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Forum juridique de Net-iris

De l'influence du droit sur l'inflation.


Pitufa

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La fiscalité n'est pas innocente. La taxe carbone, par exemple, va vraisemblablement avoir un impact sur les prix. Mais on peut penser aussi à toutes les règlementations relatives à la traçabilité, la qualité, l'environnement qui peuvent induire des coûts de production à un moment ou un autre de l'échelle qui va du producteur au consommateur. Bref, c'est très large comme question que vous nous posez là...

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Invité Yaka-de-retour
La fiscalité n'est pas innocente. La taxe carbone, par exemple, va vraisemblablement avoir un impact sur les prix. Mais on peut penser aussi à toutes les règlementations relatives à la traçabilité, la qualité, l'environnement qui peuvent induire des coûts de production à un moment ou un autre de l'échelle qui va du producteur au consommateur. Bref, c'est très large comme question que vous nous posez là...

 

Vous pouvez enlever "vraisemblablement" car c'est certain, ce sera déjà le cas (annoncé) sur l'essence, et les commerçants l'ont déjà eux aussi clairement indiqué.

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Invité Yaka-de-retour
droit ?

 

La taxe carbone n'a pas d'effet sur le calcul de l'évolution des prix.

 

.

 

Ah bon? Et les 6 à 10 cts de plus par litre prévus? Et la répercution de celà sur les prix des denrées.... ?

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Mais en jouant sur les taux, la BCE ne fait pas du droit, elle fait de la gestion. C'est tout à fait différent. Ses statuts lui donnent le droit de le faire, mais c'est tout. Un peu comme la loi permet que le Président d'une SA décide que les prix de ses produits ou services prendront 10% à la fin du mois (sous réserve des contrats en cours etc...).

 

Par contre, quand la loi crée une nouvelle charge pour les entreprises, là, on joue directement sur l'inflation parce qu'on ne peut pas matériellement contraindre les entreprises à réduire leurs marges de manière aveugle et uniforme, sauf si on voulait tout simplement couler un certain nombre de sociétés...

 

Au niveau du consommateur final, la taxe carbone sera peut être compensée, mais probablement pas au niveau de ce qu'elle va coûter aux consommateurs d'une part. D'autre part, elle sera répercutée par toutes les entreprises intervenant dans les circuits de production/distribution des différents produits. Si vous prenez l'exemple de l'alimentaire (les journaux en foisonnent), vous verrez que leur nombre est assez important et que la taxe payée par chacun sera en tout ou partie répercutée dans le prix final. Du coup, le consommateur final va la payer plein pot (ou presque) cette taxe.

 

Par ailleurs, si un lessivier par exemple a l'interdiction d'utiliser tel ou tel composant dans ses produits et qu'il doit les remplacer par des produits plus chers ou si un industriel doit filtrer et traiter les émanations toxiques ou polluantes qu'il pourrait relacher dans l'environnement au regard d'une disposition législative, vous croyez sincèrement que cela ne va pas se retrouver dans le prix ? D'autant que, dans un premier temps au moins, les producteurs de filtres, système de triage ou d'épuration vont faire monter les prix vu la demande nouvelle qui va être créée... ;)

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Merci pour ce développement intéressant.

 

L'état en créant de nouvelles taxe empêcherait t'il la déflation de s'exprimer ?

 

A titre d'exemple quand même le blé se vend 30% moins cher en 2008 qu'en 2009, ensuite les grandes surfaces se lancent à donner gratuitement ou à brader littéralement certains produits de consommation courante.

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L'Etat cherche-t-il à lutter contre la déflation ou plutôt à faire rentrer de l'argent dans les caisses ? En l'état des finances publiques, je ne suis pas sûr que l'objectif anti-déflation soit prioritaire...

 

Quant au comportement des grandes surfaces, je pense qu'il est un peu différent et relève du marketing (voire de la négociation quasi piratesque avec les fournisseurs...).

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Par ailleurs, si un lessivier par exemple a l'interdiction d'utiliser tel ou tel composant dans ses produits et qu'il doit les remplacer par des produits plus chers ou si un industriel doit filtrer et traiter les émanations toxiques ou polluantes qu'il pourrait relacher dans l'environnement au regard d'une disposition législative, vous croyez sincèrement que cela ne va pas se retrouver dans le prix ? D'autant que, dans un premier temps au moins, les producteurs de filtres, système de triage ou d'épuration vont faire monter les prix vu la demande nouvelle qui va être créée... ;)

 

Cela va surtout se retrouver dans sa compétitivité, ne pas oublier que la directive REACH n'oblige pas les importateurs à respecter ces règles.

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Cela nuira peut être à sa compétitivité, mais si ça doit nuire encore plus gravement à sa rentabilité (au point de mettre en jeu sa survie), et dans la plupart des cas (avec le jeu des droits d'importation pour les produits hors UE par exemple), le fait de "refacturer" les taxes ou les coûts induits par une nouvelle réglementation est compensé en terme de perte de compétitivité.

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Tout ce qui est lié au référentiel qualité augmente les prix de façon importante dans un premier temps, pour donner des gains de productivité ensuite...

(contrôle avant la vente, rappel des produit défectueux, changement des chaine de montage/méthode de management, etc etc....)

 

Sinon le règlementaire à une forte incidence sur pas mal de secteur (immobilier, industriel).

Pour finir la loi peu créer des niche fiscal, ce qui va alors avantagé certain produit fiscaux...au détriment d'autre....

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Merci pour vos idées.

En dehors du droit commercial, de la fiscalité et du droit de l'environnement nous avons oublié un point important.

 

Le droit social.

 

Exemple d'un nouveau décret : quand les sociétés doivent maintenir la mutuelle de leurs salariés au chômage pendant les 9 mois qui suivent la rupture, le prix de la main d'oeuvre intérimaire dans l'automobile flambe et cela se répercute sur les coûts de production.

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