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gérer la succession


Galilou

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Bonsoir,

je viens chercher ici de l'aide car nous ne savons plus quoi faire. Je vais essayer d'être la plus précise possible car je sais qu'en droit il faut l'être mais ça va être long....:(

 

Il y a 1 mois mon beau père nous a quitté des suites d'une longue maladie. Il avait 3 enfants tous majeurs, nés d'1 premier mariage. Il vivait en concubinage avec une femme depuis 10 ans. Auparavant avec cette femme tout se passait bien et puis le lendemain du décès plus rien. Mon mari et ses frères par respect l'ont laissé gérer la sépulture à sa guise jusqu'au jour de la cérémonie. Mon beau père souhaitait être incinéré et dispersé en bretagne. Cette ne voulant pas attendre elle a voulu y aller seule alors les garçons lui ont concédé une urne (ils l'ont fait à contre coeur mais toujours par respect pour elle). Depuis elle leurs en veut de là découle nos soucis:

 

Tous les papiers sont chez elle elle refuse qu'on les récupère et ne répond pas au téléphone! Que pouvons nous faire?

 

De plus la veille du décès elle a retiré 500 euros avec la carte à mon beau père qui lui était hospitalisé.... elle avait procuration sur compte. On nous a conseillé de demander à justifier la dépense. Qu'en pensez vous?

 

Il y a une voiture aussi évidemment nous n'avons pas accès à la carte grise, ni à la voiture d'ailleurs, que devons nous faire? Sans oublier les effets personnels et surtout les photos de famille!

 

Il y avait des prélèvements sur le compte de mon beau père (assurances,....) nous n'avons pas voulu résilier à son insu mais avons nous le choix à ce jour? [opérateur]nous demande la restitution du matériel qu'elle détient sinon faut payer 450 euros :(

 

La location de la maison se faisait par le biais d'une agence foncière, or à ce jour on ne peut récupérer une copie du bail et on nous répond à l'agence qu'on ne peut le changer (nous voulions enlever le nom de mon beau père)????:confused:

 

Il me semble que j'en oublie mais ça en fait déjà pas mal. Nous sommes fatigués car nous n'arrivons à régler cette succession ça nous prend du temps et beaucoup d'énergie. Nous ne voulions pas de conflit et nous voilà en plein dedans à notre insu. C'est pesant sur les nerfs et le moral, aidez nous s'il vous plaît, le deuil ne peut se faire dans ce cas :(

 

 

p.s: la succession comprend ce qui restera sur le compte (1500 euros au plus), un terrain non constructible à 1 euro le mètre parait le terrain fait 800 m2 et l'ex femme en détient la moitié, une vieille voiture (306), et quelques affaires que nous hésitons à récupérer par colère car à l'origine nous ne voulions pas (ex: télé écran plasma, pc 1000Go, ...), ceux là nous avons récupérer les factures sur [] elles sont au nom de mon beau père.

 

en vous remerciant d'avance

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bonsoir

je ne peux vous aider que sur une de vos questions; je prefére laisser le reste aux "spécialistes" de la question.

 

La location de la maison se faisait par le biais d'une agence foncière, or à ce jour on ne peut récupérer une copie du bail et on nous répond à l'agence qu'on ne peut le changer (nous voulions enlever le nom de mon beau père)????:confused:

 

2 questions d'importance á considérer:

1) il faut dejá voir si les 2 personnes étaient locataires en titre à deux, ou bien en fait à quel nom est le bail (je suppose que l'agence peut le dire)

2) si il ou ils louaient meublé ou non meublé.

 

si non meublé, la location se termine automatiquement avec le décès du locataire en titre (donc cas ou Mr aurait été seul locataire); les héritiers doivent payer le loyer jusqu'à la libération des lieux mais ne doivent donner aucun preavis. le bailleur rendra alors le depot de garantie versé au debut, aux héritiers. Mais sachez que d'apres l'art 14 de la loi de 89, si votre beau-père etait le seul locataire, la personne concubin notoire vivant avec lui depuis au moins 1 an, devient automatiquement locataire apres le déces.

 

si la maison etait louée à votre beau-père + Mme, alors les 2 sont locataires en titre. le bail continue de droit avec Mme - seule. vous avisez juste l'agence du décès de votre père/beau-Père au cas ou mme ne le ferait pas.

 

comme vous le voyez, dans les 2 cas, Mme peut revendiquer le bail pour elle et continuer à habiter la maison, et bien sûr prendre seule le paiement des loyers.

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Une première réponse ça fait du bien merci

 

Sur le bail il y avait les 2 noms et c'était une maison non meublée. Donc en fait on envoit simplement une copie du certificat d'hérédité (au nom de mon mari) et un acte de décès avec accusé je suppose à l'agence immobilière...

Je savais que j'oubliais un truc: pour la location il y avait un contrat de caution solidaire de la part du [ banque ]. Si j'ai bien compris la banque se porte caution pour 1 an de loyer en échange mon beau père réglait 32 euros par mois. A la banque on nous a dit que du fait du décès les prélèvements se feront sur le compte de Mme. Je ne connaissais pas ce cautionnement ni le fait que le prélèvements pouvait passer d'un compte à l'autre.

 

Pour en finir avec la location nous on souhaitait à l'origine tout laisser juste récupérer les papiers à l'origine. On savait qu'elle continuerai à vivre dans la maison peu importe elle était en location....ce qui nous importe est qu'elle récupère les loyers (nous sommes nous même dans une situation fiancière fragile pour cela nous avons peur :()

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Sur le bail il y avait les 2 noms et c'était une maison non meublée. Donc en fait on envoit simplement une copie du certificat d'hérédité (au nom de mon mari) et un acte de décès avec accusé je suppose à l'agence immobilière...

oui il faut avertir le bailleur ou son représentant de la situation actuelle.

 

 

Je savais que j'oubliais un truc: pour la location il y avait un contrat de caution solidaire de la part du [banque]. Si j'ai bien compris la banque se porte caution pour 1 an de loyer en échange mon beau père réglait 32 euros par mois. A la banque on nous a dit que du fait du décès les prélèvements se feront sur le compte de Mme. Je ne connaissais pas ce cautionnement ni le fait que le prélèvements pouvait passer d'un compte à l'autre.
il faut voir la convention de cautionnement. :o

 

Pour en finir avec la location nous on souhaitait à l'origine tout laisser juste récupérer les papiers à l'origine. On savait qu'elle continuerai à vivre dans la maison peu importe elle était en location....ce qui nous importe est qu'elle récupère les loyers (nous sommes nous même dans une situation fiancière fragile pour cela nous avons peur :()

si VOUS n'etes pas caution pour la locationn, les loyers ne devraient pas vous être réclamés.

 

:) bonne continuation et bon courage surtout !

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