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responsabilité dégât des eaux


Oukaimeden

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Je suis propriétaire expatrié. De ce fait j'ai confié la location d'un appartement à une agence de gérance locative. Mon locataire m'annonce hier qu'il a un dégât des eaux conséquent nécessitant de gros travaux de remise en état, suite à une fuite du chauffe-eau ou du cumulus il y a deux mois et m'enjoint de contacter mon assurance. Mon agence, qui a mon adresse de messagerie ne m'a pas prévenu directement (comme elle l'a déjà fait auparavant), mais a envoyé 2 messages en août et septembre à une amie pouvant servir de contact. Je n'ai pas eu ces messages, la personne étant en vacances, elle ne me les a retransmis qu'hier également.

 

mes questions :

- en quoi ma responsabilité est-elle engagée alors que je ne peux déclarer ce sinistre à mon assurance deux mois après les faits ?

- un chauffe-eau devient-il vétuste du jour au lendemain alors que non mentionné comme tel sur l'état des lieux il y a deux ans ? Le locataire ne doit-il pas vérifier le degré d'usure sachant le matériel non neuf ?

- comment le locataire peut-il prouver l'état de vétusté de cet équipement, doit-il le faire expertiser ?

- l'agence avait-elle le droit de procéder au remplacement de ce matériel sans mon accord (pas de devis présenté) ou le locataire devait-il faire l'avance des frais ?

 

Merci de vos réponses rapides car je pense que compte-tenu de mon éloignement l'on veut me faire porter le chapeau !

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Invité kogaratsu

bonjour

- en quoi ma responsabilité est-elle engagée alors que je ne peux déclarer ce sinistre à mon assurance deux mois après les faits ?

vous êtes responsable parce que le bien vous appartient.

et responsabilité et délai de déclaration de sinistre ne sont pas synonymes.

rien ne vous empêche de déclarer 2 mois après la survenance d'un fait si vous pouvez établir que vous venez d'en prendre connaissance et qu'il ne s'agit pas d'une négligence fautive de votre part.

par ailleurs, il parait vraisemblable que votre assureur soit informé, ou tout du moins l'un des deux; vous indiquez louer un appartement, donc dans un immeuble.

sauf à ce que vous soyez propriétaire de tout l'immeuble, celui-ci est assuré via le syndic et l'assureur de l'immeuble, en votre qualité de copropriétaire non-occupant, garantit les dommages à vos biens immobiliers (mais pas à vos meubles).

pour votre PNO, le problème est différent; il eût été de bon aloi de confier ses coordonnées à votre agence. mais dans ce cas de figure, cela n'a pas grande importance.

si l'immeuble vous appartient en totalité, le problème est un peu différent;

on pourrait vous taxer de légèreté de ne pas déléguer votre pouvoir alors que vous n'êtes pas joignable.

je m'avance sans doute mais je pense que ce n'est pas ce cas de figure.

- un chauffe-eau devient-il vétuste du jour au lendemain alors que non mentionné comme tel sur l'état des lieux il y a deux ans ? Le locataire ne doit-il pas vérifier le degré d'usure sachant le matériel non neuf ?
le locataire doit l'entretien tel que défini par l'arrêté de 87.

et il en va des chauffe-eau comme des voitures ou de n'importe quoi; avant de tomber en panne, ça marche.

- comment le locataire peut-il prouver l'état de vétusté de cet équipement, doit-il le faire expertiser ?

en fonction de l'âge de la bête (durée de vie d'un cumulus: 8 à 10 ans).

- l'agence avait-elle le droit de procéder au remplacement de ce matériel sans mon accord (pas de devis présenté)

l'agence a du agir en fonction des délégations que vous lui avez données.

si tel n'est pas le cas, elle a pallié en urgence au manquement qui vous aurait été alors reprochable, de ne pas donner la jouissance parfaite du bien à votre locataire tel que la loi vous y oblige.

ou le locataire devait-il faire l'avance des frais ?

ce n'est pas au locataire de payer ce qu'il vous revient de prendre en charge et d'en faire l'avance sur ses propres deniers.

ce d'autant que si vous parcourez ce forum (ce que je vous engage à faire) vous verrez les hauts cris poussés (à juste titre) par les bailleurs quand un locataire leur demande comment se faire rembourser quelque chose qu'il a fait réparer sans l'avis du propriétaire.

Merci de vos réponses rapides car je pense que compte-tenu de mon éloignement l'on veut me faire porter le chapeau !

l'éloignement ne vous rend pas plus ou moins responsable.

vous l'êtes ou vous ne l'êtes pas en fonction des éléments matériels du sinistre.

si vous n'avez maintenant pas confiance en ceux à qui vous avez confié la gestion de votre bien, faites-le vous-même. ;)

et restez joignable...

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      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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