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Forum juridique de Net-iris

Separation a l'amiable


Jpb26

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Bonjour,

A part la RC, la CRP,y a t'il un autre moyen pour se séparer, quand l'employée ne veux plus rester à cause de l'ambiance ,mais ne veux pas démissionner, et le patron ne voit pas d'inconvénient a ce qu'elle parte, mais sans la licencier?:confused:

Merci

jpb26

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Bonjour,

A part la RC, la CRP,y a t'il un autre moyen pour se séparer, quand l'employée ne veux plus rester à cause de l'ambiance ,mais ne veux pas démissionner, et le patron ne voit pas d'inconvénient a ce qu'elle parte, mais sans la licencier?:confused:

Merci

jpb26

 

Bonjour,

Pour un salarié qui veut quitter son emploi, il n'y a pas 36 solutions. Soit l'employeur est d'accord pour la rupture conventionnelle et tant mieux pour lui, soit il ne lui reste que la démission...

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Le mode de rupture dépend de celui qui en est à l'origine.

 

L'employeur à de bons motifs pour se séparer d'un salarié ==> il le licencie (motif économique ou suite à une faute)

 

L'employé veut quitter son employeur ==> il démissionne. Pas besoin de motif.

 

Les deux sont d'accord pour mettre fin au contrat "à l'amiable" ==> rupture conventionnelle.

 

Que voulez-vous de plus ? :)

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