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Interprétation d'un texte


Johnny57

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Bonjour,

 

J'ai un doute sur l'interprétation d'une disposition statutaire.

 

Un article de statut d'une association prévoit :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directoire ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance . L’assemblée doit se composé du quart au moins des membres visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

 

Moi je pense que le comité de direction peut modifier les statuts, dans ce cas les membres du comité vote.

Ou

La modification peut être demandée par les membres et dans ce cas la modification est votée en assemblée générale.

 

Ce qui confirmerait ma position c'est le dernier alinéa de l'article qui dit "DANS TOUS LES CAS" donc dans le cas d'une assemblée général ou d'une réunion du comité de direction.

 

Qu'en pensez vous ?

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Bonsoir,

 

Pour moi, il faut que :

 

- la proposition de modification émane du comité directoire ou du 1/10ème des membres etc...

- qu'il y ait lors de l'assemblée, au moins 1/4 des membres, si pas 1/4 alors convocation d'une nouvelle assemblée qui pourra délibérer même si le 1/4 n'est pas réuni

 

Dans tous les cas de figure, il faut que le vote ait lieu à la majorité des 2/3 (soit 2/3 d'au moins 1/4, soit 2/3 des membres présents ou représentés si le vote a lieu sur 2ème convocation de l'assemblée)

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Bonsoir,

 

Merci de votre réponse.

 

Le comité souhaite modifier les statuts. Pour l'histoire, les statuts exigent 6 mois d'ancienneté pour être éligible et aucun des repreneur n'a les 6 mois donc le comité sortant doit modifier les statuts avant la passation de pouvoir.

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Bonjour,

 

J'ai une lecture un peu différente. Je vous la soumets au cas où :

 

1 - en ce qui concerne la proposition de modification des statuts : elle doit émaner du comité OU du 1/10ème des membres de l'assemblée générale

2 - la proposition est soumise au Bureau de l'assoc UN MOIS avant la séance de vote

3 - le jour du vote : les membres de l'assoc présents doivent représenter 1/4 au moins des membres visés à l'article 9

si ce nombre n'est pas atteint, il faut reconvoquer une AG 7 jours plus tard ... et là quel que soit le nombre de membres présents, le vote peut avoir lieu

4 - le vote de la modification : quorum : il faut une majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée

 

Voili, voilà

Bon courage

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Je pense que j'ai pas été assez précis.

 

Sur la procédure comme vous l'avez rappelé je n'ai pas de problème d'interprétation.

Ma question repose sur qui vote en cas de volonté de modification émanant du comité.

 

Je pense que seul le comité vote si il est à l'initiative de la modification.

 

Si la demande émane de 10% des membres mini, les membres en question soumettent leur demande au comité 1 mois avant afin qu'il examine la demande des membres et ensuite tous les membres votent.

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Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directoire OU du dixième des membres....

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents...

 

Si le paragraphe dit "dans tous les cas" c'est qu'il y a plusieurs cas possible pour modifier les statuts non ?

Sinon il aurait été rédigé comme ceci : Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

 

C'est le OU suivi du DANS TOUS LES CAS qui me laisse à penser qu'il y a deux cas de figures possibles.

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Le "dans tous les cas" fait référence aux 2 cas concernant la convocation de l'assemblée (cas 1 : il y a assez de membres présents pour voter la modif ; cas 2 : on est obligé de reconvoquer une autre AG)

 

Le OU auquel vous faites allusion ne concerne que la PROPOSITION de modif des statuts : cette proposition de modif provient soit du comité soit (=OU) du 1/10ème des membres de l'assemblée.

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