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Forum juridique de Net-iris

Dénonciation calomnieuse ( ou pas ?)


Pata13

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Bonsoir,

 

Voici l'histoire qui m'amène à demander votre avis:

Je vis un cauchemar dans mon activité professionnelle.

Mars 2007, 8H, retour de congé, je suis convoqué par ma direction. J'apprends qu'une lettre de plainte collective a été faite contre moi par tous les collègues de mon service (6 personnes). Je ne retournerai plus dans ce bureau (je m'occupais du financement de crèches, centre aérés, assoc d'insertion,…).

Puis mon licenciement est demandé, motif: "Harcèlement morale envers tous mes collègues".

Je suis trainé devant le conseil de Discipline ( Avis Obligatoire mais que CONSULTATIF) qui estime que la sanction demandée est disproportionnée. (Pas de preuve- forcément-, aucun rapport de hérarchie, aucun avertissement)

Au final, 10 jours de mise à pied et affectation dans un autre service (là ou personne ne veut aller).

COMME JE N'AI STRICTEMENT RIEN FAIT, 4 mois après, je décide d'aller en justice pour réhabilitation, pour ma petite dignité. On me conseille les prud'hommes. ( passage fixé pour le 09 Sept.2008 )

Je monte un dossier avec beaucoup de preuves contradictoire ( dont 51 Attestations d'autres collègues expliquant que je suis plutôt sympa, serviable, courtois et humour… :o)

On m'accuse aussi de m'en prendre à autres personnes (citées) mais ne travaillant plus dans l'organisme. J'en retrouve 1 qui atteste volontiers que les propos des 6 sont Faux en ce qui la concerne. 3 autres écrivent sur 4 à 8 pages, l'exclusion que je subissais et le côté sectaire de ces personnes. et j'ai bien d'autres éléments.

 

le 09 Sept.2008, Mon employeur n'a pas fourni ses conclusions, mon affaire est renvoyée au 23 Juin 2009.

En fait, leur dossier est vide. Que les accusations de départ. Aucun rapport de Cadre sur mon comportement pendant 26 années de service. Ou plutôt, il y en a mais ils sont positif ( => promotion ). Donc, RIEN à charge…

Alors, ils espèrent que je commette une faute d'ici le 23 juin 09.

C'est le contraire qui se passe car en mai 2009, l'ensemble de mon nouveau service (de 11 dames, et oui, j'étais le seul Homme !! ) décide de me faire une attestation collective faisant état de "mon comportement agréable et tout et tout, et que je contribuai à une bonne ambiance dans ce service".

 

Mais catastrophe, le 28 mai 09, je suis à nouveau convoqué à la Direction > Elle m'annonce: Convocation à entretien préalable. J'apprends que j'aurai menaçais une des anciennes collègue sur le trajet travail ( je suis en Moto ) en lui disant (je suppose en la dépassant :confused:) " Je vais m'occuper de toi" . Elle serait arrivée au travail en "état de choc" attesté sur l'honneur par l'ancien chef et 2 anciens collègues ( les mêmes accusateurs/menteurs) + la Direction l'a mené à la police (Main courante) + Arrêt de travail (10 jours).

On me reproche aussi, 3 autres "altercations": Oct.2007, je lui aurait dit "TOI !" et 2 en 2008 mais sans rien dire). Faux et ridicule, j'étais à 3 semaines du Prud'homme.

Je retourne au conseil de Discipline et malgré leur avis encore plus positif (car il n'y a vraiment rien) , je suis licencié ce 11 Juillet 2009 pour Faute grave pour "Menaces et Injures".

Dans ce cas, même âpres 26 années, Aucune indemnité, ni préavis. Et j'ai 49 ans.

 

Depuis je pleure,…tous les jours…je ne sais plus.

Ma femme et mes 2 enfants ne suffisent plus à me faire avancer. Mon seul moteur, la justice mais pour l'instant ça ne le fait pas…

Je dois passer au Prud'homme le 12 Novembre 2009 mais le Responsable de mon cabinet d'avocat dit que ce n'est pas sur. (Mon avocate est en Maternité )

Mon entourage me dit de porter plainte pour "Dénonciation calomnieuse" contre les 6 de ce service. je suis victime d'une cabale.

Après plusieurs lectures sur ce forum (et de l'Article L226-10), je correspond à cette situation de dénonciations gratuites ( 25 pages d'accusations honteuses ) destinées à me nuire.

