Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

tiers detenteur


Fatoumatou

Messages recommandés

bonjour

j'aimerais bien que quelqu'un m'aide a résoudre mon problème:

suite a la vente de mon véhicule je me retrouve avec un solde de 4600 euro tous content je fais des achats , je solde mon crédit et je fais plaisir a ma famille

pour 1800 euro,je rentre a la maison (le même jour)et surprise le courrier"opposition a tiers détenteur " chose que je conteste pas ,mais le surlendemain mon compte et dèbitaire de 1800 euro , j'attend ma paye pour le début du mois pour juste comblé mon découvert, jais 4 enfants un loyé etc....... je fais comment je suis vraiment dégoute d'autan plus que j'avais droit a un découvert de 500euro pas plus, la carte na pas bloqué et personne ne ma prévenu , es que les 1800 euro devront être débité des 4600 euro normalement?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

1) Vous avez/aviez une dette fiscale à laquelle vous n'avez pas donné suite malgré, en principe plusieurs courriers, y compris en LRAR qui vous ont été adressés

 

2) Les services fiscaux ont patiemment attendu que votre compte bancaire soit approvisionné (les services fiscaux peuvent accéder aux comptes bancaires) ... et ils se sont servi tel que le prévoit la procédure légale d'avis à tiers détenteur.

 

3) Les achats que vous avez réalisé ont ensuite été débités sur votre compte bancaire ... ce qui a eut pour effet de rendre votre compte débiteur.

 

Classique & imparable,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vos paiements par CB auraient du être rejetés.

C'est sans doute la raison de votre découvert, la banque les ayant acceptés.

 

---------- Message ajouté à 22h31 ---------- Précédent message à 22h28 ----------

 

1) Vous avez/aviez une dette fiscale à laquelle vous n'avez pas donné suite malgré, en principe plusieurs courriers, y compris en LRAR qui vous ont été adressés

 

Pas forcément en AR

 

2) Les services fiscaux ont patiemment attendu que votre compte bancaire soit approvisionné (les services fiscaux peuvent accéder aux comptes bancaires) ... et ils se sont servi tel que le prévoit la procédure légale d'avis à tiers détenteur.

 

Les services fiscaux n'ont généralement pas accès au solde des comptes.

 

3) Les achats que vous avez réalisé ont ensuite été débités sur votre compte bancaire ... ce qui a eut pour effet de rendre votre compte débiteur.

Classique & imparable,

 

Vrai.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Les services fiscaux n'ont généralement pas accès au solde des comptes.

 

C'est donc une pure coïncidence que l'ATD ait été réalisé 2 heures avant des achats d'un montant de 1800€ et au moment précis où le solde du compte était positif.

 

:D:D:D

 

Salutations,

 

 

PS: vous seriez surpris(e) de savoir tout ce qu'il est possible de connaître avec un ordinateur

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est donc une pure coïncidence que l'ATD ait été réalisé 2 heures avant des achats d'un montant de 1800€ et au moment précis où le solde du compte était positif.

 

Oui.

 

 

PS: vous seriez surpris(e) de savoir tout ce qu'il est possible de connaître avec un ordinateur

 

Il est assez difficile de me surprendre :p

Ce que je connais particulièrement, à titre professionnel, c'est la façon dont sont réalisés les ATD et les règles régissant cette procédure ainsi que la consultation du FICOBA et les réquisitions bancaires. :rolleyes:

 

Maintenant si vous me démontrez qu'en 2h chrono un agent du fisc peut connaître le solde d'un compte bancaire (et au cas particulier le connaitre en temps réel) et envoyer un huissier à l'agence pour le saisir, on en reparle :D

 

---------- Message ajouté à 16h37 ---------- Précédent message à 16h36 ----------

 

j'insiste que mon autorisation de découvert était de 500 euro pas plus . pourquoi ma carte na pas bloqué comme d'habitude quand je dépasse mon découvert , je ne crois pas être en tort ,

 

Posez la question au banquier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...