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Forum juridique de Net-iris

enquête préliminaire


Invité L627

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Bonjour,

 

j'espère être au bon endroit pour mon message. J'espère aussi que ma question ne va pas "choquer" personne.

 

Je vis actuellement en Nouvelle-Calédonie. Je sais être l'objet d'une enquête préliminaire depuis quelque temps. Le problème, c'est que je voudrais rentrer en France pour régler quelques affaires privées.

 

Pensez-vous que je vais pouvoir prendre l'avion ou il y a une possibilité que je ne puisse pas quitter la N-C? Par exemple, un problème avec la PAF ou autre...

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Pensez-vous que je vais pouvoir prendre l'avion ou il y a une possibilité que je ne puisse pas quitter la N-C? Par exemple, un problème avec la PAF ou autre...

 

Une enquête préliminaire n'a pas le pouvoir coercitif de vous maintenir à résidence.

Le seul risque est que vous receviez une convocation pendant votre absence et que vous ne puissiez l'honorer

 

cordialement

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Bonjour

 

 

Je vis actuellement en Nouvelle-Calédonie. Je sais être l'objet d'une enquête préliminaire depuis quelque temps.

Si vous avez reçu la convocation, vous êtes sûrement inscrit dans le FPR(fichier des personnes recherchées) pour le motif d'enquête de police judiciaire.

Pensez-vous que je vais pouvoir prendre l'avion ou il y a une possibilité que je ne puisse pas quitter la N-C? Par exemple, un problème avec la PAF ou autre...

Si vous êtes dans le FPR,il y a une possibilité que vous soyez arrêté à l'aéroport ou même lors d'un simple contrôle d'identité.

Et puis même si vous quittez la Nouvelle-Calédonie,vous pourrez être arrêté en métropole.

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Bonjour,

 

merci pour votre réponse.

 

Je pose cette question car j'ai pris conseil auprès d'un professionnel qui m'a expliqué que du fait que nous soyons sur un île, les procs avaient une grande tendance à émettre des mandats de recherche, les gens (les expatriés, surtout) ayant tendance à se volatiliser. Cela leur permttrait, si j'ai bien compris, de s'assurer que la personne en question reste bien sur place. A disposition, en fait;

 

Cordialement.

 

Merci Loto...nous nous sommes croisés!

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Reformulons la problématique de L627:

 

Convocation reçue ou pas avant départ de l'île?

 

Sachant qu'avant de solliciter du Procureur l'inscription d'une personne au FPR sous couvert d'un mandat de recherche, on se donne toutes les possibilités de lui mettre la main desssus, avant qu'il ne quitte l'île par exemple.

 

convocations non honorées orientent dans un premier temps les enquêteurs à solliciter du procureur le recours à l'emploi des termes édictés au 78 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale.

 

En cas d'échec de ce recourss, inscription est faite au FPR sous couvert du mandat de recherche.

 

Article 78 du CPP

 

Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation.

 

Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition.

L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées.

 

Cela leur permttrait, si j'ai bien compris, de s'assurer que la personne en question reste bien sur place. A disposition, en fait;

 

Ils prendraient donc le risque que sur un simple controle et après passage au FPR vous soyez mis en garde à vue alors que tous les éléments ne sont pas encore réunis.

De mieux si la garde à vue est prise à l'autre bout de l'île, perdre du temps de garde à vue pour que l'on vienne vous chercher pour que vous vous expliquiez sur une enquête non encore bouclée.

je suis sceptique.....

 

cordialement

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Bonjour,

 

je n'ai pas reçu de convocation, mais j'ai déjà été entendu (?) par le chef de la brigade de ma ville pendant 3 heures...c'était bizarre.

 

Ils ne sont pas au courant que je prévois de "m'absenter", mais ils savent que j'ai tout à fait les moyens et la possibilité de partir quand je veux. Je ne serais pas le premier à le faire.

 

Donc, pour se donner toutes les possibilités de me mettre la main dessus avant que je ne quitte l'île, il faudrait déjà qu'ils sachent que je vais partir!

