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proces pénal


Cory

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Bonsoir,

Il y est obligé, et comment ! Car si un délit est commis alors qu'il y a abolition, totale ou partielle, du discernement du sujet, le juge est obligé d'en tenir compte.

En clair, si la personne a agressé quelqu'un (sans aller jusqu'au crime) alors qu'elle était en proie au délire et/ou aux hallucinations, le juge est obligé d'en tenir compte ! (le discernement est aboli si la personne est en crise psychotique)

Déterminer s'il y a ou non abolition du discernement est la tâche du psychiatre expert auprès de la Cour d'Appel (je précise car il y a différents types d'agréments par différentes administrations, et les règles peuvent varier du tout au tout).

 

Si l'irresponsabilité pénale est retenue (et certaines familles de victimes, comme dans le procès des crimes à Pau, ne sont pas capables de savoir que la personne en crise psychotique ne peut pas savoir ni même comprendre qu'elle fait quelque chose de mal au moment où elle le fait et de ce fait, elle ne peut etre retenue responsable : elle a besoin de soins adaptés à sa maladie, pas d'une prison où elle n'a rien à y faire et ne sera pas soignée correctement ! Je ne peux pas avoir de compassion pour les familles de victimes qui ne peuvent pas comprendre cela, je ne peux vraiment pas !), le prévenu est hospitalisé en HO (Hospitalisation d'Office, demandée par le préfet du département).

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bonsoir,

non,non,il ne s'agit pas de cela,juste pour savoir si lors d'un proces en correctionnel,si le prevenu est atteint d'une grave maladie autre que "mentale",plutot physique ,le juge peut etre plus "clémant"ou la loi est la loi?merci:)

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Je vais me répéter, ça dépend de quel type de maladie.

Pour les personnes incarcérées, la Loi Kouchner de 2002 indique qu'elles peuvent etre libérées. Mais depuis les lois contre la récidive, des sidéens avec seulement 8 T4 (lymphocytes T4, impliqués dans l'immunité contre les maladies. En clair, avec seulement 8 T4 (la normale étant de plusieurs millions), la personne meurt d'un simple rhume) décèdent chaque jour, et en l'absence de soins adéquats.

 

Est-ce que le juge se doit d'en tenir compte ? Je n'en sais rien (et je n'espère pas, car une personne emprisonnée, même malade, se doit d'être punie de la manière la plus inhumaine possible. Elle a fauté => elle paye !)

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merci guilia:)

vous m'avez éclairez:la loi est la loi!!

donc malade ou pas on doit payer sa dette!!

mais si la personne a commis un delit independamment de sa volonté,et qu'en plus elle est malade...la justice est alors vraiment inhumaine si on applique la loi sans en tenir compte!!!qu'elle justice!!!:eek:

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En dehors des troubles psychiatriques (pas besoin de faire un dessin) ou neuropsychiatriques (psychiatriques mais d'origine neurologique, par exemple le TDAH est un trouble neuropsychiatrique car il a été clairement démontré que l'origine est neurologique, mais ayant une influence sur le comportement), une personne ne peut pas commettre de délit indépendamment de sa volonté ! Une maladie cardiaque, rénale, ORL, infectieuse, gastro-entéro-hépatologique.... fait-elle commettre un délit ? Jusqu'à preuve scientifique du contraire, la réponse est non et archi-non ! De plus, un braqueur, voleur et multirécidiviste par-dessus le marché qui contracte le virus du VIH doit mourir en prison, il doit payer sa dette jusqu'à son dernier souffle !

Sauf si vous parvenez à me donner des preuves autant scientifiques que juridiques que c'est possible (les témoignages ne sont pas des preuves, que ça plaise ou pas) de commettre un délit indépendamment de sa volonté en dehors d'un trouble de santé d'origine psychiatrique ou neuropsychiatrique...

