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Délai d'attente assurance perte d'emploi


Ericr

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Bonjour,

 

Sur les conseils de ma banque, et pour le financement de ma nouvelle résidence principale, j’ai eu recours à l’emprunt plutôt qu’à l’auto financement par la liquidation de placements dont je disposais. Ce nouvel emprunt, pour lequel j’ai souscrit une assurance perte d’emploi, a été mis en place le 5 janvier 2009.

 

Toujours sur les conseils de ma banque, pour des raisons de trésorerie, j’ai été conduit à restructurer ma dette en remboursant par anticipation le même 5 janvier 2009, date de mise en place du crédit, deux anciens crédits auprès de la même banque, pour lesquels j’avais souscrit une assurance perte d’emploi auprès du même assureur, depuis respectivement les 05/11/1999 et 22/05/2002.

 

La crise passant par là, mon employeur a supprimé mon emploi. Je me retrouve donc demandeur d'emploi moins d'un an après la souscription du nouveau prêt. Et l'assureur a rejeté ma demande de prise en charge au motif que le délai d'attente d'un an prévu au contrat d'assurance n'était pas atteint.

 

Je trouve particulièrement injuste, inacceptable et abusif, alors que j’ai cotisé depuis près de 10 ans à l’Assurance Perte d’Emploi auprès du même assureur, pour l’ensemble de mes crédits dans la même banque, que le fait de restructurer ma dette sur les conseils de celle-ci, me fasse perdre le bénéfice de cette assurance pour un nouveau prêt.

 

Existe-t-il une jurisprudence ou des exemples de cas similaires traités de façon plus juste et plus logique ?

 

D'avance merci de votre réponse.

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Bonjour,

 

Existe-t-il une jurisprudence ou des exemples de cas similaires traités de façon plus juste et plus logique ?

 

Contractuellement vous n'avez aucun recours puisque le délai d'un an est stipulé au contrat et que cette condition n'est pas remplie.

 

Salutations,

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