Mais le Boss du cabinet d'avocats, qui n'a pas connaissance de tout mon dossier, ne veut pas me suivre (Trop cher, trop long, trop compliqué, dit-il). Il s'occupe plutôt de gros délits…Il me conseille d'être philosophe, qu'il y a plus grave. j'ai beaucoup de respect pour l'avocat mais je pense que ça ne l'intéresse pas.

 

A cause de leurs ragots, je suis au chômage, avec beaucoup d'Anti-dépresseurs et ma famille est affectée. Ma femme le vit mal.

Alors, Je n'arrive pas à me faire à l'idée de les laisser tomber et qu'ainsi les 6 "collègues" restent convaincu qu'ils ont bien agi.

Je ne comprend toujours pas ce qui m'est arrivé mais je n'ai aucun doute sur moi et TOUTES mes preuves contradictoires (et y en a !). Mais, de l'autre côté, avec le discours de l'avocat, je ne sais plus.

Quand s'applique alors la Dénonciation calomnieuse? Que faut-il de plus ?

Est-ce vraiment risqué? …… ou pas?

 

Merci et bonne soirée.…

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Bonjour Pata13,

 

La constitution de l'infraction de dénonciation calomnieuse est assujettie

également au 2ème alinéa de l'article 226-10 du Code pénal.

Bien que votre cas remplisse peu ou prou les termes édictés au premier alinéa, le fait que les termes du second ne soient pas respectés vous prive d'un dépot de plainte visant cette infraction.

 

Je vous remets pour mémoire le 226-10 CP et surligne en gras ce qui fait défaut.

 

Article 226-10 CP

 

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

 

 

Par contre, je pense qu'il vous est possible d'engager une action en justice sous couvert des termes de l'article suivant:

 

Article 441-7 du Code Pénal

 

 

Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :

 

1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

 

2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

 

3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

 

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

 

 

Parlez en à votre avocat et tenez nous au courant

 

Bon courage

cordialement

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Merci Habéas pour votre réponse rapide et très complète.

Cependant, je me permets de revenir sur la phrase de l'Article 226-10 CP que vous citez:

" La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

J'ai du mal à comprendre. De quelle décision s'agit-il ? De qui ? Aurait-il fallu que je sois d'abord accusé devant un tribunal et que celui prononce un acquittement, non lieu ou relaxe ? :confused:

C'est justement ce que je voudrais faire !! La dénonciation calomnieuse ne s'appliquerait alors qu'en retour à un passage au Tribunal en tant qu'accusé ?

Pour ma part, j'ai juste été Licencié (si je puis dire).

 

Je ne mets pas en doute vos connaissances sur le sujet mais dans des cas connus (Villepin, François drey (PS) et bien d'autres) les personnes accusée ne sont pas d'abord passées au Tribunal. Elles attaquent en premier lieu sur des allégations fausses… Je suis donc perplexe…

Comment faire reconnaitre la fausseté des faits dénoncés si justement je ne peux pas porter plainte contre ces calomnies ?

Précision: j'ai attendu jusqu'à maintenant, soit 2 ans ½, parce que je comptais d'abord avoir la décision des Prud'homme. Mais compte tenu des renvois , je vais arriver au bout du délai de prescription (3 ans => Mars 2010).

 

D'ailleurs, Vous m'indiquez à la fin la possibilité d'engager une action en justice sous couvert de l'article "441-7 du Code Pénal".

J'ai trouvé des textes entiers (ex:"LégiFrance") mais rien sur le délai de Prescription. Est-il aussi de 3 ans ?

 

Merci encore pour vos réponses, je me sens un peu moins seul.;)

Bonne Journée

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Bonjour,

Simple curiosité de ma part et je ne vous en voudrais pas de ne pas répondre, mais quel est l'intéret des personnes qui vous ont dénoncé ? Une a tout de même fait une fausse déclaration à la police, c'est un risque important tout de même, donc elle doit avoir un intéret non négligeable...

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Cependant, je me permets de revenir sur la phrase de l'Article 226-10 CP que vous citez:

" La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

attention à ne pas faire de contre sens sur cette phrase :elle signifie que s il y a décision la fausseté du fait sera établie et non qu'il faut une décision pour établir la fausseté::
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attention à ne pas faire de contre sens sur cette phrase :elle signifie que s il y a décision la fausseté du fait sera établie et non qu'il faut une décision pour établir la fausseté::

 

Pas trop d'accord avec vous, si vous lisez bien "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive".

