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Forum juridique de Net-iris

Différence entre maladie et incapacité temporaire de travail


Kikinho

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Bonjour,

 

Ma compagne est infirmière libérale. A ce titre, elle ne reçoit pas d'indemnité de la sécu en cas de maladie.

C'est pourquoi elle a souscrit une assurance sencée lui verser des indemnités journalières en cas de maladie.

 

Et elle a bien fait ! Car, suite à un ennui de santé, elle a été dans l'impossibilité de travailler pendant près de 2 mois.

 

Elle a donc été indemnisée, après un délai de carrence de 14 jours, comme prévu au contrat.

Mais aujourd'hui, elle reçoit un courrier de l'assurance l'informant que, suite à une erreur de leur part, le sinistre devait être requalifié en Incapacité Temporaire de Travail. Le délai de carrance passant à cette occasion de 14 à à 31 jours, l'assurance nous invite à leur reverser un trop perçu pour la différence de 17 jours...

 

Ce courrier me m'interpelle à deux titres :

1- quelle est la différence entre une maladie et une incapacité temporaire de travail?

2- l'assureur a-t-il le droit de me réclamer le trop perçu ?

 

D'avance merci.

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Face au doute qui est le vôtre, je vous conseillerais avant tout de relire le contrat où tout est expliqué.

 

En général les contrats de prévoyance couvrent 3 choses :

 

- le décès

- PTIA ce qui veut dire Perte Totale et Irrévesible d'Autonomie

- L'ITT, cad l'Incapacité Temporaire Totale de travail pour cause de maladie ou d'accident.

 

Dans votre cas, votre femme a subi une ITT pour cause de maladie.

donc la réponse à votre première question est non, la maladie est une cause d'ITT.

 

Ce qui est possible c'est que le délai en cas d'ITT soit différent en cas de maladie ou d'accident.

 

Bref, à vérifier dans le contrat.

 

Cordialement.

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  • 1 month later...

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    • Par MattDu93
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      Merci de vos réponses:)
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