 

 

Il serait donc normal que le juge ne tienne pas compte de son état de santé (autre que l'abolition du discernement du à un trouble psychiatrique ou neuropsychiatrique) afin de décider ou pas de l'incarcérer : si la personne, insuffisante rénale, décède en maison d'arrêt faute de dialyse ou de transplantation rénale (car une personne au stade de l'insuffisance rénale chronique terminale décède dans les 8 jours sans dialyse ou transplantation, et le stade terminal est diagnostiqué si la clairance de créatinine (définition plus précise ici et calcul et son mode de calcul ) est inférieur à 15mL/minute), c'est tant mieux, parce qu'elle a fauté en commettant un délit, donc elle doit payer !

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Vous êtes dure Giulia....:o

 

Je vous mets à la place du Juge...

 

Pour un délit (selon le terme technique), enfermeriez-vous une personne nécessitant des soins avérés dont le manque, pour des conditions carcérales (rapidité, fréquence), seraient de nature à précipiter, à court terme, son décès?

 

Il y a aussi dans la peine, de ces cas particuliers, cette notion d'humanité. (qui, si elle n'était pas respectée, nous rendrait aussi mauvais qu'eux et ainsi incapables de rendre décemment la justice)

 

(Pour ce vol, si je vous enferme, je sais que vous risquez de décéder pour des raisons d'accès aux soins. Cette règle (Dura lex, sed lex) poserait la question suivante: Doit-on rétablir la peine de mort pour les malades? De toutes manières... à terme...:o Alors, autant se montrer meilleur qu'eux. Je crois que c'est là la meilleure vengeance: Voyez, nous sommes mieux que vous, parce que nous sommes capable de compassion. Nous, nous avons été humains)

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Bonsoir,

Alors déjà, un TDAH en l'absence de soins ne décède pas, par contre, il ne peut pas ou très difficilement travailler, étudier..... Sans compter que le traitement du TDAH repose essentiellement sur le traitement médicamenteux et la Thérapie Cognitivo-Comportementale, mais déjà rien qu'avec le traitement médicamenteux, la personne TDAH peut au moins travailler, étudier.... sans trop de problèmes.

 

Mais me concernant, je ne peux pas avoir d'humanité pour les personnes qui ont braqué, violé, tué... Donc désolée mais même si elles sont à l'agonie, elles doivent effectuer leur peine en totalité, et leur décès lié à la maladie en maison d'arrêt ne peut qu'être un bien car au moins, il est certain qu'elles seront hors d'état de nuire !

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+1 avec Paul Bes

 

J'ai souvenir d'une condamnation d'un malade du cancer ou d'une maladie liée à un sida (mémoire défaillante), bref à l'article de la mort pour production d'herbe de cannabis.Cette herbe était destinée à sa seule consommation et lui permettait d'avoir un peu d'appétit.

Son état de santé a été pris en compte puisqu'il n'a écopé que de sursis.

Il a néanmoins été condamné.;)

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Habeas, ce n'est pas la même chose de produire de l'herbe pour sa consommation perso (même si c'est un délit) et dealer de la drogue, braquer ou tuer quelqu'un ! Par contre, ici, la condamnation est méritée, et perso, j'aurais meme mis de la prison ferme !

En effet, il y a d'autres moyens moins dangereux et plus légaux de stimuler l'appétit, par exemple avec une plante tout à fait légale et en vente sans ordonnance dans n'importe quelle pharmacie française : le fénugrec.

 

Parce que franchement, courir un risque de développer une psychose (et toutes les études internationales sur les effets du cannabis publiées dans des revues scientifiques à comité de lecture le disent (je parle de revues telles que The Lancet, Nature...)) et ne pas pouvoir conduire sans risquer de causer un accident ou prendre du fénugrec, mon choix est très vite fait !

Surtout que le fénugrec a exactement le même effet orexigène, sans le risque de psychose ni celui de créer un accident en conduisant !

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ce n'est pas la même chose de produire de l'herbe pour sa consommation perso (même si c'est un délit) et dealer de la drogue, braquer ou tuer quelqu'un

 

Désolé Giulia, le Code pénal édicte l'inverse de vos considérations::D

 

Article 222-35 du Code Pénal

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.