Résulte nécessairement veut bien dire que la décision est nécessaire pour qualifier la fausseté...

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Ça fait du bien d'avoir des Echos ( Et votre objectivité nécessaire) :)

Pour 'Marnina': Ouuufff ! votre réponse me semble bien clair. C'est vrai que cette phrase de l'Article 226-10 CP n'est pas évidente. Soumise à interprétation. C'est pas pour me faire plaisir mais il me semble aussi que c'est comme ça qu'il faut la comprendre. MERCI. (ce qui n'enlève rien à la réponse sympa d'Habéas)

 

A 'Lag0': Si, Si je vous répond. Et Bien vu ! J'ai pas parlé de l'aspect "Pourquoi ont-ils fait ça ?" car mon 1er message était déjà long. Donc:

Je reussi un concours en 1993 et hop, j'accède à mon nouvel emploi (Service de 4). les autres, "Eux" (les 6) travaillent ensemble dans un autre service depuis déjà 10 ans.

1995, mon service éclate (maternité, mutation). Je reste seul rescapé et les 2 services sont regroupés. "Eux", ne veulent pas de ce regroupement car il leur faudra s'investir dans ce nouveau travail (Formation > 7 mois) et pas d'augmentation de salaire, disent-ils.

Je représente ce nouveau travail qu'ils ne veulent pas. C'est le début de mon exclusion.

De plus, géographiquement, je suis tout seul, loin, à l'opposé d'eux. Et c'est parti. Ils ne me calculent pas. Je passe sur un tas d'humiliations et petites vexations pendant mes 12 dernières années. Cependant:

1) Je m'en suis plaint mais sans aucun résultat (On a jamais raison tout seul, m'a t-on dit).

2) Des personnes sont venues travaillées dans ce service à des périodes différentes. Elles ont toutes témoigné de mon exclusion et de la méchanceté faite sur moi lorsque je n'étais pas là.

3) Ne tenant plus, j'ai demandé plusieurs fois ma mutation et enfin en 2000, Je suis détaché à la DASS. Cet organisme, satisfait de moi, demande mon maintien. OK mais 3 ans plus tard (en 2004) ma Direction m'oblige à ré-intégrer mon service. N'ayant pas le choix, j'essaye de passer mes journées le moins défavorablement possible. Mais rien ne me sera épargné et je leur sers d'exutoire, d'os à ronger. Jusqu'à ce qu'ils décident de me faire évincer du service.

Mon message est dejà long mais, pour bien comprendre la bétise de cette affaire, il faut savoir que suite à leur courrier collectif de plainte du début (Mars 2007), ils ont été reçu par la Direction 1 par 1 pour des entretiens individuels. Il est écrit que ces entretiens SONT CONFIDENTIELS. Je n'en saurais rien. Alors pas de limites. Ils se sont lâchés à tour de rôle sur 4 à 5 pages chacun ( Je serais Violent, agressif, injurieux, tentative d'étranglement, jet d'agrafeuse sur collègues, malades cyclothymiques, interdit de magasin, pourrissement de la vie de mes voisins,…).

SAUF que, lorsque je reçois ma convocation du conseil de discipline pour Licenciement, il est joint à cette convocation…..le dossier complet avec toutes les accusations. Et voilà !!

Depuis, évidemment, mes anciens collègues ont certainement très peur de moi car ils savent l'ampleur de leur mensonges, qu'ils ne se serait pas permis s'il avait su que je pourrais les lire…

 

On dit qu'il n'y a pas ce fumée sans feux mais dans mon cas, se sont les mêmes qui ont allumé le feu pour en voir la fumée.

 

Ces personnes n'ont donc pas pris plus de risque devant la Police (et sous la contrainte de la Direction) puisque qu'elles n'ont fait que mentir un peu plus. J'ai d'ailleurs, moi aussi, poser une main courrante contre les 6 personnes quelques jours aprés + certificats médicaux de Docteur et Psychiatre contredisant l'aspect "incontrôlable et imprevisible" que definit la direction sur ma personne.

C'est pourquoi celles qui ont inventé leurs dernieres accusations ont eu intéret à suivre ma Direction pour se débarrasser de moi.