 

C'est pour ça que je me demande si, par simple précaution, et eu égard aux particularités dues au fait d'être sur une île, ils n'auraient pas eu la mauvaise idée de faire un mandat de recherche. Et bip à la douane!

 

On lit souvent ici, que untel a été arrêté à l'aéroport...sans avoir entendu parler de rien comme affaire avant.

 

D'où mes questions.

 

Cordialement.

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Donc si je comprends bien, l'enquête préliminaire suit son court, et vous serez peut être amené à être à nouveau entendu (ceci dépendant de votre dégré d'implication et des éléments réunis depuis votre audition).

 

Je persiste à dire que ce que l'on vous a dit s'agissant du mandat de recherche est une façon de détourner la loi et que ce n'est pas dans cet optique qu'il a été crée.

 

A mon sens:

2 options,

1-vous quittez définitivement l'île, vous êtes vraiment impliqué et avez à répondre de vos actes.Alors mandat de recherche sera délivré et peu importe votre nouveau domicile en métropole, dès que l'on vous aura trouvé vous aurez à répondre.

2-Vous quittez l'île temporairement et l'on attendra votre retour pour que vous vous expliquiez.

 

Si les faits que l'on vous reproche étaient graves, une information judiciaire aurait été ouverte.Vous auriez été mis sous controle judiciaire

(vous empêchant ainsi tous départs pour l'étranger ou la métropole);)

 

Ci dessous les deux textes édictant la délivrance du mandat de recherche:

 

 

Article 70 du Code Procédure Pénale

Si les nécessités de l'enquête portant sur un crime flagrant ou un délit flagrant puni d'au moins trois ans d'emprisonnement l'exigent, le procureur de la République peut, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 73, décerner mandat de recherche contre toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction.

 

 

Pour l'exécution de ce mandat, les dispositions de l'article 134 sont applicables. La personne découverte en vertu de ce mandat est placée en garde à vue par l'officier de police judiciaire du lieu de la découverte, qui peut procéder à son audition, sans préjudice de l'application de l'article 43 et de la possibilité pour les enquêteurs déjà saisis des faits de se transporter sur place afin d'y procéder eux-mêmes, après avoir si nécessaire bénéficié d'une extension de compétence en application de l'article 18. Le procureur de la République ayant délivré le mandat de recherche en est informé dès le début de la mesure ; ce magistrat peut ordonner que, pendant la durée de la garde à vue, la personne soit conduite dans les locaux du service d'enquête saisi des faits.

 

Si la personne ayant fait l'objet du mandat de recherche n'est pas découverte au cours de l'enquête et si le procureur de la République requiert l'ouverture d'une information contre personne non dénommée, le mandat de recherche demeure valable pour le déroulement de l'information, sauf s'il est rapporté par le juge d'instruction.

 

 

et

 

Article 77-4 du CPP

Si les nécessités de l'enquête portant sur un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement l'exigent, le procureur de la République peut décerner mandat de recherche contre toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction.

 

 

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 70 sont alors applicables.

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Bonjour,

 

le truc qui m'ennuie, et cela me revient que maintenant, c'est que j'ai un voisin (que je n'ai croisé que deux fois) sur qui a été émis un mandat de recherche. Je le sais d'un ami qui a reçu directement ce mandat par fax chez lui et qui me l'a montré! Ne me demandez pas comment ni pourquoi...

 

Pourtant, les gendarmes savent très bien où il loge car ils le croisent quasiment tous les jours. Alors si ce n'est pas pour l'empêcher de quitter la NC, je n'y comprends rien! Peut-être que c'est différent dans les îles, qu'il y a plus de lattitude à agir.

 

Je pense que pour l'information judiciaire, ça risque de ne pas tarder.

 

D'où mes soupçons. Et j'aimerais pas que la gendarmerie viennent me voir chez mes parents. Ca fait mauvais effet.

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Bonjour,

 

2 cas de figures:

 

o vous envisagez de quitter la Nouvelle Calédonie pour la France: vous restez donc physiquement dans le périmètre géographique de compétence de la police et/ou de la justice française

>> En l'absence d'interdiction explicitement formulée à votre égard (par écrit et par une personne compétente) vous restez libre de circuler comme bon vous semble.

