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Fonction publique et casier judiciaire


Anzu

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Hello,

 

je ne sais pas si je suis en bonne section et je m'en excuse si je n'y suis pas

 

Ma question porte sur la fonction publique et le casier judiciaire

 

En effet on dit que pour accèder a la fonction publique il faut un casier judiciaire vierge mais qu'en est il de quelqu'un qui est titulaire de la fonction publique ou en contrat longue durée et qui, pendant son contrat, a un casier judiciaire ?

 

En effet si la personne essaye de rentrer dans la fonction publique et que son casier judiciaire n'est pas vierge -> il ne peut y acceder

 

Mais si la personne est déja dans la fonction publique, le casier judiciaire est il systématiquement redemandé genre tous les 5 ans par l'administration ?

 

Je prends mon cas pour exemple, je suis a l'hopital, ma premiere embauche a été en 2004 pour une semaine de remplacement, depuis j'ai fais des jobs d'été a l'hopital et je viens d'y entrer en permanence en juillet 2009, j'ai consulté mon casier judiciaire, j'ai vu que mon extrait daté de 2004, date de ma premiere embauche a l'hopital.

 

On m'a indiqué qu'il n'était demandé qu'a la premiere embauche et une deuxieme fois lors de la mise en stage en vue de la titularisation.

 

En gros, pendant ces cinq ans, je peut avoir un casier judiciaire énorme que mon employeur ne le sait pas, est ce normal ? merci

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  • Réponses 7
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casier judiciaire demandé en 1984...... jamais redemandé depuis

pas plus que la visite médicale normalement régulière que devrait avoir tout salarié avec la medecine du travail( aucune je dis bien aucune depuis 1984)

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Je connais des fonctionnaires qui ont été condamnés à des peines de prison avec sursis alors qu'ils étaient déjà fonctionnaires, cela n'a pas nuit à leur carrière...

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...et pour moi, 35 ans de carrière dans la FP, jamais une visite médicale, et pas de demande de casier judiciaire.....

Eh oui, çà a un coût pour l'employeur, une visite médicale....

 

Par contre des condamnations graves sont transmises à la hiérarchie qui en tire des sanctions éventuelles.... (du type enseignant pédophile dans la vie privée....)

 

 

 

....et c'est heureux.

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...et pour moi, 35 ans de carrière dans la FP, jamais une visite médicale, et pas de demande de casier judiciaire.....

Eh oui, çà a un coût pour l'employeur, une visite médicale....

 

Par contre des condamnations graves sont transmises à la hiérarchie qui en tire des sanctions éventuelles.... (du type enseignant pédophile dans le privé....)

 

 

 

....et c'est heureux.

 

mais rarement suivi d'effet! ou tout du moins le temps de réaction est tres long

par contre je ne comprends pas:

"du type enseignant pédophile dans le privé....)

pourquoi avoir précisé privé? les enseignants du public sont tous forcement clean ?:confused:

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Non, je suppose qu'il fallait lire "pédophile dans le privé" par opposition à "pédophile dans leur fonction professionnelle d'enseignant".

 

lapsus? :confused:

en tout cas ce serait bien que ce soit modifié merci

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
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      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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