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Forum juridique de Net-iris

Séparation/maison : racheter les parts avec mes parents (co-emprunteurs)


Youlforever

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Bonjour à tous,

Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d’une maison…Je souhaite conserver cette maison mais je ne peux pas le faire tout seul (endettement pas accepté par les banques car = 50% de mes revenus), je souhaite donc le faire avec mes parents (je suis fils unique, cela simplifie les choses…).

Cette maison ayant moins de 5 ans nous serons taxés sur la vente (TVA estimée à 45000€). Si je reprends la maison via un rachat de soulte à mon ex et que dans le même temps, nous brisons notre pacs, nous ne serons pas assujettis à la TVA. C’est donc ce que nous cherchons à faire : un rachat de soulte en ‘remplaçant’ mon ex par mes parents qui seraient alors co-emprunteurs. Mon banquier m’a dit que cela serait possible, j’espère…J’étudie aussi la piste de la SCI avec mes parents mais dans ce cas, cela rentrerait apparemment dans un achat/vente classique avec les 45000€ de TVA à la clé.

Pour être clair je peux assumer un taux d’endettement de 50% mais ca les banques ne veulent pas le savoir. Aussi en mettant mes parents co-emprunteurs, cela passerait au niveau de l’endettement et je rembourserais seul le crédit.

Pa rapport à cette notion de co-emprunteur, j’aurais quelques questions svp…

a) Est-il possible que mes parents soient co-emprunteurs mais que je sois seul propriétaire du bien ?

b) Si cela n’est pas possible, nous serions donc propriétaires à 50/50 (moi/parents) de la maison. Comment cela se passera t-il quand mes parents voudront me ‘céder leur part’ ou décèderont ? Je vais récupérer la maison et la totalité du crédit restant mais y aura-t-il un nouvel examen de l’endettement par la banque qui m’empêchera de continuer mon projet et si, du moment que le crédit est remboursé, la banque ne s’en mèle pas ? Le montant de cette donation ou succession sera-t-il constitué de la valeur du bien – la capital restant du ? (question par rapport à la limite d’exonération qui se situe à 156000 €)

c) Sera-t-il possible (pour des raisons de fiscalités sur donation/partage) que mes parents me cèdent leur 50% en 2 fois (nous serions en indivision) ?

d) Est-il possible de conserver le prêt que nous avons actuellement avec mon ex pour ‘remplacer’ mon ex par mes parents en tant que co-emprunteur ou serions nous obligés de solder le prêt actuel pour en refaire un autre ? Ma banque actuelle me dit que pour cela, il faudrait que la maison soit la résidence principale de mes parents mais je n’y crois guère, surtout que sur le principe, une autre banque a donné son accord de principe..

Voilà tout, je ne sais trop que faire aussi toute réponse ou même expérience similaire sera appréciable et appréciée.. J

Merci d’avance,

Bernard

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Bonjour,

 

a) Si vos parents peuvent apporter au prêteur (banquier) une garantie équivalente au montant emprunté éventuellement (nantissement d'un compte titre, ou hypothèque de leur propre maison par exemple).

Si par contre vos parents ne peuvent pas disposer d'une garantie équivalente au montant emprunté alors il n'y a aucune chance.

 

b) Soit vos parents ne remboursent pas leur part d'emprunt avant leur décès votre héritage comportera le solde de leur dette: soit vous pourrez rembourser immédiatement la banque (avec le reste de votre héritage ou vos propres liquidités, soit, comme vous serez déjà au maximum d'endettement, vous ne serez pas en mesure de le faire et vous devrez vendre la maison.

 

Si vos parents vous vendent la maison il doivent avoir remboursé la banque avant oubien avec le produit de leur part de la vente (= votre paiement)

 

c) Oui si vous êtes en SCI, mais ce ne sera pas le cas.

 

d) Si vos parents présentent un niveau de solvabilité (revenus) et de garantie équivalent au supérieur à celui de votre ex c'est envisageable mais le banquier n'a aucune obligation d'accepter.

 

Le fait que la maison doivent alors devenir la résidence principale de vos parent c'est probablement parce qu'il s'agit d'une des conditions d'octroi du prêt initial.

 

Salutations,

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Bonjour,

 

J'ai vu un notaire et une banque qui m'a donné son accord de principe sur le fait de refaire un pret chez eux avec mes parents...le seule condition est que mes parents soient propriétaires d'une partie (infime) de la maison ce qui ne me pose pas de problèmes...Maintenant comme il ont 63 ans on risque d'avoir qqs dificultés avec les assurances..surtout que mon banquier m'a dit qu'à partir de 75 ans mes parents ne seraient plus assurés et que si il arrivait malheur apres cet age, l'assurance ne me donnerait rien...ca fait un peu peur tout cela...

 

Bon dimanche

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