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Forum juridique de Net-iris

modification contrat de travail?


Amelielo

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Bonjour,

 

Un travail posté sous forme d'une équipe du matin et une de l'après-midi va être mis en place au sein de notre service.

Il y a donc modification de notre accord collectif qui sera soumise aux institutions représentatives du personnel (IRP).

Je souhaiterais savoir si après cette consultations des IRP, ce travail posté doit être soumis à l'accord de chaque salarié?

En effet, les horaires de travail ne sont pas inscrits dans le contrat de travail mais ce travail en équipes constitue toutefois une modification importante de l'organisation du travail.

Si tel était le cas, est-ce qu'il faut recueillir l'accord unanime des salariés du service pour mettre en place cette organisation du travail?

 

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements

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