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révision du loyer


Bitxitu

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Mon propriétaire vient de m'indiquer par courrier le montant du loyer que j'aurai à payer au 1er novembre, date anniversaire du bail. Son calcul est juste il a pris l'info sur le site INC. Mais depuis décembre 2007 je suis victime d'une infiltration d'eau par la façade dans ma chambre, c'est un immeuble en copropriété géré par un syndic qui s'occupe du problème depuis presque 2 ans.

Est il légitime de refuser cette révision de loyer puisque je n'ai pas eu de réparations dans cette chambre (tapisserie et revêtement au sol à refaire) ? Quelle démarche puis je faire ?

Merci.

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  • Réponses 8
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Bonsoir,

 

Est il légitime de refuser cette révision de loyer puisque je n'ai pas eu de réparations dans cette chambre (tapisserie et revêtement au sol à refaire) ?

 

Non, ce n'est pas légitime. Qu'en est-il des travaux ?

 

Quelle démarche puis je faire ?

 

Lettre RAR à votre bailleur pour lui intimer l'ordre de réparer votre chambre.

 

:)

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Lettre RAR à votre bailleur pour lui intimer l'ordre de réparer votre chambre.

 

Ce qui ne servira à rien si la façade de l'immeuble n'est pas déjà remise en état...

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Bonjour,

 

Je pense qu'il faut "arroser" large.

 

Lettre recommandée avec AR au propriétaire de l'appartement, à l'agence qui est intervenue dans le locations, au syndic au gère l'immeuble (si ce n'est pas le même qui l'a loué). Au président du comité syndical, s'il y en a un.

 

D'autre part n'hésiter pas en en parler aux autres propriétaires occupants. Interroger les pour savoir si ce problème a été à l'ordre du jour d'une AG. Est-ce que des travaux ont été votés pour ce problème?

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Cela ne vous apportera rien de contribuer à augmenter le chiffre d'affaire de l'entreprise d'acheminement postal. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur juridique, c'est votre propriétaire. Cela dit, dans votre courrier de mise en demeure de remédier sans délai aux infiltrations, vous pouvez y ajouter que vous demandez à ce qu'il vous démontre qu'il a tout mis en oeuvre jusqu'à présent et qu'il continue de tout mettre en oeuvre pour remédier au rouble de jouissance. Vous êtes en droit de développer votre démarche envers votre propriétaire jusqu'à "l'injonction de faire". A lui de se débrouiller pour la répercuter. Si les choses en arrivent là, si vous avez bien tourné vos mises en demeure (il en faut au moins 2 restées sans effet pour que le greffe accepte l'injonction de faire), vous pourrez enter de demander via le tribunal, une compensation pour trouble de jouissance.

En attendant, vous devez payer voter loyer révisé.

 

Celui qui doit se débattre, arroser large, relancer, etc, c'est le propriétaire, pas le locataire.

 

La location est étrangère à la copropriété. Le locataire ne peut pas agir "en transversal".

 

---------- Message ajouté à 10h19 ---------- Précédent message à 09h31 ----------

 

Cela ne vous apportera rien de contribuer à augmenter le chiffre d'affaire de l'entreprise d'acheminement postal. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur juridique, c'est votre propriétaire. Cela dit, dans votre courrier de mise en demeure de remédier sans délai aux infiltrations, vous pouvez y ajouter que vous demandez à ce qu'il vous démontre qu'il a tout mis en oeuvre jusqu'à présent et qu'il continue de tout mettre en oeuvre pour remédier au rouble de jouissance. Vous êtes en droit de développer votre démarche envers votre propriétaire jusqu'à "l'injonction de faire". A lui de se débrouiller pour la répercuter. Si les choses en arrivent là, si vous avez bien tourné vos mises en demeure (il en faut au moins 2 restées sans effet pour que le greffe accepte l'injonction de faire), vous pourrez enter de demander via le tribunal, une compensation pour trouble de jouissance.

En attendant, vous devez payer voter loyer révisé.

 

Celui qui doit se débattre, arroser large, relancer, etc, c'est le propriétaire, pas le locataire.

