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Forum juridique de Net-iris

Non présentation d enfants décidée par le père


Grillon

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Bonjour,

 

La garde d'enfants a été donnée au père qui les avait enlevé depuis plus d'un an afin de ne pas les perturber par un déménagement, école, impliquant un suivi psy mesure éducative et une éducatrice pour l ainé MDPH etc.

droit de visite vacances à la mère qui habite à 800 kms.

Les enfants ont été en vacances chez leur mère en Août comme convenu après plus d'un an d'absence et de contact.

Elle doit les avoir normalement en novembre.

Le père envoie un sms pour dire qu'elle n'aura pas les enfants en novembre

il aurait écrit à un juge de son département pour dire enfants perturbés au retour de vacances

et décide de ne pas respecter le droit de la mère.

Il attendrait la décision du juge (si cela est vrai)

en a t il le droit tant qu'il n'y a pas de décision de ce juge ?

Il a déménagé, en septembre pas d'adresse, on ne sait ou vont les enfants à l'école, juste un portable, peu de contact, la mère n'existe plus et l'autorité parentale non respectée.

quels sont ses recours , la gendarmerie ? un avocat . Le jugement a été fait par le JAF du lieu de résidence de la mère

Je vous remercie de votre attention et de vos conseils

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Bonjour !

 

Tant qu'il n'y a pas eu un nouveau jugement en bonne et dûe forme, c'est toujours le premier jugement qui s'applique.

 

Le père n'a donc absolument pas le droit de priver la mère de son DVH, même s'il demande au juge d'en revoir les conditions.

 

La mère doit donc porter plainte dès qu'elle pourra faire constater que ses enfants ne lui ont pas été présentés...en général, une heure après que l'heure légale d'arrivée des enfants soit passée...

 

Rien ne l'empêche non plus de demander de son côté une modification en sa faveur du premier jugement...surtout, qu'elle garde bien trace de ce SMS !!!

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Invité Shintoku

Un père qui a enlevé des enfants pendant plus d'un an n'a pas été puni ? Et de plus a obtenu la garde des enfants ? C'est assez étonnant ça. Il aurait semblé logique que le père ait au moins un suivi avec risque de ne perdre la garde s'il ne se pliait pas aux DVH. Même pas de menace ? Rien ?

Il n'est pas étonnant dans ce cas qu'il ait envie de recommencer.

Tobias vous a répondu, il faut aller porter plainte pour non présentation d'enfants. Ils viennent comment ces enfants ? Le père les amène ou la mère va les chercher ?

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Merci de vos réponses

Le père a pris la peine de faire constater à ses dires l'état perturbé de l'enfant par une ASE qui est censée d'occuper de lui par jugement, mais c'est ce qu'il met dans le sms. Un enfant qui retrouve sa mère après plus d'un an et repars alors qu'il aimerait profiter de sa maman encore plus longtemps je suppose que cela doit être très pertubant et amener des réactions de rejet de sa part ..

 

d'autre part il les a enlevés et n'a pas été puni car l'enlèvement a été effectué avant qu'un jugement ne soit rendu, ma fille avait demandé un droit de garde le père étant parti sans laisser d'adresse 8 mois avant. Mais aucun jugement n'étant rendu il avait le droit de prendre ses enfants. Cependant ce premier fait le conforte dans ses nouvelles démarches pour effacer l'existence de la mère.

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sur mon jugement de divorce il est indiqué la chose suivante.

 

que le parent excercant son droit de visite est considéré avoir renoncé a son droit si il ne l'excerce pas dan sun délais d'une heure pour un week end et 24 heures pour des vacances.

la question qu'est il indiqué sur le votre comment prennez vous en charge les enfants (800 km) ce n'est pas rien.

concernant le fait qu'il déménagé, il y aurait du avoir a ce mement là une demande de modification du droit de visite. Il est tenu de fournir à la mère une adresse et celle des écoles fréquentées par les enfants.

j'ai cru comprendre que vous étiez un grand parent donc vous êtes en droit de faire des démarches par vous même auprés d'un juge.

bon courage

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Sur son jugement elle a à charge d'aller les chercher et de les ramener (800 kms) pas de voiture donc en tgv aller retour dans la journée. En période scolaires il vaut mieux réserver d'avance.

Prévenue qu'il ne lui donnerait pas je penses qu'elle se retrouvera seule sur le quai de gare.

Il a déménagé en septembre, nous n'avons pas d'adresse, mais contact avec une ASE de la région de ma fille qui pourrait peut être contacter l'ASE du père,

l'école nous ne savons rien sauf suivi psy hopital pour l'ainé avec contact du médecin qui lui respecte l'autorité parentale de la mère.

je vais devoir je penses faire une procédure en tant que grand parent mais la priorité est d'abord pour ma fille mère des enfants.

Merci de votre aide.