 

o vous envisagez de quitter définitivement la Nouvelle Calédonie en vous mettant de fait (intentionnellement ou non) hors de portée de la police et/ou de la justice française: billet d'avion aller simple vers un pays sans aucun accord judiciaire avec la France notamment...

>> Là il est effectivement tout à fait possible que vous soyez stoppé à l'aéroport.

 

Afin de démontrez votre bonne foi informez les personnes qui vous ont auditionné (car jusqu'à présent d'après votre exposé des faits il semble que rien ne vous est reproché) de votre projet en indiquant, lorsque vous les connaitrez, vos dates de départ ... de retour, et les coordonnées où vous serez joignable une fois en France.

 

En l'absence de réponse de leur part vous pouvez, à priori, être tranquille lors de l'embarquement.

 

Salutations,

 

nb: une fois en métropole évitez de réservez un billet d'avion vers un pays sans accord d'extradition avec la France car là si vous êtiez arrêté à l'embarquement vous risqueriez vraiment des ennuis si un juge estime (à tord ou à raison) que vous avez tenté de vous soustraire à son autorité.

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c'est que j'ai un voisin (que je n'ai croisé que deux fois) sur qui a été émis un mandat de recherche. Je le sais d'un ami qui a reçu directement ce mandat par fax chez lui et qui me l'a montré

 

Bonjour la confidentialité judiciaire.:eek:

A quand les mandats de recherche épinglés chez le boulanger du coin :mad:

 

Envoyer un mandat de recherche à quelqu'un qui est introuvable ou se soustrait à ces obligations :confused: :confused:

 

Peut-être que c'est différent dans les îles, qu'il y a plus de lattitude à agir.

 

Au même titre que les DOM/TOM, les POM (Pays d'outre-mer au sein de la République) sont tous dépendants d'un code de procédure pénale et d'un code pénale identiques à ceux qui s'appliquent en métropole.

 

Pas de latitude pénale particulière en fonction de latitude géographique particulière.

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Non, Habéas, le mandat n'a pas été faxé à la personne "recherchée" X, mais à un de mes amis Y, qui me l'a montré. Ce mandat portant sur un de mes voisins, c'est-à-dire X!

 

Et X n'est pas du tout introuvable vu que les gendarmes le croise tout les deux jours...Ce qui me fait penser qu'à part l'empêcher de quitter la NC (arrivé à la douane, par exemple), je ne vois pas à quoi sert ce mandat sur monsieur X !

C'est aussi ce qui me fait penser qu'il y a peut-être plus de latitude ici. Ce à quoi les gens semblent habitués, d'ailleurs!

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J'avais bien compris L627

 

(votre pseudo fait réference au très bon film ou à vos ennuis judiciiaires?)

Dans la mesure ou le mandat de recherche est l'ordre donné à la force publique de rechercher la personne à l'encontre de laquelle il est décerné et de la placer en garde à vue,l'original ou la copie du mandat est transmis à l'agent chargé d'en assurer l'exécution dans les délais les plus brefs.

Il n'a pas vertu à être transmis, communiqué à la dite personne.

 

si tel était le cas comme pour le mandat de comparution il est signifié par huissier à celui qui en est l'objet ou est notifié à celui-ci par un officier ou agent de la police judiciaire, ou par un agent de la force publique, lequel lui en délivre copie.

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Je sais bien que le mr n'a pas a être transmis...mais c'est ainsi. Il y en a même qui ont été avertis de l'imminence de perquisitions (la veille de, par exemple). Vous comprendrez que plus rien ne me surprenne!

Certains disent que "c'est loin, Paris, que vous voulez vous, faut bien qu'on s'adapte!". J'appelle ça "le fait des îles"...

En clair:

Quels risques selon vous?

Un simple retard au pire?

Arrêté, puis mis en examen?

Si information judiciaire, quels risques?

Iinterdiction de quitter l'île possible?

