mes deniers personnels ?

 

De plus, le fait de créer dans mon bureau une ambiance propice à la créativité, chose dont j'ai besoin dans mon activité, ne peut-être pas être considérée ?

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Si c'est une salle de détente pour les salariéss, ça marche. Mais à ce moment là, l'usage personnel (donc hors des locaux de la société) ça serait plus compliqué, sauf si vous avez payé une partie de l'appareil avec vos fonds propres... Mais la, ça me semble aussi compliqué...

 

En fait, tout dépend de la question de savoir si vous allez installer l'appareil dans les locaux de l'entreprise ou pas. Et aussi de la question de savoir si vous allez vraiment, sur le moyen terme, continuer à déplacer la TV et le récepteur satelitte (et la parabole ?? ;)) entre les locaux de la société et chez vous.

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Justement, dans mon exemple, lorsque j'imagine avoir des locaux, je n'envisagerais pas d'utiliser le matériel chez moi, puisque la domiciliation n'y serait plus.

 

Donc, si faire une salle de détente peut paraitre légitime, pour en revenir à ma situation actuelle, pourquoi ne pourrait-elle pas l'être au siège actuel de ma société, c'est à dire mon bureau, chez moi ?

 

L'objectif pour moi est avant tout de créer un environnement propice à une bonne productivité (que je reproduirais certainement dans le futur si j'ai des employés, car je ne crois pas en l'ambiance "usine", chose que j'ai déjà vécue, où on vous reproche presque de regarder par la fenêtre). Et bien sûr "profiter" au maximum des moyens possibles d'alléger mes charges personnelles, sans faire de l'abus de bien sociaux, comme vous le mentionniez. Si l'usage du matériel se fait avant tout pendant mes heures de travail, quel reproche pourrait-on me faire ?

 

Rester planté devant un ordinateur toute la journée, la nuit et le week end (parfois), même si c'est une passion et un choix, n'est pas forcément toujours très drôle. Encore plus lorsqu'on est seul dans la société...

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Je vous explique justement le contraire, mais je ne suis peut-être pas clair.

 

Dans l'exemple hypothétique où j'aurais 20 salariés, j'aurai bien sur des locaux, et pas chez moi. Dans ce cadre, faire une salle de détente serait possible, vous en conviendrez.

 

Alors, si une situation dans un local X et Y employés est valable, pourquoi cela ne serait pas valable avec X = mon domicile (société domiciliée chez moi), et Y = juste moi ?

 

Tournée autrement, la question est : pourquoi une grosse boite ayant de grands locaux et beaucoup d'employés aurait plus de droits qu'une très petite boite avec un seul gérant ?

 

---------- Message ajouté à 14h42 ---------- Précédent message à 14h14 ----------

 

Je vais tourner les choses encore différemment. Oublions l'exemple des 20 employés qui semble vous perturber.

 

Une usine de yaourt a besoin, pour fonctionner, de machines, d'ouvriers, de fruits et de lait. Pour produire plus et gagner plus, il faut plus de machines, plus d'ouvriers, plus de fruits et plus de laits. C'est bien sûr la société de yaourts qui achète toutes ces choses.

 

Moi, ma matière première et ma machine à fabriquer, c'est mon cerveau et mes petits doigts. Je n'ai théoriquement besoin de rien d'autre qu'une chaise pour m'assoir, un bureau pour poser mon clavier, et un ordinateur. Vu comme ça, mon métier est plutôt caricatural. Cela s'applique aussi à vous, expert comptable.

Partant du principe que mon outil de travail est mon cerveau, ma société peut-elle financer l'aménagement de mon environnement de travail, le but étant de rendre mon travail, donc ma productivité, meilleure ?

Cela est-il dénué de sens ?

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Ce que je n'avais pas compris, c'était que votre société ne fait travailler qu'une personne, vous-même, et qu'elle est domiciliée chez vous. Si vous l'aviez dit, excusez moi d'avoir zappé cet élément.

 

Je ne dis pas que vous n'avez pas le droit de le faire. Ce que je dis, et c'est encore plus vrai dans la configuration que vous présentez là, c'est qu'un jour il y ait un risque qu'on vienne vous dire soit que vous avez confondu votre patrimoine personnel avec celui de la société (= théorie de la confusion de patrimoine qui aboutit à la conclusion qu'on considèrera que la société est fictive et donc elle ne pourra plus jouer son rôle de bouclier à l'égard des créanciers pour protéger votre patrimoine personnel), soit vous avez et profité à titre personnel des biens de la société (= abus de biens, sociaux, je ne vous fait pas plus de dessin), soit vous avez voulu artificiellement voulu augmenter les charges comptables de votre société (= fraude fiscale avec redressement à la clé).

 

Pour éviter cela, il me semble qu'un paiement personnel au pro rata serait une bonne solution, mais votre comptable pourra plus facilement vous renseigner sur la possibilité de passer de telles écritures. Je ne dis pas que ce n'est pas faisable, je dis juste que si vous avez des problèmes, ça pourrait prendre des proportions particulièrement importante.

 

Je ne suis pas expert comptable soit dit en passant ;) Mais je comprends tout à fait ce que vous dites puisqu'avec la documentation électronique (via le net ou des CDROM) je peux travailler avec le même matériel que vous ;)

 

Le problème ne sera pas tant de stimuler vos neurones mais de savoir si la manière de les stimuler est effectivement acceptée de manière aussi claire par les autres, ces autres pouvant être le fisc, un éventuel administrateur ou liquidateur judiciaire. Surtout si vous travaillez depuis votre domicile (la télé avec l'abonnement satelitte franchement, je veux bien que ça puisse vous stimuler la créativité, mais à un moment, ça peut aussi vous pliomber votre productivité si vous y passez trop de temps... Vous voyez que vos arguments, que je ne conteste pas personnellement, peuvent être à double tranchant).

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Merci pour votre réponse :)

 

En discutant avec vous, je comprend que les choses ne sont pas aussi simples que j'aurais espéré.

 

Passer par la société pour ce genre de chose ne ferait finalement qu'attirer l'attention sur moi, je suppose, et m'apporterais plus de désagréments que d'agréments.

 

En tout cas pour l'abonnement satellite, je suis d'accord que c'est très limite. Pour l'écran et l'appareil photo, je pense que la dépense peut se justifier. Je vais demander plus de précision à mon comptable à ce sujet.

 

En tout cas il est très intéressant d'en apprendre plus sur la comptabilité de cette façon et je vous en remercie :)

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