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revenir au domicile conjugal


Stefaniero

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Bonjour,

 

La vie commune devenant impossible avec mon mari, j'ai quitté le domicile conjugal (un appartement que nous louons à nos deux noms) il y a un mois.

 

Comme je sais qu'il peut demander le divorce pour faute, j'aimerais savoir si je peux revenir à mon domicile même si cela ne lui plaît pas le temps de faire les démarches.

 

Je n'ai pas déclaré que je quittais le domicile, ni à la police, ni à la commune et je n'ai pas changé mon adresse.

De son côté je ne crois pas qu'il ai déjà fait constaté mon départ.

 

J'ai pris certaines de mes affaires mais une grande partie de mes vêtements et affaires personnelles se trouve encore là-bas.

 

Comme cela fait un mois que je suis partie, peut-il m'interdire de revenir ou me créer des problèmes pour le mois que j'ai passé ailleurs?

 

D'avance je vous remercie de vos réponses.

 

Bien à vous.

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Abandon du domicile conjugal

 

 

Peut-on quitter le domicile conjugal ?

 

 

 

 

1/ Quitter le domicile conjugal peut être une faute :

 

 

Par le mariage, les époux sont soumis à une communauté de vie (article 215 du code civil).

 

Cette communauté suppose à la fois :

 

- De vivre sous le même toit (même si les époux peuvent avoir un domicile distinct)

 

- Une volonté de vivre ensemble.

 

En pratique, le juge cherchera et prendra en compte les raisons de ce départ pour caractériser ou non la faute conjugale (par exemple le conjoint victime de violences conjugales).

 

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2/ Qui peut signaler l‘abandon du domicile ?

 

 

L‘abandon peut être signalé par l‘époux qui quitte le domicile ou celui qui reste.

 

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3/ Comment signaler un abandon de domicile ?

 

 

Il suffit de faire une main courante au commissariat de police. Cette main courante pourra être utilisée comme preuve au cours de la procédure.

 

De plus, l‘époux qui quitte le domicile conjugal peut adresser une lettre recommandée à son conjoint dans lequel il lui indiquera sa nouvelle adresse.

 

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4/ Ne pas interdire l‘accès au domicile du conjoint :

 

 

Vous ne pouvez interdire l‘accès du domicile conjugal à votre conjoint.

 

Si, par exemple, vous changez les serrures, votre conjoint pourra le faire constater par un huissier et s‘en servir contre vous lors de la procédure de divorce.

 

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Si je pars en laissant les enfants ?

 

 

 

1/ Ne pas quitter le domicile sans les enfants :

 

 

Si vous quittez le domicile conjugal en laissant vos enfants, cela vous portera préjudice lors de la procédure de divorce.

 

C‘est le cas notamment si, par la suite, vous ne participez plus à l‘entretien et à l‘éducation des enfants ou que vous ne vous en préoccupiez plus.

 

Le juge se base surtout sur ce qui se passe après ce départ ; si vous avez chercher à maintenir votre lien avec vos enfants, si vous avez entrepris des démarches comme pour organiser votre vie ainsi que la leur après votre séparation.

 

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2/ Ni avec les enfants :

 

 

De même, vous ne pouvez quitter le domicile conjugal avec vos enfants sans l‘autorisation de votre conjoint, sauf s‘il existe un danger pour vous et vos enfants de rester.

 

Le juge tient compte des circonstances du départ lors de la procédure de divorce.

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bonjour,

vous avez tout a fait la possibilité de revenir au domicile conjugal, le juge aux affaires familiales n'ayant pas statué sur ce point. Votre époux n'ayant pas la possibilité de vous interdir de revenir au domicile

N'ayant pas eu de sommation interpellative de regagner le domicile, et monsieur n'ayant effectué aucune démarche, il est tout a fait possible d'eviter un divorce pour faute

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Invité Shintoku
N'ayant pas eu de sommation interpellative de regagner le domicile, et monsieur n'ayant effectué aucune démarche, il est tout a fait possible d'eviter un divorce pour faute

 

Mais monsieur peut peut-être apporter la preuve que son épouse est partie durant 1 mois. Sans le faire constater par huissier, il a peut-être fait constater par des amis, de la famille..................... qu'elle avait quitté le domicile en emportant ses affaires.

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