Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

durée de l'instruction


Brucaro

Messages recommandés

Bonjour,

j'aurais aimé savoir quelle est la durée moyenne d'une instruction.

Ma plainte avec CPC, est en instruction depuis 18 mois.

Pouvez vous me dire si cela peut durer encore longtemps??

......je suis.....épuisé par cette affaire qui n'en finie plus

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 14
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Tout dépends de la complexité de l'affaire, des instructions a effectuer des parties en cause... Enfin tout ce qui a trait de prés ou de loin à l'affaire peut être suivi par le juge d'instruction, des affaires qu'il a en charge aussi donc..... Impossible à dire et encore moins donner une moyenne désolé.....

A moins qu'une personne plus avertie des pratiques ne puisse vous donner une moyenne.. Mais franchement j'en doute...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

La gravité des faits est inhérente à la qualification de l'infraction pénale instruite et donc prévue par le Code Pénal.

 

Si vous le voulez, vous pouvez nous communiquer la qualification retenue dans votre plainte avec constitution de partie civile (ce pour quoi vous avez déposé plainte) et en fonction du ou des textes qui régissent cette infractions nous pourrons vous éclairer plus précisement.

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour et merci beaucoup,

 

les infractions retenues par le juge d'instruction sont

 

-violation du secret prof.

-accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

-maintien frauduleux dans un système de traitement.......

-détournement de la finalité d'un traitement automatisé d'informations nominatives

-recel de biens provenant de la violation du secret prof.

-chantage

-extorsion par violence,menaces ou contrainte de signature, promesse, secret....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...
Bonjour,

En fonction de la gravité des faits, l'instruction peut durer jusqu"à 3 ans si la personne incriminée est incarcérée.

L'enquête de personnalité étant souvent très longue, surtout si l'accusé nie les faits.

 

Bonsoir,

 

Attention rien ne garantie cela, le dossier personne ne le connait et l'on ne sait même pas si la personne est en détention provisoire :o, si le délais de 2 ans est insufisant le JI peut prolonger de 6 mois en 6 mois

 

Si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de l'ouverture de l'information, celle-ci n'est pas terminée, le juge d'instruction rend une ordonnance motivée par référence aux critères prévus à l'alinéa précédent, expliquant les raisons de la durée de la procédure, comportant les indications qui justifient la poursuite de l'information et précisant les perspectives de règlement. Cette ordonnance est communiquée au président de la chambre de l'instruction qui peut, par requête, saisir cette juridiction conformément aux dispositions de l'article 221-1.

L'ordonnance prévue à l'alinéa précédent doit être renouvelée tous les six mois.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses,

non, les personnes mises en cause ne sont pas en détention, elles ont été plusieurs fois entendues, (auditions, confrontations,)

les faits sont ceux cités plus bas

pour rappel

-violation du secret prof.

-accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

-maintien frauduleux dans un système de traitement.......

-détournement de la finalité d'un traitement automatisé d'informations nominatives

-recel de biens provenant de la violation du secret prof.

-chantage

-extorsion par violence,menaces ou contrainte de signature, promesse, secret....

je ne sais pas si ces faits sont graves, les mis en cause n'ayant pas l'air très inquiets

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses,

non, les personnes mises en cause ne sont pas en détention, elles ont été plusieurs fois entendues, (auditions, confrontations,)

les faits sont ceux cités plus bas

pour rappel

-violation du secret prof.

-accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

-maintien frauduleux dans un système de traitement.......

-détournement de la finalité d'un traitement automatisé d'informations nominatives

-recel de biens provenant de la violation du secret prof.

-chantage

-extorsion par violence,menaces ou contrainte de signature, promesse, secret....

je ne sais pas si ces faits sont graves, les mis en cause n'ayant pas l'air très inquiets

 

Ils feraient bien de l'être (inquiets).:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 months later...

Bonjour à tous,

afin de vous tenir informé le juge a mis en examen, une personne pour violation du secret professionnel et détournement de la finalité......

et une autre personne pour recel d'information provenant su secret prof..

L'instruction continue .....

cdlt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

afin de vous tenir informé le juge a mis en examen, une personne pour violation du secret professionnel et détournement de la finalité......

et une autre personne pour recel d'information provenant su secret prof..

L'instruction continue .....

cdlt

 

Et placées celles ci sous controle judiciaire j'imagine.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...