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Forum juridique de Net-iris

Technique de recouvrement des huissiers de justice


Invité Chibana

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Bonjour,

 

 

J'ai 3 débiteurs contre lesquels j'ai obtenu un titre exécutoire suite à jugement en mars 2009. Il s'agit d'impayés de loyer : le couple Mme et son concubin et la maman qui s'est portée caution au moment de la signature du bail.

Je suis dans le département 22 et mes anciens locataires sont partis habiter dans le département voisin, le 35.

Mme n'est pas solvable, elle touche des allocations familiales.

Mr a un travail (du moins ils ont déménagé pour ce motif dans le 35 ). Je ne sais pas si à ce jour, il l'a toujours.

A ce jour, selon les dires de Mme, elle est séparée de ce compagnon.

Ce couple est parti du jour au lendemain, sans effectuer de préavis, et c'est la raison pour laquelle je les ai poursuivit et obtenu leur condamnation pour environ 900 €.

J'ai demandé à mon huissier de ne poursuivre QUE la caution, la sachant de fait plus solvable que sa fille, et après quelques mois et divers tentatives le compte bancaire de la caution a été saisie pour une somme totale de 150 €.

J'apprends dans la semaine que ma débitrice a demandé à mon huissier dans le 22 de laisser sa maman "tranquille" car cette saisie lui avait causé du tracas.

Elle s'engage donc à payer selon un échéancier le solde de sa dette.

Je ne comprends pas pourquoi mon huissier à "lâché l'affaire" du côté de la maman (caution) puisque les saisies bancaires portaient leurs fruits et que la fille n'est pas solvable (et poursuivit dans d'autres affaires).

 

 

 

Il aurait dû continuer les poursuites. Je suppose que la maman a certainement d'autres comptes bancaires ou livrets d'épargne dans lesquels puiser, autres que le simple RIB donné le jour de la signature.

 

 

Quels sont les moyens d'action des huissiers pour recouvrer une dette ? Se limite-t-il au RIB communiqué ou peuvent-ils investiguer plus largement (autres comptes dans le même établissement ou autres comptes dans d'autres établissement , je pense en particulier au livret A et tout produit d'épargne).

 

 

Une chose que je ne comprends pas c'est que Mr n'est pas inquiété dans l'affaire pourtant il a été condamné solidairement et s'il travaille, il est solvable sur une fraction de ses revenus.

Est-ce parce que je n'ai pas demandé expressément à mon huissier de le poursuivre que l'huissier du 35 ne met pas en place une telle procédure ? Aurais-je intérêt à le faire. SI oui, aurais-je des frais à engager ?

 

Me conseillez-vous de continuer avec ce cabinet ? Depuis la remise de la grosse, mon huissier m'a demandé de m'adresser au secrétariat pour connaître l'avancement de l'affaire, les huissiers ne reçoivent donc jamais leurs clients ? J'ai toujours à faire au secrétariat alors que j'aurais besoin de faire le point. La secrétaire ne me propose jamais de RDV et reste vague lorsque je l'interroge sur les procédures et la stratégie à adopter. J'ai le sentiment de ne pas avoir mon mot à dire.Ce cabinet est-il vraiment sérieux dans sa démarche ? Dois-je continuer de le faire travailler ?Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour vos indications.

MS

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Bonjour

 

Quelques éléments de réponse

 

Je pense que comme vous n'avez demandé de ne poursuivre la caution l'HJ se limite à cela.

 

Pour connaître les comptes du débiteur, il peut faire appel au FICOBA mais les délais de réponse de cet organisme peuvent être longs.

 

Un petit lien dans le but de vous expliquer ce qu'est le FICOBA : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/41/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/

 

 

Pour le Monsieur s'il travaille vous pouvez faire saisir les rémunérations ; voici un autre lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml et ses comptes bancaires ( même démarche FICOBA pour les comptes).

 

Pour l'employeur du Monsieur, l'HJ peut demander au procureur de la République d'effectuer des recherches pour retrouver l'adresse de son employeur

 

Sinon l'HJ peut appeler les débiteurs et demander le nom de l'employeur en leur précisant que c'est à titre de sécurité et qu'il suspendra à réception du nom les saisies.

 

Il faut être clair cela peut vous coûter de l'argent demandez le montant à l'HJ.

 

Si l'HJ vous renvoie vers le secrétariat cela peut-être normal cela dépend du fonctionnement des études. Ce que je fais c'est que je leur envoie des mails souvent accompagnés d'un appel ainsi j'obtiens les réponses plus rapidement. Je n'y vais jamais en personne.

 

En général ils ne reçoivent ce n'est jamais utile, cela fait rarement avancer votre dossier. Qui plus est, il y a la distance géographique entre votre domicile et l'étude.

 

Le mieux c'est de démontrer que vous le suivez sans être trop insistant, c'est un savant dosage à trouver.

 

Cdlt,

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