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Forum juridique de Net-iris

Avaries déménagement : Questions suite proposition indemnisation par assurance


Atchoum84

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Bonjour à tous!

Voilà, nous avons effectué notre déménagement en mars dernier par le biais d'une enseigne nationale très connue (je ne sais pas si je peux donner le nom ici...) et après plusieurs mois d'attente, nous venons ENFIN d'avoir une proposition d'indemnisation.

 

Cependant, il semble qu'il y ait plusieurs incohérences sur la proposition et j'aimerais obtenir votre avis :

 

1) Pour le mobilier cassé, ils nous proposent le paiement des devis que nous avons pu obtenir, déduction faite de la TVA. Or, nous sommes des particuliers. Pourquoi nous payent-ils HT et non avec la TVA?

 

2) Une moto a été abimée lors du transport. Valeur d'achat : 3 000 €. Montant des réparations : 1600 € TTC environ.

L'assurance applique une vétusté de 20 % sur la moto.

Mais au lieu de dire (ce qui me semblait logique) : 3000 € - 20 % = 2400 €, ce qui est supérieur au coût des réparations. Donc OK ils prennent en charge les réparations...

NON ils nous disent : 1600 € de frais de réparation auxquels on enlève les 20 % de vétusté (et auxquels on enlève également la TVA), ils ne nous proposent que 1075 € d'indemnisation

Ca me paraît bizarre d'appliquer la vétusté sur le devis de réparation (au lieu de l'appliquer sur la valeur du bien). Qu'en pensez-vous?

 

3) Pour les objets cassés mais que nous n'avions pas vu lors du déchargement, nous n'avons pas pu les lister sur la lettre de voiture. Mais nous les avons listés sur le LRAR.

L'assurance nous dit aujourd'hui qu'ils ne rembourseront rien sur ces objets. Or, je ne pensais pas que cela voulait dire que c'était trop tard pour nous. Je pensais que cela signifait simplement que nous devions apporter la preuve de la casse par les déménageurs, ce qui est certes délicat...

Que puis-je leur dire sur ce point? Avez-vous des conseils sur cette "preuve" à apporter? Si j'apporte des attestations disant que suite au déménagement ces meubles sont cassés, est-ce suffisant? Sachant que la lettre de voiture (celle du départ) indiquait qu'aucun meuble n'était cassé avant le chargement...

 

MERCI POUR VOTRE AIDE !!!!!!

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Invité kogaratsu
1) Pour le mobilier cassé, ils nous proposent le paiement des devis que nous avons pu obtenir, déduction faite de la TVA. Or, nous sommes des particuliers. Pourquoi nous payent-ils HT et non avec la TVA?

je présume que l'assureur pense en termes d'entreprise, qui récupérerait donc la TVA; mais il n'y a guère que lui qui pourrait vous le confirmer.

vous-même ne récupérant pas la TVA, elle doit être prise en charge en cas de règlement direct.

elle peut be pas l'être si c'est le transporteur qui règle ces réparations et reçoit donc l'indemnité correspondante de son assureur.

2) Une moto a été abimée lors du transport. Valeur d'achat : 3 000 €. Montant des réparations : 1600 € TTC environ.

L'assurance applique une vétusté de 20 % sur la moto.

Mais au lieu de dire (ce qui me semblait logique) : 3000 € - 20 % = 2400 €, ce qui est supérieur au coût des réparations. Donc OK ils prennent en charge les réparations...

NON ils nous disent : 1600 € de frais de réparation auxquels on enlève les 20 % de vétusté (et auxquels on enlève également la TVA), ils ne nous proposent que 1075 € d'indemnisation

Ca me paraît bizarre d'appliquer la vétusté sur le devis de réparation (au lieu de l'appliquer sur la valeur du bien). Qu'en pensez-vous?

ce qui est dû est soit le coût de la réparation, soit la valeur de votre moto au moment du sinistre (et non sa valeur d'achat moins vétusté, calcul correspondant plus à une intervention contractuelle).

sauf à ce que le contrat de transport mentionne justement les modalités d'indemnisation.

3) Pour les objets cassés mais que nous n'avions pas vu lors du déchargement, nous n'avons pas pu les lister sur la lettre de voiture. Mais nous les avons listés sur le LRAR.

L'assurance nous dit aujourd'hui qu'ils ne rembourseront rien sur ces objets. Or, je ne pensais pas que cela voulait dire que c'était trop tard pour nous. Je pensais que cela signifait simplement que nous devions apporter la preuve de la casse par les déménageurs, ce qui est certes délicat...

Que puis-je leur dire sur ce point? Avez-vous des conseils sur cette "preuve" à apporter? Si j'apporte des attestations disant que suite au déménagement ces meubles sont cassés, est-ce suffisant? Sachant que la lettre de voiture (celle du départ) indiquait qu'aucun meuble n'était cassé avant le chargement...

pas de réserve lors du déchargement, vous êtes alors censé avoir reçu les biens en bon état. (vous pourriez très bien les avoir cassés vous-même)

c'est donc mort pour vous de ce côté.

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Merci pour votre réponse!

Je vais donc leur demander de rectifier leur proposition : ajout de la TVA et prise en charge totale des réparations de la moto (prix largement inférieur à la valeur actuelle de la moto).

 

Pour ma dernière question, je pensais vraiment que dans cette hypothèse on avait toujours la possibilité (en théorie bien sûr, car en pratique cela s'avère plus délicat) de prouver que c'était bien du fait des déménageurs.

Si quelqu'un d'autre peut m'aider sur ce point, ca serait sympa!

 

Aie Mac : Merci encore pour votre réponse !!!

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Un petit up si quelqu'un peut m'aider pour la dernière question : les objets non listés dans la lettre de voiture mais listés dans le LRAR.

 

Dans les conditions générales des Déménageurs avec qui j'ai traité, il y a une clause qui précise : "en cas d'absences de réserves sur la déclaration de fin de travail, il vous appartiendra de prouver que les avaries constatées sont imputables au déménagement".

Donc ca correspond bien à ce que j'ai lu ailleurs : c'est pas "mort" mais faut apporter des preuves...

Quelqu'un est-il déjà passer par là? Quels types de preuve je dois apporter?

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