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Forum juridique de Net-iris

convocation au commissariat


Melodinne

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Bonjour,

 

Mon mari a reçus une convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant"...

 

Il doit rapporter sa pièce d'identité et une attestation de domicile. La personne qui la convoquer vient du service "groupe papier parquet"...

 

Il n'a rendez-vous que dans 2 semaines... Mais le stresse et là, on est vraiment pas bien...

 

Savez-vous si ce là est grave et à quoi ceux ci correspond? Il a appeler la personne qui la convoquer, mais elle est en vacances pour le moment...

 

Merci pour vos réponses.

 

(ps: désoler si je n'ai pas poster ma question au bonne endroit, je suis un perdu...)

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Bonjour,

 

Mon mari a reçus une convocation au commissariat pour "une affaire vous concernant"...

 

C'est toujours mieux qu'un réveil matinal avec du bleu derrière la porte.;)

Avec possibilité d'adapter les dates et heures en fonction de l'emploi du temps de votre époux sur simple contact avec la personne en charge du dossier (à son retour de vacances bien évidemment).:cool:

 

Il doit rapporter sa pièce d'identité et une attestation de domicile. La personne qui la convoquer vient du service "groupe papier parquet"...

 

La pièce d'identité c'est pour que le fonctionnaire en charge du dossier soit assuré d'avoir affaire à la bonne personne.

 

Le groupe en question est celui qui traite des instructions émanant du parquet.

Les gens ayant de plus en plus la plume facile, écrivent au procureur.

celui ci adresse alors le dossier au commissariat territorialement compétent pour obtenir des compléments d'informations.

Notamment les explications d'une personne visée dans le dit courrier.

L'ensemble est ensuite retourner au procureur pour qu'il puisse statuer sur les éventuelles suite à donner.

 

une attestation de domicile.

 

Probablement un problème de voisinage ou d'allocations indûment perçues.

 

 

cordialement

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