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Forum juridique de Net-iris

permis de construire / zone agricole / cessation d'activite


Ferme69

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Bonjour,

 

Il y a 5 ans nous avions pour projet de nous lancer dans une exploitation agricole, nous avons achete le terrain demande et obtenu un permis de construire et fait construire notre maison. Nous avons eu le statut d'agriculteur.

Mais les aléas climatiques et économiques font que nous avons du reprendre une activite salariée non agricole et notre exploitation periclite lamentablement.

Nous avons perdu tout espoir quant à la reussite de notre entreprise et nous envisageons "d'arreter les frais" et de deposer le bilan.

 

Mais qu'en est il de notre habitation vu qu'elle est en zone NC et qu'en fait il n'y aura plus exploitation agricole en activite sur le terrain?

 

Merci de votre aide

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