 

Et c'est fait car depuis, je suis à la Rue…avec les retombés sur ma famille également touchée. D’où ma volonté de poursuivre…si je peux…

 

Merci encore pour votre aide.

 

PS: Bien sur ma Direction n'a jamais voulu me recevoir pour que je lui montre les preuves contradictoires. Ils ont choisi la voie de l'acharnement…et ont bien réussi.

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Désolé Marnina, c'est vous qui faite un contre sens sur la dite phrase,

et je confirme qu'elle est élément constitutif de l'infraction.

 

et j'en veux pour preuve les termes du 226-11 CP:

Article 226-11 CP

 

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

 

C'est plus clair non ;)

(merci Lag0 au passage)

 

Aurait-il fallu que je sois d'abord accusé devant un tribunal et que celui prononce un acquittement, non lieu ou relaxe ? :confused:

C'est justement ce que je voudrais faire !! La dénonciation calomnieuse ne s'appliquerait alors qu'en retour à un passage au Tribunal en tant qu'accusé ?

 

C'est bien comme cela qu'il faut le comprendre, l'analyser.

 

S'agissant du 441-7 CP la prescription est bien celle des délits de droit commun soit 3 ans.

 

Envoyé par Lag0

Une a tout de même fait une fausse déclaration à la police, c'est un risque important tout de même, donc elle doit avoir un intéret non négligeable...

Quand on ressasse à longueur de forum que les mains courante ne servent à rien et non aucune valeur judiciaire, en voici encore la preuve

 

cordialement

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Ahhh! Merci Habéas, vous me faites plaisir!

 

Quand on ressasse à longueur de forum que les mains courante ne servent à rien et non aucune valeur judiciaire, en voici encore la preuve

 

Je ne suis plus le seul (ou le rare) à le dire. Et en marge je confirme votre interprétation du texte.

 

Pour pata13, de prime abords, je réglerais en premier les prud'hommes. Je verrais le volet pénal ensuite.

 

Mais bon, je n'ai pas le dossier sous les yeux non plus...:o

 

Pourtant, parfois il vaut mieux savoir avancer à pas de loup, plutôt que de vouloir manger tous les lapins en même temps, à toute vitesse... Ca peut être mauvais pour la digestion...:rolleyes:

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le passage pertinent n'est pas l'article 226-11 mais la fin du 226-10 """En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."""; et il suffit de lire la jurisprudence pour comprendre que des poursuites en dénonciation calomnieuse ne nécessitent nullement des décisions judiciaires préalables sur le fait dénoncé

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Marnina,

 

a persister vous risquez de vous mettre un loup sur le dos et me voir ressortir la lame qui ornait mon précédent avatar (pour trancher dans le vif du sujet bien sur).

 

Il serait de bon ton, d'argumenter vos posts de jurisprudences ou autres expériences, nous sommes preneurs.

 

cordialement

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Sans chercher à avoir raison :o, j'ai quand même lu qu'il y a une suite au 226-11, c'est l'article 226-12 avec le complément suivant:

Article 222-11: La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En dehors de ces cas, le tribunal saisi de l’affaire retrouve son pouvoir d’appréciation.

 

Article 222-12: En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

"En tout autre cas" cela veut bien dire " lorsque l'affaire n'a pas été soumise à un tribunal ou autre...".

Car sinon, je ne peux quand même pas les obliger à me poursuivre au tribunal pour qu'il soit reconnu que les faits ne sont pas établis. Ils ne risquent d'ailleurs pas d'y aller ! Je serais donc le Dindon de la farce. Je suis Licencié et c'est tout ! :(

 

C'est parce qu'il me reste 5 mois pour porter plainte que je cherche (auprès de vous) des éclairages.

 

Ma détermination est aussi grande que ma souffrance quotidienne mais je ne veux pas me tromper.

 

A "Paul Bes": d'abord, merci pour votre message ;). Comme vous l'écrivez, je comptais bien attendre le résultat des prud'hommes. Mais voilà, depuis j'ai été licencié et donc mon dossier a encore été renvoyé ( le principe d'unicité).

J'assiste au séance Prud'homale pour observer et m'imprégner de l'ambiance afin de dédramatiser cet environnement.