 

 

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

 

 

 

Article 222-37 du Code pénal

 

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

 

Offre et cession caractérisant ce que vous appelez "dealer"

 

 

Par contre, ici, la condamnation est méritée, et perso, j'aurais meme mis de la prison ferme !

 

Je vous rappelle que la question initiale visait la prise en compte de l'état de santé d'un prévenu dans le rendu d'une décision de Justice ;)

 

cordialement

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bonjour,:)

quelques precisions:

Si une personne est condamné pour une non representation d'enfant par le fait d"etre malade à aussi influencer l'enfant a rester aupres de lui....la décision de justice n"en tient elle pas compte?

IL ne s'agit pas là d'une petite maladie mais d'un cancer,celle ci etant apparue apres la decision du dvh,ceci explique cela...

Il y a parfois des aléas qu'on ne peux pas "gérer"et donc,est ce vraiment un délit?

merci....

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Bonjour Cory,

 

Une ordonnance d'un JAF est une décision prise à un instant T qui ne prend pas en compte les aléas de la vie.

Tous non respects de cette ordonnance expose le contrevenant à des poursuites pénales.

dans le cadre de la procédure dès lors diligentée, vos explications (justifications, sous couvert d'apport de preuves matérielles, certificats médicaux etc..) seront prises en compte par le Procureur pour statuer sur les suites à donner.

 

Quelque soit l'issue, et fort de ces aléas, vous vous devez de ressolliciter le JAF pour établir un nouveau DVH prenant en compte ces nouveaux éléments.

 

cordialement

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bonjour,:)

quelques precisions:

Si une personne est condamné pour une non representation d'enfant par le fait d"etre malade à aussi influencer l'enfant a rester aupres de lui....la décision de justice n"en tient elle pas compte?

IL ne s'agit pas là d'une petite maladie mais d'un cancer,celle ci etant apparue apres la decision du dvh,ceci explique cela...

Il y a parfois des aléas qu'on ne peux pas "gérer"et donc,est ce vraiment un délit?

merci....

 

Une autre réponse, toute technique cette fois-ci, se basant uniquement sur le DPS. Le délit de non représentation n'est pas constitué si apparaissent des raisons insurmontables. ([train]en retard, accident nécessitant une hospitalisation ect.)

 

Le cas particulier de l'enfant qui refuse de suivre le parent qui a le droit de présentation, n'est pas constitué si le parent qui a le devoir de représentation a usé de toute son influence pour contraindre l'enfant réfractaire à s'y conformer. Mais il est considéré que le volonté propre d'un enfant de 15 ans est un obstacle insurmontable de nature à empêcher la consitution du délit.

(Ca tombe bien, je viens justemment de ré-examiner la JP pour résoudre un cas litigieux de nos représentation :D:rolleyes:)

 

Maintenant on peu s'interroger sur l'opportunité du parent à déposer plainte si l'enfant veut rester avec son autre parent gravement malade:cool:

 

Nul doute que le Parquet en tiendra compte dans sa réponse comme l'exposait Habéas.

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merci beaucoup,:)

J'ai bien entendu interjeté en appel de la décision rendu par le jaf,en apportant des éléments nouveaux,mais il est vrai que les procedures sont longues et qu'en entendant il faut respecter le dvh....encore 3 MOIS,il est vrai aussi que l'attitude de son pere envers moi n'arrange rien à la situation ,Hélas,mais j'ai étais obligé de porter à la connaissance du Juge mon état de santé car le pere pretendait que j'inventais une maladie...

Mon enfant est tres affecté par ma maladie et s'est fortement rapproché de moi...çà peut se comprendre mais il ne comprends pas pourquoi son pere lui dit:si tu ne viens pas avec moi ,je vais déposer plainte et ta mere ira en prison,c'est la loi!!!:rolleyes:

enfin...je pense etre "puni" séverement ce qui n'arrangera rien ...:(

mon enfant a 12 ans.

merci:)

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