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Forum juridique de Net-iris

Procés pour viol, déroulement?


Perrin38

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Bonjour,

 

J'ai porté plainte pour viol il y a maintenant un an.

Celà s'est passé lorsque j'avais 4 ans (j'en ai 24 aujourd'hui), et l'autre qui m'a gaché la vie, en avait environ 14-15.

 

C'est donc la brigade des mineurs qui a pris ma plainte.

 

Depuis que j'ai déposé cette plainte, ça n'avance pas beaucoup : mes parents ont été entendus par la brigade des mineurs au mois de juin, et au mois de juillet j'ai reçu une lettre de mon avocat qui disait que la police avait jusqu'au 12 septembre 2009 pour remettre le dossier au procureur.

 

Nous sommes le 13 octobre, et je n'ai toujours pas de nouvelles, ni du procureur, ni de la police, ni de mon avocat. Est-ce normal?

 

Je ne sais pas encore si le procureur va accepter de passer mon affaire au pénal, est ce que j'ai une chance pour que ça se fasse? Sinon ça ne sert à rien que je porte plainte...

 

Comment ça va se passer à partir de maintenant, est ce qu'il y aura forcément une confrontation, où est ce que c'est possible qu'il n'y en ai pas besoin? Combien dur en moyenne un procès du même genre?

 

Et au niveau des frais d'avocats, combien ça peux me couter, et est-ce que j'ai le droit à l'aide juridictionnelle?

 

Je sais que l'autre n'habite pas la même ville que moi, je suppose donc que le procès peut durer plus longtemps que la normal, mais est ce que ça va se passer dans ma ville, ou dans sa ville à lui?

 

Merci beaucoup pour toutes vos futures réponses....

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Bonjour,

 

Je ne sais pas encore si le procureur va accepter de passer mon affaire au pénal, est ce que j'ai une chance pour que ça se fasse? Sinon ça ne sert à rien que je porte plainte...

 

Vous comprendrez aisément qu'un Procureur n'envoit les gens devant une juridiction de jugement quelle qu'elle soit que si le dossier est béton et comporte des éléments à charge solide.

 

Ceci expliquant peut être cela:

la police avait jusqu'au 12 septembre 2009 pour remettre le dossier au procureur.

 

Nous sommes le 13 octobre, et je n'ai toujours pas de nouvelles, ni du procureur, ni de la police, ni de mon avocat. Est-ce normal?

Le Procureur a peut être accordé un délai supplémentaire estimant que le dossier pouvait encore être étoffé.

 

Comment ça va se passer à partir de maintenant, est ce qu'il y aura forcément une confrontation, où est ce que c'est possible qu'il n'y en ai pas besoin?

 

Une fois de plus cela dépend des éléments à charge dans le dossier.Si c'est parole contre parole, la confrontation peut faire basculer le dossier.

Néanmoins ce n'est jamais une priorité dans ce genre de dossier ;)

 

Et au niveau des frais d'avocats, combien ça peux me couter, et est-ce que j'ai le droit à l'aide juridictionnelle?

 

Attendez tout d'abord d'être avisée des suites que le Procureur compte donner à votre affaire.

En cas de renvoi devant une juridiction de jugement, retirez un dossier

d'aide juridictionnelle au T.G.I, remplissez le si vous rentrez dans les critères y donnant droit.

 

Je sais que l'autre n'habite pas la même ville que moi, je suppose donc que le procès peut durer plus longtemps que la normal, mais est ce que ça va se passer dans ma ville, ou dans sa ville à lui?

 

Service enquêteur saisi comme juridiction saisi dépendent du lieu de commission des faits.

 

Tenez nous au courant

Bon courage à vous.

H

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Bonsoir,

L'AJ est automatiquement accordée pour les infractions rentrant dans la catégorie des crimes (dixit un dossier d'Aide Juridictionnelle que j'ai encore dans mes archives).

Donc si j'ai bien compris, même si vous êtes en dehors du plafond de ressources, l'Aide Juridictionelle vous sera automatiquement accordée.

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Euh, je vous conseille de faire confirmer par le Palais de Justice (au passage, ce n'est pas forcément le TGI qui donne les dossiers d'Aide Juridictionnelle, à Paris, c'est au Tribunal de Commerce :eek: que l'on retire ce dossier de demande) que l'AJ vous est automatiquement accordée même si vous dépassez le plafond de ressources.

Car il se peut, mais je ne suis pas une experte, que l'AJ vous soit automatiquement accordée uniquement si vous ne dépassez pas le plafond de ressources (ça m'étonnerait fort que ce soit le cas, mais vérifier ne mange pas de pain, et évite bien des déboires).

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