J'ai entendu que les décisions des séances actuelles seront rendues en Février 2010 !.:mad:

Pas bon pour moi car j'arriverai à la fin de la prescription des 3 ans (Mars 2010). Il faut donc que je me décide, disons au lendemain de mon passage (le 12 novembre).

 

De toute façon, mon ex-employeur fera Appel. Ils font toujours Appel. Ce n'est pas leur argent, c'est celui de l'organisme donc du contribuable alors ils font Appel.

Je serai obligé de mener les 2 actions de front. Ce sera lourd. C'est pour ça que je viens me renseigner au plus juste.

 

MERCI beaucoup pour vos avis.

 

PS: légitimement, on peut douter de ma version. Est-ce qu'il dit tout comme ça s'est réelement passé ? J'ai raconté ce qui m'arrive avec objectivité, sans mentir par omission, sinon ça ne servirait à rien. Si je n'ai rien fait, c'est que je n'ai rien fait. Mais je le paye cher…

 

A plus tard, j'espère vous lire.

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Avec tous les outils sous la main c'est plus facile:

 

Une jurisprudence constante de la Cour de Cassation définit les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse comme la mauvaise foi et la connaissance de la fausseté des faits par le dénonciateur . De plus l’intention coupable d’accomplir le délit de dénonciation calomnieuse doit être également établie (article 121-3 du Code Pénal).

 

Dès lors et après en avoir consulté quelques une (des jurisprudences)

hors les cas de non lieu, relaxe ou acquittement les débats s'articulent

essentiellement autour de l'intention coupable et la mauvaise foi

ils font quasi systématiquement l'objet de rejet

 

2 exemples ci dessous

 

Publication : Bulletin Criminel Cour de Cassation Chambre Criminelle N. 167

 

Décision attaquée : Cour d'appel Grenoble (Chambre correctionnelle) du 30 juin 1981

 

Titrages et résumés : DENONCIATION CALOMNIEUSE - Mauvaise foi - Appréciation souveraine des juges du fond.

La relaxe d'un prévenu poursuivi pour dénonciation calomnieuse peut, même si les faits dénoncés sont inexacts, résulter de l'absence de mauvaise foi du dénonciateur lors de sa plainte. La constatation des juges du fond relative à l'intention délictueuse est souveraine dès lors qu'elle se fonde sur des motifs qui ne sont ni insuffisants, ni contradictoires (1).

-----------------------------------------------------------------------

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant

 

"aux motifs que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de l'ordonnance de non-lieu confirmée en appel par la chambre de l'instruction du 27 novembre 1997, celle-ci ayant considéré qu'il n'y avait pas d'éléments moral de l'infraction en l'absence de preuve d'une altération faite sciemment du contenu des délibérations ; que, néanmoins, et quand bien même il y aurait eu "mauvaises intentions des dénonciateurs", l'intention coupable constitutive du délit consistant dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé lors de la dénonciation ou dans la dénonciation de faits exacts en les dénaturant afin de leur attribuer un caractère délictueux qu'ils n'avaient pas, n'est en l'espèce pas caractérisée ;

REJETTE le pourvoi

 

Je comprends mieux les réticences de votre avocat, ce n'est pas un question de grosseur d'affaire, c'est que c'est super (casse g--- ) dur à plaider

 

Alors pour trancher:

 

Car sinon, je ne peux quand même pas les obliger à me poursuivre au tribunal pour qu'il soit reconnu que les faits ne sont pas établis.

Non, mais cela aurait été plus simple ensuite pour faire reconnaitre la dénonciation calomnieuse.

 

Néanmoins comme dit précédemment, il me semble plus judicieux et moins périlleux de viser le 441-7CP

 

cordialement

(voyez on est au moins 2 à pas dormir :D)

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Bon, ben finalement je suis encore plus perdu qu'au départ.

 

Donc, des gens ont pu faire basculer ma vie professionnelle et personnelle dans le néant en 3 semaines mais moi, malgré ces immondes mensonges et leurs conséquences, 2 ans ½ plus tard, je dois encore déployer des tonnes d'efforts pour finalement, me retrouver englué dans des Articles de loi qui n'ont pour effet que de me déstabiliser un peu plus.

 

Non, ça devient lourd ( y compris que mes finances en prennent un coup). Au départ, je voulais bien engager des actions en justice. C'était tellement évident. Mais aujourd'hui, même avec toutes mes preuves, ça ne suffit pas. C'est irrationnelle surtout que dans l'autre sens, il ne leur a pas fallu grand-chose pour arriver à me jeter dehors .