 

La location est étrangère à la copropriété. Le locataire ne peut pas agir "en transversal".

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Bonjour,

 

J'ai eu ce pb dans un studio que je m'apprêtais à mettre en location : mon assurance a couvert le coût des travaux de réfection. "Couvert" étant assez exagéré, car l'expert est passé, à mesuré au centimètre près la surface où apparaissaient les taches d'humidité, et l'indemnité a donc été minimaliste : de quoi repeindre un mur et demi... le reste n'étant pas atteint ! Pas commode commode, de refaire la moitié d'un mur... sans que ça fasse rafistolage.

Mais, bon, c'était mieux que rien !

A l'époque, comme je venais de signer un bail stipulant que ce studio était "refait neuf" quand j'ai découvert le sinistre, j'ai exempté ma locataire du paiement des charges jusqu'à ce que les travaux de réfection soient terminés.

Mal m'en a pris : le syndic a mis, là aussi, largement plus d'un an à régler le pb en façade (pas de sa faute : on a eu du mal à trouver la cause des infiltrations), puis le temps que le mur sèche..., ça m'a coûté presque deux ans de charges, soit bien plus que ce que m'avait versé l'assureur :-)

 

Peut-être pouvez-vous voir avec votre propriétaire : si son assurance marche, ça lui pèsera moins de vous consentir une ristourne quelconque.

Et un propriétaire qui vous consent une ristourne, c'est un propriétaire qui fera tout pour que le pb soit réglé au plus vite...

 

J'ai juste un doute : pour moi, lorsque le sinistre s'est déclaré, mon studio était encore inoccupé, je signais tout juste le nouveau bail.

Dans votre cas, comme vous occupez l'appartement, c'est peut-être votre assurance de locataire qui doit prendre en charge.

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il faut dissocier les problémes et les responsabilités. je resume de facon simplifiée:

 

1) infiltration décelée: le locataire fait une declaration de DDE (degat des eaux) à SON assureur, copie au bailleur (si cela vient d'une partie commune, le bailleur transmettra au syndic).

 

2) l'assurance rembourse les degats causés (alteration papier peint ou peinture ou sol etc ...)

 

3) la copro ou le bailleur (dépendant de l'origine du DDE) repare la cause de l'infiltration. alors oui, en effet en copro, cela prend tjs +/- 1 an (comptez plus que moins ...) le temps de faire les devis, de convoquer l'AG annuelle si travaux pas si urgents ... et avoir les votes des copro pour la reparation si la cause vient d'une partie commune (toit ou mur par exemple), puis de lancer les travaux (encore faut-il que cela soit possible avec le temps si intervention extérieure) ; bref, ce n'est jamais facile ni rapide !

 

donc il faut bien cibler les procédures à entreprendre, autant pour le locataire que pour le bailleur.

 

 

j'ai exempté ma locataire du paiement des charges jusqu'à ce que les travaux de réfection soient terminés.

Mal m'en a pris : le syndic a mis, là aussi, largement plus d'un an à régler le pb en façade

 

le geste était honnête mais .... inconsidéré, oui, pour la raison expliquée et pour celles que vous énoncez de votre coté. Mieux vaut alors une non indexation du loyer plutot que de s'engager (sans evaluer) dans les charges locatives :o

 

 

J'ai juste un doute : pour moi, lorsque le sinistre s'est déclaré, mon studio était encore inoccupé, je signais tout juste le nouveau bail.

 

 

Dans votre cas, comme vous occupez l'appartement, c'est peut-être votre assurance de locataire qui doit prendre en charge.

 

en effet en cas d'inoccupation OU de preavis du locataire occupant, c'est l'assurance du bailleur qui entre en jeu (PNO).

par contre si locataire occupant, et qui n'est pas en période de preavis, c'est l'assureur du locataire qui déclenche la procédure.

 

voir dans ce forum recapitulatif, les posts initiés par Aie Mac sur le problème des assurance, convention CIDRE etc : (tres interessants ! ;)):

Votre immeuble - Forum juridique de Net-iris

 

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