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Forum juridique de Net-iris

recuperer un terrain bail rural lors d'un achat


Lolilou

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Bonjour à tous,

J'envisage d'acheter une maison avec 4 hectares de terrain attenants en trois parcelles. Ces terrains sont loués par un agriculteur (bail verbal avec l'ancien propriétaire sans possibilité de verifier une date ; personne ne se souvient).

Je voudrais pouvoir récuperer les terrains pour y mettrent deux cheveaux.

J'ai rencontré l'agriculteur qui bien sur ne semble pas vouloir laisser les terrains (sauf peut être une petite partie mais cela reste à discuter).

Ma question est la suivante : y a t-il une possibilité d'arriver à mes fins ?

Ou alors comment puis-je me préparer avant signature du compromis de vente (que doit-il être mis dans le contrat de vente) pour que je puisse recupérer les terrains même dans deux ou trois ans ?

Merci d'avance.

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Ma question est la suivante : y a t-il une possibilité d'arriver à mes fins ?

 

Réponse : en l'état de ce que vous donnez comme infos, pas trop.

 

Un propriétaire peut résilier un bail rural 18 mois avant le terme - il faudrait déjà savoir quand il tombe - pour exploiter personnellement les biens loués. Mais récupérer 4 hectares pour y mettre 2 chevaux, même si vous avez des chevaux qui mangent beaucoup d'herbe et qui aiment l'espace, vous avez 90% de chances de vous faire allumer devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Ma réponse était nuancée, vous en faites un résumé catégorique. :p

 

Il faut voir avec le dossier, et demander l'avis de votre notaire. Je pointais juste, des éléments que vous me donniez, que récupérer la jouissance du bien sera bien plus compliqué que vous ne pensiez de prime abord.

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Je comprends ce que vous voulez dire.

J'ai déjà vu deux notaires et aucun ne peut me dire si je pourrai récupérer le terrain.

Vous comprendrez qu'avant d'engager une somme importante il me faut pourtant une réponse car c'est ce qui conditionne l'achat.

Alors voyons le problème différemment si vous permettez. Que faut-il faire à plus ou moins court terme (avant ou après l'achat) pour être quasi sur de récuper le terrain ?

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En pratique, la méthode la plus sûre est simple : négocier avec le fermier pour qu'il renonce à son bail rural, avec un accord écrit constatant cette résiliation d'un commun accord.

J'ai bien compris que le fermier n'était pas d'accord pour laisser ses terres. Ça fait partie du jeu. Mais il y a forcément un prix de rupture, auquel le fermier sera prêt à lâcher son bail.

Ensuite, si votre vendeur n'a pas d'autre acquéreur en vue pour les terres, ça vous donne une grosse capacité de négociation. Et il peut très bien contribuer, sur son prix, à l'indemnité du fermier.

Ça coûte un peu plus cher à tout le monde, mais c'est la seule sécurité. Si 2 notaires ont des avis divergents, pour ma part, je n'irais pas chercher la confrontation avec le fermier.

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