 

C'est simplement que je ne vais probablement pas prendre l'avion seul, et qu'il y aura forcément des gens que je connais sur le vol. Cela ne serait pas sympa qu'il se passe un truc comme ça.

 

L627, juste le film à mon niveau à moi, N...

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Si vous voulez vous évitez bien des désagrements, avant de booker votre vol, rendez vous au Ciat ou à la Gie, dites leur que vous êtes recherché.

Ils vont vous passer au FPR et vous serez fixé.

 

Si c'était juste pour vous empêcher de partir, vont bien être obligé de

mettre fin au mandat de part votre comparution spontanée, le mandat n'ayant plus lieu d'être :D

 

A mon sens, simple retard au pire.

(attention néanmoins que cela ne vous retombe pas dessus en cas d'ouverture d'info, du style: est parti en métropole pour faire disparaitre trace ou indices.)

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Cela s'appelle s'emmêler les pinceaux, euh les pseudos :D

 

---------- Message ajouté à 21h07 ---------- Précédent message à 21h05 ----------

 

Le temps que j'écrive, ya que moi qui l'ai vu (qui y ait bien penser aussi d'ailleurs depuis ce matin);)

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ouf...c'est tôt le matin !!! désolé pour les fautes !

 

Bien, alors je me présente et je dis que je suis recherché? C'est pas un peu bizarre?

Et si c'est bien le cas, car je sais que c'es possible, sachant alors que je vais partir, un juge d'instruction ne pourrait pas en profiter pour me mettre en examen...et m'interdire de quitter la NC?

 

Vaudrait pas mieux queje tente le coup ?

 

---------- Message ajouté à 20h26 ---------- Précédent message à 20h12 ----------

 

Bonjour Habéas,

 

en effet, mon co-locataire, qui s'interesse à ce forum depuis quelques temps déjà, pense que votre ancien pseudo était RV69.

 

C'est pour cela que nous vous avions répondu avec ce pseudo là, pour vérifier...Puis, dans le doute, nous avons rectifié et EFFACE et rien mis du tout.

 

Mais il est vrai que mon coloc suit vos interventions depuis un moment. Rien de mal à cela? Si ? J'espère que cela ne vous choque pas!

 

Dans le cas contraire, nous en sommes désolés.

 

Et nous nous doutons bien que vous aviez compris, car pas un seul instant nous n'avons osé remettre vos réponses en question, comme vous avez dû le remarquer.

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pense que votre ancien pseudo était RV69.

C'est correct, un point pour le co-loc:D

 

mon coloc suit vos interventions depuis un moment. Rien de mal à cela? Si ? J'espère que cela ne vous choque pas!

 

Non, non,rien de mal, c'est même un peu pour ça que j'interviens sur NI :cool:

 

Si je voulais écrire pour ne pas être lu, je proposerai mes services aux politiques :D

 

Bien, alors je me présente et je dis que je suis recherché? C'est pas un peu bizarre?

 

C'est aussi bizarre que d'émettre un mandat de recherche sur quelqu'un que l'on croise tous les jours, ou qui est domicilié et que l'on ne recherche pas vraiment :rolleyes:

 

Et si c'est bien le cas, car je sais que c'es possible, sachant alors que je vais partir, un juge d'instruction ne pourrait pas en profiter pour me mettre en examen...et m'interdire de quitter la NC?

 

Il faudrait qu'au moment de votre présentation et suite à votre audition en

préliminaire, une information judiciaire soit ouverte en urgence, que des indices graves et concordants apparaissent dès lors dans votre nouvelle audition sur Commission Rogatoire délivrée en express aux forces de l'ordre, que vous soyez présenté au Juge afin d'être mis en examen et sous controle judiciaire.

Je ne connais pas la nature des faits qui vous sont reprochés, mais pourquoi les choses s'emballeraient ainsi alors que vous partez pour la métropole (avec retour en N-C prévu si j'ai bien compris) et donc toujours sous controle des autorités françaises :confused: :confused:*

 

cordialement

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Bonjour Habéas,

 

je ne sais pas comment faire pour reprendre votre texte! Alors, pour faire simplement, je dirai que votre dernier paragraphe est cool :rolleyes:. Et que je devrais pouvoir partir tranquillement. Ceci dit, cela ne se fera pas avant début novembre ou début decembre.