 

---------- Message ajouté à 11h43 ---------- Précédent message à 11h40 ----------

 

j'oubliais pour son déménagement il n'a fait que se déplacer de 20 kms environs donc difficile de modifier le droit de visite

les enfants sont pris et rendus sur un quai de gare

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lors de mon déménagement (mutation professionnelle) j'ai fait une demande modification du droit de visite car 700 km, jusqu'a présent mon ex mari avait droit a 1 week end sur 2 plus la moitié des vacances scolaires. la demande devait être validée par le jaf car je courrais le risque que mon ex refuse notre départ. du fait de la disparité de nos moyens financiers monex mari gagnant actuellement 9 fois mon salaire, il a été décidé ce qui suit: je dois envoyer mes enfants par train ou autres moyens de transport de mon domicile au sien le retour étant a sa charge.

votre fille peut elle demander une modif de son droit de visite pour raison financière en profiter pour sensibiliser le juge sur sa situation elle n'a pas de nouvelles de ses enfants, peut être pourquoi pas en demander la garde etc

en tout cas elle doit faire constater en se déplaçant tout de même que son droit de visite n'a pus se faire.

je suis un peu dans une situation inverse a la votre car un de mes enfants ne veut pas se rendre chez son père car il devrait faire le voyage seul il a 14 ans.

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  • 2 months later...

Voilà nous sommes le 23 décembre. Impossible de joindre le père il ne répond pas au portable depuis le 30 novembre sauf hier pour dire qu'une ase refuse qu'il donne les enfants à la mère. Déjà la même chose s'était produite aux vacances de la toussaint. A deux jours du droit de dvh impossible de trouver un train il n'a fait que gagner du temps en empéchant la préparation du voyage..

Est-il normal qu'une ase se permette d'interdire de donner les enfants en dvh vacances scolaires sous prétexte que le voyage n'a pas été préparé? alors qu'il y a un jugement prononcée avec autorité conjointe.

Toujours pas d'adresse du père communiquée

Toujours pas de lieu de scolarisation des enfants

comment porter plainte sur monsieur et cela impliquerai cette ase.

Cela fait plusieurs périodes de vacances scolaires que la maman ne peut avoir ses enfants.

Elle a écrit au juge pour enfant du département de résidence pour expliquer la situation. Doit-elle aller au commissariat le lendemain pour non présentation d'enfants car pas d'adresse du père à donner et mettre en cause cette ase qui semble prendre pour parole d'évangiles tous les dires du père.

Voici deux noêl sans ses petits enfants sur le jeu père avec les services sociaux.:mad:

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bien sûr qu'elle doit aller porter plainte ! comme il a déjá ete conseillé plus haut.

 

Basez-vous uniquement sur les faits, rien que les faits , ne faites aucune intrepretation : les enfants ne sont pas là - point; peu importe la soit-diant raison .. cette histoire d'ASE ne tient pas debout ...

 

A deux jours du droit de dvh impossible de trouver un train il n'a fait que gagner du temps en empéchant la préparation du voyage..

 

je ne comprends pas bien ce que cela vient faire. je suppose que cela aurait dû être organisé avant puisque le DVH était prévu.

 

que dit l'avocat de vore fille ?

 

 

au fait que s'est-il passé apres les vacances de la toussaint ou votre fille n'a pas pu les avoir ?

merci de nous dire

1) ce que vous avez fait

2) que s'est-il passé entre temps

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Un jugement avec mesure éducative.

Une ase du côté de ma fille, une autre du côté du père.

A la Toussaint même topo le père à dit que l'ase refusait qu'il donne les enfants et qu'il avait écrit au juge pour enfant. Le dossier du jaf a été transmis au juge pour enfant du lieu de résidence des enfants pour la mesure éducative.

Ma fille a eu son assistante sociale en rapport avec l'ASE et a accusé le coup.

En novembre même topo elle contacte le père par sms il ne répond pas.

Il répond il y a deux jours pour dire qu'il attend encore l'avis de l'ase.

Ma fille a téléphoné au greffe juge pour enfant, jamais de courrier recu de la part du père qui lui répond que finalement il l'a envoyé au jaf du lieu de résidence de la mère d'où le jugement a été fait, la dass du lieu de résidence des enfants n'a pas connaissance des noms des enfants. ni communication d'adresse

Ma fille prévient son assistante sociale qui lui dit que l'ase n'est pas d'accord car il fallait préparer la venue des enfants bien avant suivis pendant leur séjour chez les parents.

A deux jours des vacances quand le père répond on lui refuse car il est trop tard et elle n'a pas de billet de trains.

Le père à tout fait pour que les ase ne soient pas informées en tant et en heure.

depuis le 30 novembre ma fille a écrit au juge pour enfant du lieu de résidence du père

Son avocate le jugement étant rendu lui répond simplement que c'est le jugement qui prévaut et qu'elle la verra en janvier mais il faudra prendre un nouvel avocat pour une nouvelle procédure à 800 kms de son domicile.

En fait c'est une ase qui décide de son gré s'il y a lieu de donner ou non les enfants sans même contacter la mère alors qu'elle sait bien que la mère à ses droits de visite et d'hébergement..

