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contrat non signé est ce valable ?


Bono62

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bonjour,

 

voila je voudrais savoir si un contrat indiquant seulement le nom prenom et indiquant la mention "bon pour accord" est valable ?? sachant qu'il n'y a pas de signature des deux parties .

 

ex: mr dupont

"Bon pour accord" est ce valable ?;)

 

merci de votre réponse

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Sans signature voire sans cachet commercial pour une entreprise, ça pourrait être contesté. Sauf si la mention du nom et du prénom est assimilable à une signature... Et encore. Dans ce cas, il faudra et il suffira de prouver que la signature n'est pas la vôtre par exemple.

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merci beaucoup pour votre réponse, en faite j'ai voulu signer un contrat entre ma société et une entreprise qui s'occupe de rédiger un encart publicitaire dans un magazine.

Au début l'offre était intéréssante, ils m'ont envoyé le contrat par mail ou j'ai indiqué mon nom prénom et bon pour accord (pas de signature ni date le tout informatiquement sur word). Ensuite deux semaine après, il m'ont envoyé une maquette qui n'a rien a voir avec mon activité, j'ai contesté et ils m'ont jamais recontacter mais ils ont bien mise en parution la maquette que je trouve inadapté à mon activité.

J'ai donc procédé à aucun réglement et maintenant il me réclame l'argent et je viens de recevoir une mise en demeure.

Je voulais donc savoir ce que je risque si je paye pas car dans l'histoire c'est eux qui m'ont roulé mais si je peux éviter de payer qq chose qui n'a servi a rien . c'est compliqué tout ça.

 

en tout cas merci bcq pour votre aide ;)

 

si vous avez une adresse mail et si je peux me permettre de vous envoyer mon "contrat" pour avoir votre avis ?

 

cordialement

 

VB

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