 

D'ici là, je risque d'en savoir plus. Demain, d'ailleurs, risque de m'éclairer quelque peu

 

Mais, comme vous devez le savoir, les choses s'emballent parfois...sans que l'on s'y attende. Ou presque.

 

Puis, à titre beaucoup plus personnel, j'ai pas un bon feeling rapport à ce déplacement, et le dernier petit voyage entrepris n'a pas été très agréable non plus.

 

"Il faudrait qu'au moment de votre présentation et suite à votre audition en préliminaire, une information judiciaire soit ouverte en urgence, que des indices graves et concordants apparaissent dès lors dans votre nouvelle audition sur Commission Rogatoire délivrée en express aux forces de l'ordre, que vous soyez présenté au Juge afin d'être mis en examen et sous controle judiciaire".

Déjà été entendu, même bizarrement, je dirais.

Enquête débutée voilà 4 mois. Une décision d'ouverture d'instruction a peut-être été déjà prise ou peut être prise d'ici mon départ.

Des indices machins, oui, ils en ont.

 

Quant à être entendu par un juge, là, par contre, y'a pas le feu, c'est sûr.

Mais faudra pas qu'ils soient pressés eux non plus. La fois passée, j'ai pris un billet pour trois semaines et suis resté près de trois mois :D.

C'est peut-être çà qui risque de les énerver un bout!

 

Mais bon, je vois les choses plus calmement, c'est déjà çà ;).

 

Si j'en apprends plus, je vous en dis plus !

 

Vous savez, "sous contrôle des autorités françaises", en métropole il est assez facile de s'évanouir dans la nature. Voire dans un autre pays européen ;). Mais ce n'est pas le point ici.

 

 

Cordialement.

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Bonjour à vous,

 

rien à ajouter ce jour, sauf merci pour les conseils et les infos ;).

 

J'en apprendrai peut-être plus dans quarante huit heures, mon avocat (ami depuis longtemps) ayant été retenu au tribunal pour un truc super grave.

C'est pas moi :D! Pourvu que ça dure !

 

Ah si, je me suis fait envoyer bouler par un désormais ex pote quand je lui ai demandé s'il avait eu des nouvelles de la gendarmerie ou autre : j'ai pas le droit d'en parler (:mad: pour sa mauvaise humeur) :D.

 

C'est nouveau çà, qu'on est le droit de parler de rien en préliminaire et même pas en instruction :confused:?

Je n'y comprends rien...les gens sont bizarres.

 

Bref...

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Re bonjour,

 

je viens de m'apercevoir que je n'ai pas été très clair. Eh oui, ce n'est pas toujours un exercice facile. Entre ce qu'on voudrait dire mais qu'on peut pas dire (car faut pas trop s'avancer) et ce qu'on exprime mal...ça devient compliqué :D:rolleyes:.

 

Pour être clair, cet ex pote - qui ne porte pas d'uniforme - que je connais depuis 2 ans a été entendu à mon sujet...mais il ne veut pas m'en parler car il n'a "pas le droit d'en parler" :mad:. C'est ce que je ne comprends pas: pourquoi autant de secret:confused:?

 

Merci Habéas pour vos infos du lundi 8h25, reçues et comprises au moment même. A voir si j'en ai la possibilité avant mon départ également...

 

Et, Paul Bes, vous aussi, mon coloc vous a suivit :D.

 

Pourquoi c'est moi qui posent les questions ? Il faudrait lui demander :rolleyes:.

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Et, Paul Bes, vous aussi, mon coloc vous a suivit :D.

 

Attention à ce que je ne l'hume pas si le vent tourne... :p

 

mais il ne veut pas m'en parler car il n'a "pas le droit d'en parler

 

Art. 11 al 2 CPP: Les personnes qui concourent à une procédure sont soumises au secret dans les mêmes conditions que celui du secret pro. (De mémoire,, mais à deux trois mots, sans les articles cités...)

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