 

Je comprend que certaines personnes "règlent" leur compte elles-mêmes où lâche tout ( à la manière des salariés de France-Télécom).

Je n'en peux plus. Mon image est noircie et ce que l'on appelle "l'estime de soi" ne fonctionne plus.

Je voulais juste continuer à avancer dans ma vie "Proprement", lavé des ces saletés.

Mais effectivement, comme le dit mon avocat, "Trop cher, trop long, trop compliqué".

Je devrais donc rester sale.

 

MERCI à vous pour ces réponses et le partage de vos connaissances.

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Votre ressenti est tout à fait légitime, mais vous comprendrez bien que s'il est relativement aisé de démontrer la fausseté des faits dénoncés (ce que vous avez réuni et en main), il n'en va pas de même pour établir la mauvaise foi de ou des auteurs.

 

Afin de vous remonter le moral, ce n'est pas de jurisprudence dont nous aurions besoin mais tous simplement de jugements au rendu positif pour le demandeur hors tout cas de non lieu, relaxe, ou acquittement.

Il y en a certainement mais ne nous sont pas accessibles.

 

un petit adage pour finir:

"Celui qui se bat peu perdre, celui qui ne se bat pas a déjà perdu" Berthold Brecht

 

cordialement

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Bon, ben finalement je suis encore plus perdu qu'au départ.

 

Donc, des gens ont pu faire basculer ma vie professionnelle et personnelle dans le néant en 3 semaines mais moi, malgré ces immondes mensonges et leurs conséquences, 2 ans ½ plus tard, je dois encore déployer des tonnes d'efforts pour finalement, me retrouver englué dans des Articles de loi qui n'ont pour effet que de me déstabiliser un peu plus.

 

Non, ça devient lourd ( y compris que mes finances en prennent un coup). Au départ, je voulais bien engager des actions en justice. C'était tellement évident. Mais aujourd'hui, même avec toutes mes preuves, ça ne suffit pas. C'est irrationnelle surtout que dans l'autre sens, il ne leur a pas fallu grand-chose pour arriver à me jeter dehors .

 

Je comprend que certaines personnes "règlent" leur compte elles-mêmes où lâche tout ( à la manière des salariés de France-Télécom).

Je n'en peux plus. Mon image est noircie et ce que l'on appelle "l'estime de soi" ne fonctionne plus.

Je voulais juste continuer à avancer dans ma vie "Proprement", lavé des ces saletés.

Mais effectivement, comme le dit mon avocat, "Trop cher, trop long, trop compliqué".

Je devrais donc rester sale.

 

MERCI à vous pour ces réponses et le partage de vos connaissances.

Je suis nouvelle sur le forum et je viens de lire votre témoignage et j'en arrive à la même conclusion que vous : quand on est accusé, notre image est salie et pas moyen de prouver notre innocence.

Personnellement, j'ai été accusée d'avoir détourner des sommes d'argent à ma mère, alors que c'étaient uniquement des remboursements de courses alimentaires. Ma famille a donc décider de placer ma mère en curatelle sous prétexte de ses allégations. Ma famille a écrit au juge des tutelles des feuilles et des feuilles de mensonges. Tout le monde me tourne le dos maintenant et je déprime. Ma mère, qui me soutient, a beau dire qu'il n'en est rien mais ils lui disent qu'elle n'avait rien vu. Je voudrais montrer mes comptes afin d'éclaircir tout cela, mais cela ne servirait à rien car seule la plainte pour dénonciation calomnieuse serait réalisable et mon avocat m'a dit exactement pareil :"trop compliqué, trop cher et voué à l'échec". Donc voilà, je dois rester coupable et vivre avec cet affront jusqu'à la fin de mes jours.

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A Habéas :Oui, votre adage est bien dit. Mais aujourd'hui, je suis dans un jour 'sans'.

Peut-être d'avoir ecrit mes précedentes explications me fait tout remonter en surface....

 

Pour éclairer un peu plus le sujet, j'ai beaucoup de phrases assassines qui, au delà de me blesser, montre bien, me semble t-il, cette notion de mauvaise foi. J'hésite à les écrire ici. S'il tombent dessus dans ce forum, Dieu sait ce qu'il pourrait encore m'arriver.

