Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Ciqolive

passer de la majorité absolue à la majorité simple ?

Messages recommandés

voici les résultat à un demande faite en AG relevant de la majorité absolue :

- 4294/10000 tantièmes présents et représentés ( donc la majorité absolue ne peut être atteinte puisque elle n'est même pas représentée an AG )

- il a été précisé en AG que la majorité absolue ne pouvait être atteinte, malgré tout, il a été procédé à un vote dont les résultats sont : contre= 1038, abstention = 1020, pour = 2236

Résultat inscrit sur le compte rendu : résolution rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Est-ce normal ? je pensais que si un vote était réalisé, (tel était le cas ), il suffisait d'avoir la majorité simple. Que dois-je faire ? Merci de votre aide.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

pouvez vous preciser la resolution en question: que concernait elle?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En effet, il serait bon de connaitre la nature de la résolution afin de savoir quelle majorité de vote il s'appliquait dans la mesure où dans certains cas, si une majorité n'est pas obtenue, le syndicat a la possibilité de revoter, a une majorité plus simple.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité