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Forum juridique de Net-iris

Contrat de Travail en Europe


Alchi

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Bonsoir,

 

Je suis étudiant en sciences économiques et gestion. J'ai un devoir à faire: Quelles informations doit disposer un travailleur sur son contrat de travail? en droit social approfondi.

 

J'ai fais mon devoir en entier mais d'un point de vue uniquement français, alors que la professeur voudrait qu'on soit plus général, c'est à dire d'un point de vue européen.

 

Voici ce que je cherche:

N'y aurait il pas des textes de la communauté européenne (peu importe le type) qui citent clairement le stricte minimum d'informations figurant sur un contrat de travail?

Je vous remercie grandement de m'aider, je ne suis pas un feignant, ni un assisté, je suis juste un peu perdu...

 

Cordialement,

Antoine

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Cordialement,

Antoine

 

Bonjour,

 

Un des aspects à étudier, est la différence entre les textes de la Communauté Européenne , et la pratique dans les divers pays de la Communauté en admettant qu'ils ont été transcrit en droit national. Ce qui n'est pas toujours le cas

 

Il y a aussi l'exception britannique

 

Autrement tout ceci est très théorique.

 

Et cela nécessite une connaissance des diverses langues et des usances des divers pays.

 

cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

 

Non, le devoir ne se fonde que d'un point de vue théorique et général. Il n'est pas nécessaire de passer en revue chaque pays.

 

Je cherche les textes communautaires qui doivent régir ce qu'un contrat de travail doit comporter.

 

Ou les chercher? Comment les chercher?

 

Pouvez vous m'indiquer?

 

Merci.

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Bonjour,

 

Croyez vous que je serais venu ici si je n'avais pas déjà fais maintes recherches sur[un moteur de recherches]?

 

Merci pour ces liens mais aucuns ne me donnent ce que je veux. C'est à dire les textes communautaires qui citent ce qu'un contrat de travail doit au minimum comporter.

 

Comment y accéder?

N'y a t'il pas un portail avec un moteur de recherche sur les textes communautaires (autre que [ce moteur de recherches], la majorité des sites auxquels il renvoit sont des sites ayant peu de rapports avec ce que je cherche ou étant payants)?

 

Cordialement,

Antoine

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Bonjour,

 

Désolé, mes paroles ont mal été interprétées, je ne souhaitais pas être agressif et je ne le suis pas.

 

Non je n'avais pas été voir sur le portail de commission européenne, mais lorsque je tape les termes à chercher dans le moteur de recherche de lex europa, seul un message d'erreur incompréhensible s'affiche ...

 

Je ne sais pas vraiment que faire, je vais continuer à fouiller ce site pour voir...

 

Merci pour la remarque.

 

Cordialement

Antoine

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Victory !

 

J'ai trouvé le texte que je cherchais. ( Pour les intéressés :

 

http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_391L0533.html ).

 

Maintenant je voudrais savoir ce que vous pensez de mon plan :

 

Problématique:

De quelles informations un salarié doit il disposer sur son contrat de travail ?

 

I) Directive 91/533/CEE: ce qu’un travailleur européen doit voir figurer sur son contrat de travail, si contrat il y a

A) Présentation de la directive, du contrat et de la contingence de son existence

B) Les éléments essentiels cités par la directive

 

 

 

II) Les différentes clauses

A) La clause de non-concurrence et celle de mobilité

B) Les autres clauses spécifiques

 

 

Pour les (gentils) courageux, je peux aussi envoyer mon développement (de 4 pages) afin qu'ils me disent ce qu'ils en pensent (ce serait cool).

 

Je vous remercie :)

 

Cordialement

Antoine

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Si vous avez la bonne information et si vous avez bien pris le temps d'analyser et de réfléchir, soyez confiant(e) en ce que vous avez fait. Le reste du travail n'est "que" de la forme, un pli à prendre qui se gère en fonction de la personne qui va vous noter... ;)

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