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Forum juridique de Net-iris

clause de non concurrence caduque mais je pars chez le concurrent


Moostik06

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Bonjour,

Je suis actuellement en poste en SSII, chez un client.

Dans mon contrat, j'ai une clause de non concurrence qui n'est pas valable, je n'ai pas de contrepartie financiere , ni de precision geographique.

Cependant, je veux rompre (demission) avec ma societe actuelle et etre embauché dans une autre SSII chez le MEME client et sur le MEME poste.

Quels sont les risques que j'encours ? mon employeur actuel peut il se retourner contre moi pour concurrence deloyale quand meme ? merci de votre aide

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Bonjour,

mon employeur actuel peut il se retourner contre moi pour concurrence deloyale quand meme ?

Bien sûr que oui… hélas !

 

La concurrence déloyale n’a rien à voir avec la présence/absence d’une clause de CNC dans un contrat de travail.

 

Je vous conseille cette discussion toute récente http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/131382-concurrence-deloyale-accusation.html

 

Cordialement.

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je suis d'accord concernant ce point cependant c'est plus compliqué que ca car je vais intervenir sur le meme client dans la meme mission mais avec une societé differente, donc je serai encore employé d'une SSII et donc on peut donc penser que c'est la SSII qui m'a placée a ce poste ... donc dans la logique, je demissionne, donc je sors de chez le client, je signe dans une autre SSII et qui (oh bizarrement) me place chez le meme client , pour le meme poste sachant que j'ai un profil tres specifique et technique donc il n'y a pas bcp d'entreprise ni de poste ouvert pour mon profil dans ma region.

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Cela n’empêchera pas votre ex-employeur de considérer que vous avez détourné son client au profit d’une autre SSII… et de vous assigner devant le TGI si il le souhaite. De là à dire qu’il va gagner son procès… c’est une autre affaire. ;)

 

 

Devant le TGI (si vous êtes assigné), vous plaiderez

  • La liberté du travail
  • Le fait que vous êtes tout petit… et que votre ex-employeur fait bien plus de CA que vous
  • ...

J’ai été dans la même situation que vous il y a quelques années…

 

N’y a-t-il pas de possibilité de rédiger un accord tripartite (les 2 SSII + le client) comme cela se fait entre personnes censées ?

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le client est "pret" a fermer les yeux sur le fait que la mission soit "vendue" a une autre société, de la a le dire officiellement, c'est autre chose . Par contre mon metier me permet de travailler a distance, peut etre puis-je negocier de bosser de chez moi 1 mois histoire que ma "ex-"societe ne me voit pas chez le client le lendemain de la demission et m'oublie....

Si je suis poursuivie, pouvez-vous me detaillée mes arguments et ce que je "risque" financierement ? en tout cas merci de votre aide precieuse :)

 

---------- Message ajouté à 12h07 ---------- Précédent message à 11h59 ----------

 

j'ai oublié aussi de preciser que jusqu'a present, je n'ai pas signé d'ordre de mission pour le poste actuel, cela fait 2 mois maintenant que la SSII demande que je signe or l'ordre de mission a des incoherences j'ai donc demandé des explications et modifications de ce papier avant signature, je n'ai eu aucune reponse a ce jour, donc je n'ai encore signé aucun ordre de mission or cela fait plus d'1 an que je suis a ce poste. peut-etre cela peut m'aider aussi ?

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Je comprends la position du client… l’important est que vous continuiez à travailler pour lui.

Que votre activité se déroule sur site ou à distance, il vous faudra bien la contractualiser. Vous savez comme moi que, dans ce milieu, tout se sait ; on ne peut pas jouer à cache-cache éternellement.

 

 

Ce que vous risquez

  • Que votre ex-employeur vous assigne en concurrence déloyale devant le TGI
  • Qu’il demande votre condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice subi qu’il évaluera comme il veut (plusieurs dizaines de milliers d’euros ?)
  • Que vous deviez mandater un avocat (obligatoire au TGI)
  • Que vous ayez à subir des années de procédure

Même si il a très peu de chances de gagner, il peut vous pourrir la vie un certain temps. A vous de voir si vous aurez la patience et la résistance nécessaires…

 

NB - vous savez comme moi que, dans 90% des cas, aucun ordre de mission n'est signé... ;) Cela ne change rien à votre situation.

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