 

N'y aurait-il pas une solution autre car si vous le permettez, j'aurai bien aimé vous faire passer quelques phrases d'accusations afin que vous ayez un regard plus précis sur ce sujet, dans ma situation. Car croyez-moi, c'est pas triste. L'affabulation est à son paroxisme.

 

Ainsi, vous pourriez me confirmer ou non, votre vision globale sur la suite à apporter.

 

PS: Suite à un de vos précédent message, j'ai appelé l'Avocat-"Chef" pour lui parler de l'Article 441-7 mais il n'a pas jugé bon de prendre la communication. Il me rapellera si il y a besoin. moment de Solitude :o

 

Voilà, de partout, ça coince . A Quand une position positive...

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Bien qu'il ne soit pas de coutume sur NI que la discussion se poursuive hors le forum privant ainsi les intervenants ou lecteurs occasionnels de pouvoir suivre les débats.

Au regard de la confidentialité inhérente à votre cas, vous pouvez m'envoyer ces allégations par MP (vous cliquez sur mon pseudo, coin gauche entre mon avatar et la diode de connexion et vous choisissez "envoyez un message privé")

confidentialité garantie.

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A 'Cuenca' : Nos deux messages se sont croisés.

Je reprends votre phrase

Donc voilà, je dois rester coupable et vivre avec cet affront jusqu'à la fin de mes jours.
C'est exactement ce que je ne veux pas vivre !! :eek: Chaque jour je suis rongé à l'idée que ces personnes sont tranquille et qu'il me faudra retravailler (si j'en trouve) à partir de Zéro, Retour à mes 18 ans. Pour Rien.

 

Il parait que la loi du nombre fait force de preuves.

Encore de belles journées pour accuser à tort, du moment que l'on est plusieurs. Ç'est un peu raccourci mais on en est pas loin.

 

Mon dossier ne se mesure plus en nombres de pièces mais en centimetres. 30 centimetres de preuves.

Et 2 ans 1/2 aprés, je reste accusé comme au premier jour ( et 3.000 € de moins pour quelques consultations et procédures).

 

Encore plus abérrant: J'ai eu 2 rendez-vouz avec le president local de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). Aprés lecture du dossier, ils étaient consternés de ce lynchage psychologique comme ils m'ont dit, MAIS..............................je ne rentre pas dans les 18 critères de Discrimination.

 

La Discrimination par le mépris, le dénigrement ou l'atteinte à la dignité ne sont pas reconnus.

C'est politiquement pas valable. Ha, si j'avais été homosexuel, étranger, religieux,...Immédiatement mes 6 'Collègues' auraient été inquiété.

Mais je suis lambda, qu'un simple père de famille.

Et pour vous, c'est surement pareil. Sinon, courrez vite à La HALDE. :D

 

" ON A JAMAIS RAISON TOUT SEUL". :rolleyes: ;)

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à pata13

Je vais regarder ce que dit la HALDE, mais cela m'étonnerait que je rentre aussi dans les critères. Personnellement, ce qui m'enfonce, c'est qu'un membre de la famille qui a porté les accusations, est ancien cadre et aussi un peu parano et du coup, c'est comme si sa parole était d'or ... face à moi, simple ex-secrétaire.

Tout le monde croit ce qu'il a écrit, alors que dans la famille tout le monde savait que j'avançais la somme des courses et je me faisais rembourser après. D'ailleurs d'autres membres agissaient aussi ainsi, mais voilà je n'ai pas gardé les preuves des tickets de caisse sauf pour 2008.

De plus, j'ai vu le juge des tutelles et je lui ai dit mon malaise. Celui-ci m'a indiqué que le fait de dénoncer qq était monnaie courante et que sauf si de grosses sommes étaient détournées, il faisait agir la justice. Et moi, ce ne sont que des centaines d'euros par mois (environ 100 euros de courses alimentaires par semaine).

et puis donc payer un avocat pour arriver à un classement sans suite (car mon avocat m'a dit que ce n'était pas plaidable car pour lui, ma famille agit de bonne foi !!!!).

Enfin ce qui me fait rigoler, c'est qu'en fait de compte l'argent de ma maman va encore partir plus vite maintenant car il faut payer l'organisme de la curatelle et des entreprises qui effectuent le travail que l'on faisait avant.