 

Le père à tous les droits, la mère est de plus en plus ignorée et il est conforté dans tout ce qu'il fait. Je ne comprends pas cet acharnement.

Je vous remercie, de mon côté en tant que grands parents je ne sais même pas ou sont mes petits enfants et ne puis avoir de contacts avec eux c'est vraiment désolant.

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deja il fallait porter plainte du fait que vous n'avez pas l'adresse des enfants

 

ensuite porter plainte pour les vacances de toussaint

 

et là maintenant pour noel!!

 

il faut agir!! pas subir

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Bonsoir

 

 

Il est exact qu'il faut déposer plainte pour non présentation d'enfant mais le résultat est loin de ce qu'on espère .... car pendant qu'on se bat pour faire valoir ces droits, le temps passe , des mois , des années et tout ça pour rien au final. Je m'explique tout en espérant toutefois que mon cas est une exception !

 

J'ai été exactement dans le même cas, j'ai déposé x plaintes pour non présentation d'enfant cela remonte à 2005 pour la première plainte.

Ce n'est que courant 2007 qu'enfin j'ai un retour et au final on m'annonce que le père de mes enfants ne sera pas puni mais qu'on m'oriente vers un médiateur.

Le Médiateur enfin la médiatrice prend contact avec moi et me demande de lui exposer mes griefs et de faire un point sur la situation, les mois ont passé encore avant d'en arriver là. A la suite de quoi, mon ex est donc convoqué au tribunal et n'a qu'en toute remontrance une leçon de morale en quelque sorte. Il a suite à ce rendez vous, respectez que deux fois consécutives les dvh et ensuite rebelotte plus de visite de mon fils. j'ai donc écrit en recommandé à la médiatrice pour lui faire part du non respect de nouveau des dvh de la part de mon ex et elle ne m'a jamais répondu !!!! j'ai renouvellé un courrier RAR et rédéposer plainte pour non présentation d'enfant et toujours pas de réponse .... nous sommes en 2009 et rien n'a changé et rien ne changera car maintenant mon fils a 18 ans et il préfère passer ses WE avec les copains et les copines ce que je tolère, j'ai été jeune moi aussi

 

Je vous raconte mon vécu en fait pour vous dire que pour que les choses bougent et soient efficaces, ce n'est pas de déposer une ou des plaintes qu'il faut faire mais directement faire une citation directe pour non présentation d'enfant tout comme on le ferait pour non paiement de la pension alimentaire donc abandon de famille. L'avantage de la procédure est que ça ne traine pas pendant des années contrairement à un dépôt de plainte et il y a sanction et le père n'a pas intérêt à récidiver. L'inconvénient est qu'il faut prendre un avocat et donc payer des frais même si on a de forte chance que ces frais nous soient remboursés par la suite si le juge trouve cela équitable bien entendu en application de l'art 700 et une condamnation aux entiers dépens.

 

Pour ma part, je regrette énormément de ne pas avoir agi ainsi car toutes ces années perdues à jamais sans mon fils à attendre que la justice bouge, c'est perdu à jamais et en plus le père n'a jamais été inquiété de rien, aucune sanction.

 

 

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Je confirme le post de Marie13 dans le sens où effectivement la citation directe est certainement plus efficace que moultes dépot de plainte se finissant généralement par rappel à la loi et autres médiations pénales.

 

Cependant au dela des frais d'avocat, il conviendra également d'envisager les frais d'huissier afin de notifier à la personne la citation à comparaitre.

 

Citation directe - Service-public.fr

 

cordialement

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avec un numero de portable ils retrouveront l'adresse

 

vous avez bien une ville, les coordonnées de son AS etc.. pas mal d'infos qui pourront etre utilisées pour le retrouver

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chaque fois que je commande une carte sim via un opérateur tres connu ( il y a des offres presque gratuites) mon numero de CI ou de passeport m'est demandé

 

mais meme si c'était le cas, il n'est pas parti dans la nature puisqu'il y a une AS dont elle a aussi les coordonnées

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une personne qui ne donne pas son adresse

 

A votre fille peut être.:mad:

 

Il l'a donne néanmoins:

 

-S'il possède un véhicule (carte grise)

 

-S'il travaille (employeur et déclaration préalable à l'embauche)

 

-S'il possède un compte bancaire

 

enfin et surtout

 

-à la Sécurité Sociale pour être remboursé ;)

 

etc...etc...etc...

(liste non exhaustive)

 

Ne pas connaitre son adresse prive votre fille de la citation directe (ce n'est pas à l'huissier de chercher l'adresse) pas de déposer plainte au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie.

 

Il appartiendra à l'enquêteur de découvrir cette adresse

 

-par le biais de réquisition judiciaire au organismes sus cités

ou

-par simple consultation des fichiers mis à sa disposition (carte grise, permis de conduire , DPAE...)

 

cordialement

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Invité
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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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