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Forum juridique de Net-iris

assurance vie et succession


Kandysam

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mon pere vient de deceder il avait une assurance vie sans designation de beneficiaire, maman a trouve un testament me designant a 60% et maman a 40% du capital disponible sans préciser l'oganisme, l'assurance dit que sans le nom de l'organisme, le contrat rentre dans la succession, mais il me semble que le notaire n'a aucun regard sur les assurances vie qui a raison ?

un testament ne doit-il pas prévaloir sur un contrat (il a été enregistrer chez le notaire apres le deces)

je ne sais plus quoi penser

 

[]

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bonjour,

votre assurance a raison, sans désignation de bénéficiaire le contrat retombe dans la succession! par ailleurs, je confirme, le notaire n'a aucun droit de regards sur les contrats d'assurance (sauf si primes manifestement exagérées), sauf que là il n'y a pas de clause bénéficiaire!

 

si votre père avait un conseiller _par exemple avait souscrit sa police d'assurance à sa banque habituelle_ vous pouvez l'attaquer pour "défaut de conseil", c'est un manquement grave. mais votre père a pu contracter la police sur internet sans l'aide de personne, pour réduire les frais... résultat, on fait des erreurs faute d'être du métier. dommage, ça joue à une ligne manuscrite ou une case cochée... et vous loupez l'essentiel des avantages de l'assurance-vie...

 

quel en est le montant?

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A tous les coups, il y a une clause par défaut pour les bénéficiaires, je serai surpris du contraire. En général, c'est dans l'ordre, le conjoint survivant, puis les héritiers ou leurs représentants, puis les autres héritiers dans l'ordre de la dévolution légale.

Ensuite, un testament extérieur peut préciser une clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, me semble-t-il.

Mais effectivement, si le testament est peu explicite sur la société d'assurance, c'est plus difficile.

Cependant, s'il peut être prouvé que votre père n'avait qu'un seul contrat d'assurance-vie, alors on peut penser (un juge peut penser, car il est le seul à pouvoir interpréter un testament en cas de litige) que le testament désignait cette assurance-vie, rendant inutile la désignation explicite de la compagnie.

Quoi qu'il en soit, les primes au profit des bénéficiaires qui comme dit plus haut existent probablement par défaut ne rentrent pas pour moi dans la succession.

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Il est étonnant que l'assurance-vie n'ait pas de bénéficiaire......en général il y a toujours au moins une clause balai "Mes héritiers"...

 

Quoi qu'il en soit, une désignation bénéficiaire peut avoir lieu dans un testament (mais en principe, la clause contenu dans le contrat à la banque mentionne alors : "voir testament déposé chez Maitre X à W")

Toutefois, il n'y aucune précision sur le contrat, ce qui ajoute de la difficulté.

 

Seul un juge pourra interpréter la volonté du défunt...

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