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Maniaga

succession d'un 2eme mariage sous regime de la communauté

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Bonjour

 

Ma mère et moi-même avons besoin de conseils concernant la sucession de son mari (qui n'est pas mon père).ils etaient mariés sous le régime de la communauté, lui avait une fille d'un précédent mariage. Selon le notaire, la voiture de ma mère qu'elle a acheté avec ses deniers rentreraient dans la succession , est ce vrai ?, de plus mon beau père avait apparemment contracté des crédits revolving auprès de plusieurs organismes, ma mère n'apparait jamais sur les courriers de ces sociétés , pouvez vous me dire s'il est redevable de ses dettes ??? . elle même et son mari ont toujours eut des comptes bancaires séparés mais il semblerait que la fille de son mari aurait droit à la moitié du compte de ma mère ??? je trouve cela aberrant cette femme n'a aucun lien avec ma mère. Enfin je souhaiterai savoir si cette fameuse fille à un droit sur tous les bibelots acquis par ma mère depuis ma naissance ?? ce sont des souvenirs d'enfance et là j'aurai vraiment les nerfs de les perdre.

 

Merci de votre aide

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Invité Azukiyo
Bonjour

 

. Selon le notaire, la voiture de ma mère qu'elle a acheté avec ses deniers rentreraient dans la succession , est ce vrai ?,

 

Merci de votre aide

 

quels deniers? une donation, une succession, une somme d'argent qu'elle avait avant le mariage, voiture achetée avant ou pendant le mariage

 

tout ce que votre mère avait avant le mariage ( il va falloir le prouver) reste sa propriété

 

pour les credits revolving il faudrait aussi savoir si ces credits datent d'avnt ou après le mariage ( et dans ce dernier cas, votre mère est elle co empruntrice)

Modifié par Azukiyo

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Si "ses deniers" représentent l'argent gagné par son travail et son salaire pendant le mariage, alors ce ne sont pas "ses" deniers, mais les deniers de la communauté.

Les comptes "séparés" au nom d'un seul sont des comptes de la communauté. C'est le principe de la communauté légale, réduite aux acquêts : tout ce qui est acquis pendant le mariage appartient à la communauté, sauf clause de remploi de fonds propres. Si l'on souhaite que les revenus soient propres, il faut un contrat de mariage de séparation de biens.

 

---------- Message ajouté à 11h33 ---------- Précédent message à 11h31 ----------

 

En fait, la fille est héritière du mari de votre mère, et donc il faut définir le patrimoine de votre père. Pour faire cela, il faut au préalable liquider la communauté.

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1 ) Exactement, comme dit Rambotte, la fille du mari de votre mère est héritière. Pour qu'elle puisse hériter, il va falloir délimiter le patrimoine sur lequel les héritiers (votre mère et la belle fille) auront des droits.

 

Il faut pour cela liquider la communauté.

Concretement, la communauté sera composé de tout ce qui a été acquis pendant le mariage (sauf si acquis avec de l'argent reçu d'une donation/succession ou possédé avant le mariage mais il faudra le prouver via une clause d'emploi...) ainsi que les salaires (même s'ils sont sur des comptes séparés, ce sont tout de même des biens communs dans ce tyoe de régime)

 

Les biens que détenaient votre mère avant le mariage seront des biens propres et ne rentreront pas dans la succession (comme les bibelots dont vous faites mention)

 

Une fois que les biens composant la communauté auront été délimités, la moitié seulement composera la succession (l'autre moitié appartenant à votre mère)

 

Donc succession mari = 1/2 biens composant la communauté + ses biens propres (détenus avant le mariage)

C'est sur cette masse que votre mère récuperera 1/4 en pleine propriété (je suppose qu'il n'y a pas de donation au dernier vivant) et les 3/4 restants iront à sa fille.

 

C'est pour cela qu'en cas de remariage, il est préférable de se marier sous un régime de séparation !

 

2 ) Concernant les dettes contractées, de mémoire il y a une solidarité entre époux pour les dettes ménagères, sauf si elles sont manifestement excessives.

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