Mauvaise idée qu'ils ont eu là, mais le pire c'est que ma maman est complétement perdue face à ces histoires et je voudrais lui prouver ma sincérité. Mais que faire, elle ne voit plus clair et à 87 ans. Je voudrais trouver qq pour lui clarifier les comptes mais les personnes se défilent !!!

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Habeas a ecrit:

Bien qu'il ne soit pas de coutume sur NI que la discussion se poursuive hors le forum privant ainsi les intervenants ou lecteurs occasionnels de pouvoir suivre les débats.

Je suis bien d'accord avec vous mais vous avez compris que j'evite de donner de baton pour me faire battre, mon affaire étant en cours au Prud'homme.

Bien que ce ne soit pas passionnant, si quelqu'un d'autre veut lire les accusations que l'on m'a 'Balancé' sur le dos, je veux bien les faire passer aussi discretement. J'en ai pas Honte. j'ai Honte de ce qu'il ont fait; dans mon dos, sans JAMAIS me laisser entrevoir quoique se soit ( Je suis convaincu qu'ils ont vécu celà comme un Jeu). à la Kho-Lanta ! :)

Rendez-vous compte: Ces personnes sont montées déposer les allégations à la Direction les unes aprés les autres pendant environ 45 mns chacune, revenait, Clin d'oeil au suivant (je suppose) qui montait. Et j'ai travaillais avec eux toute la journée comme si de rien n'était !! (Pas même un précédant avertissement). Comment des gens censés peuvent-ils agir ainsi. Quand je revois celà, ça me tord les boyaux d'avoir été autant humilié. :mad:

 

Un juge ne peut-il pas comprendre celà pour admettre la mauvaise foi de ces gens, leurs mauvaises attitudes agissant ainsi pour se faire plaisir. Et tanpis pour les conséquences pour moi et ma famille.

C'est encore une des preuves suffisante de ce complot ou Cabale.

 

En tous cas, Merci pour pour réaction rapide et votre attention pour moi.

Je vais aller cliquer sur votre pseudo, vers votre avatar...;)

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Pour 'Habéas'

Oula! Oula ! Comme c'est volumineux, la Messagerie m'a fait couper en 4 mon envoi (pas plus de 5.000 caractères). Est-ce que vous avez tout ?....ou pas. :confused:

 

Merci, à bientôt.

 

---------- Message ajouté à 21h12 ---------- Précédent message à 20h27 ----------

 

Pour "Cuenca":

Ouais, l'oreille attentive c'est peut-être aussi le début d'une nouvelle ouverture pour une solution. Ça peut aider. Je dis ça mais dans mon cas, je n'y arrive toujours pas.

Je souffre encore trop de ce que l'on m'a fait devenir par méchanceté: Un nouveau chomeur, "harceleur Moral envers tous mes collègues" et licencié pour "Injures et menaces". Le Top !

 

Pour vous, si, malgré les accusations, rien n'a changé dans votre vie professionnelle, affective et avec vos amis, peut-être pouvez-vous continuer à avancer positivement, sans affronter ces accusateurs.

On m'a toujours dit que dans mon affaire, il y avait de la Jalousie. Peut-être est-ce aussi valable pour vous.

Vous aviez un regard sur les finances de votre mère et pas eux.

Vous dites que votre mère vous soutient. N'est-ce pas là l'essentiel ?

Vous n'avez pas à vous justifier et à culpabiliser par rapport à ces personnes. La dénonciation Calomnieuse semble trop compliquée à mettre en oeuvre. laissez-les dans leurs linges sales.

Continuer avec ceux qui vous apprécient.

 

Tout ça me parle. J'ai été curateur de ma Grand-mère (à sa demande). Je l'ai fait jusqu'à la fin, soit 4 ans.Tout était clean ( Compte rendu mensuelle au juge des tutelles oblige) Mais celà n'a empeché quelques bonnes réflexions......de ma très proche famille.

Sans plus, mais c'est comme ça...

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Bonsoir,

 

La jalousie gratuite fait faire pas mal de choses ... Je vous comprends et je pense qu'un peu de soutien moral ne peut que vous aider.

Une question néanmoins en droit : votre employeur est-il un organisme de droit privé ? (il me semble en effet avoir lu dans vos posts certains éléments qui m'ont amené à me poser la question).

Courage,

Cordialement

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