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Forum juridique de Net-iris

Cour d'assise : lien avec la société ?


Tanguy 31

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On sait que la cour d'assise joue un rôle primordiale dans la justice. Mais la justice parle-t-elle vraiment à la société ? Est-il toujours facile pour les citoyens, ou futurs citoyens, de bien comprendre les mécanismes de la justice, sa complexité ?

bonne soirée à tous

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La cour d'assise est l'expression de la souveraineté : c'est le peuple qui juge : la preuve, jusqu'en 2000 ( je ne suis plus sur de la date ), l'appel n'existait pas en assise, parce que l'on considérait que le peuple ne pouvait voir son jugement remis en question...

Ceci dit, il est vrai que cela n'est pas évident pour quelqu'un qui n'est pas dans le droit : cela parait comme une gigantesque machine, bien complexe...et étant en 3em année, j'ai toujours un peu cette impression !

 

Là dessus, on peut rebondir sur le pouvoir législatif, ou encore l'adage nul n'est censé ignoré la loi...

Le sujet sur la justice et les citoyens est bien vaste...

On s'en tient aux Cours d'assises ?

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La cour d'assise est l'expression de la souveraineté : c'est le peuple qui juge : la preuve, jusqu'en 2000 ( je ne suis plus sur de la date ), l'appel n'existait pas en assise, parce que l'on considérait que le peuple ne pouvait voir son jugement remis en question...

Ceci dit, il est vrai que cela n'est pas évident pour quelqu'un qui n'est pas dans le droit : cela parait comme une gigantesque machine, bien complexe...et étant en 3em année, j'ai toujours un peu cette impression !

 

Là dessus, on peut rebondir sur le pouvoir législatif, ou encore l'adage nul n'est censé ignoré la loi...

Le sujet sur la justice et les citoyens est bien vaste...

On s'en tient aux Cours d'assises ?

 

Bonjour,

C'est bien en 2000 que la loi a été votée mais mis en application en Janvier 2001.

Bien qu'il n'existait pas d'appel le prévenu bénéficier de deux instructions, je crois qu'à l'époque c'était la chambre de l'accusation....

Par contre l'adage "Nul n'est censé ignoré la loi" il est à prendre avec mesure, parceque le droit est devenue tellement vaste qu'il est extrêment difficile de mettre en application cet adage, surtout que des traités internationaux et européens viennent quelque fois en biaiser l'interprétation ou l'application.....

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Bonjour,

oui, on s'en tient aux cours d'assises. C'est sur qu'il faut tenir compte des changements liés aux institutions européennes : doit-on rester sur nos positions et nos jugements (peut-être faussés) sur la justice française, ou bien changer notre regard avec l'Union Européenne, ses nouvelles valeurs... ?

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