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Forum juridique de Net-iris

Placement compte démembré


Chrislau

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Bonjour,

Mon père est usufruitier, et, avec ma soeur, nous sommes nu-propriétaires d'une somme, provenant d'un bien immobilier vendu sur lequel il y avait eu une donation de mon père.

Cette somme est actuellement sur un compte-titre démembré avec un dépôt à terme arrivant à échéance, mais ce placement n'est plus intéressant.

La somme sera utilisée d'ici 1 à 5(?) ans pour l'achat d'un appartement pour mes parents dont ils auront l'usufruit, et nous souhaitons la placer au mieux en attendant.

1. Est-il possible de placer chacun 1/3 environ de la somme sur des assurances vie nous appartenant et ayant plusieurs années, pour ne pas avoir à être pénalisés si on veut les ressortir avant 8 ans ?

2. Dans ce cas, comme il n'apparaitrait plus de démembrement dans ces contrats, pourra-t-on facilement réutiliser ces sommes avec usufruit+nu-propriétaires pour le nouvel achat ?

3. Quels seraient les impacts en terme de frais ou fiscalité ?

Merci de vos réponses

Cordialement

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Vous ne pouvez pas placer de l'argent démémbré sur un contrat d'assurance vie (le démembrement à la souscription n'est en général pas accepté, mais rapprochez vous de votre établissement bancaire on ne sait jamais)

Il vous faudrait alors sortir du démembrement suite à la cession par exemple et faire un partage du prix en pleine propriété en fonction du barême de l'article 669 CGI.

Mais ces sommes seraient définitivement en pleine propriété et ne pourraient être remployées pour acheter un bien en démemebrement de propriété (à moins de n'acheter que la NP et vos parents l'usufruit......)

 

 

La meilleure solution me semble la souscription d'un contrat de capitalisation en conservant le démembrement de propriété, ce qui est faisable contrairement à l'assurance vie.

Chaque nu-propriétaire souscrirait donc un contrat avec l'usufruitier.

La rémunération d'un contrat de capitalisation est plus ou moins la même que celle d'un contrat d'assurance-vie.

La même fiscalité y est attachée (sauf qu'il n'y a pas de déléguation imparfaite donc pas de clause bénéficiiare)

 

Lorsque vous voudrez acheter la maison en question, il suffira de déboucler le produit et de conserver ce démémbrement sur la somme (via un compte démémbré) et de procéder à l'achat.

 

Comme cela, le démembrement est parfaitement traçable et la somme placée générera des fruits qui devront de préférence être retiré du contrat de capitalisation tous les ans (afin déviter une requalification en abandon d'usufruit par l'administration)

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